Belgique. Etat d’exception sans état d’urgence.
La « lutte contre le terrorisme » bouleverse en permanence l’environnement juridique. En Belgique, ce 1ier décembre 2016, la Chambre vient, dans l’indifférence générale, d’adopter la loi « modifiant le code pénal en ce qui concerne la répression du terrorisme », une législation qui accentue fortement la subjectivation du droit. En détachant l’incrimination de la matérialité de l’acte, les … Lire la suite