« Sources d’inquiétude : Les réponses anti-terroristes de la Belgique suite aux attentats de Paris et Bruxelles »

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Belgique : La réponse aux attaques soulève des craintes relatives aux droits humains

Des lois à trop vaste portée et des opérations de police abusives sapent les efforts de lutte contre le terrorisme.

Bruxelles) – La Belgique a adopté plusieurs lois antiterroristes problématiques et ses forces de police ont mené des opérations recourant à une force excessive au cours des douze derniers mois, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Plusieurs personnes responsables des horribles attaques perpétrées à Paris le 13 novembre 2015 et à Bruxelles le 22 mars 2016 – les plus meurtrières depuis des décennies dans ces deux pays – avaient un lien avec la Belgique.

Le rapport de 67 pages, intitulé « Sources d’inquiétude : Les réponses anti-terroristes de la Belgique suite aux attentats de Paris et Bruxelles », expose en détail des mesures visant à placer les prisonniers détenus pour terrorisme en isolement prolongé, et permettant au gouvernement de retenir les passeports et d’étudier les relevés téléphoniques et les e-mails des personnes soupçonnées de terrorisme sans autorisation judiciaire. D’autres lois peuvent révoquer la citoyenneté belge et incriminer des commentaires ne constituant pas véritablement une incitation directe au terrorisme. Ce rapport révèle également les réponses abusives de la police pendant les raids antiterroristes et les détentions.

Image des caméras de vidéosurveillance de l’aéroport belge de Zaventem de l’« homme au chapeau », l’un des principaux suspects de l’attentat de l’aéroport.
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Image des caméras de vidéosurveillance de l’aéroport belge de Zaventem de l’« homme au chapeau », l’un des principaux suspects de l’attentat de l’aéroport.

© 2016 Police fédérale belge

« La Belgique a travaillé dur l’année passée à la prévention de nouvelles attaques, mais ses lois et les réponses de la police ont été mises à mal par leur nature trop générale et parfois abusive », a affirmé Letta Tayler, chercheuse senior auprès de la division Terrorisme à Human Rights Watch et auteur du rapport. « Nous partageons l’indignation et la douleur de la Belgique et de la France, et voulons voir les responsables traduits en justice. Toutefois, le recours à une force excessive lors de certains raids menés par la police risque d’engendrer un sentiment d’aliénation au sein des communautés dont la coopération pourrait pourtant aider à faire face à la menace. »

Au cours de trois missions menées en Belgique, Human Rights Watch a interrogé 23 personnes alléguant des abus physiques et violences verbales ainsi que 10 proches ou avocats des personnes ayant rapporté des abus de la part de la police, des militaires en patrouille ou des autorités pénitentiaires. Human Rights Watch a également parlé avec plus de 30 activistes nationaux et locaux œuvrant pour la défense des droits humains, représentants du gouvernement et législateurs, experts sur la sécurité basés en Belgique, agents de police et journalistes. De plus, Human Rights Watch a examiné 30 lois et réglementations, nouvelles ou proposées, ainsi que des dizaines de clips et de messages postés sur les réseaux sociaux.

Dans une déclaration écrite transmise à Human Rights Watch, le gouvernement fédéral belge a indiqué que « Nous restons fermement résolus à protéger » les droits humains dans le cadre de sa réponse au terrorisme. Selon la déclaration, la Belgique enquêtait sur « un certain nombre d’incidents » de « violence verbale ou physique » présumée de la part d’agents de police au lendemain des attaques, mais « il s’agit d’incidents isolés et ce n’est en aucune façon le résultat d’une politique délibérée ».

Les attaques coordonnées à Paris près d’un stade et dans une salle de concert ont tué 130 personnes. Celles survenues à l’aéroport de Bruxelles et dans une station de métro en ont tué 32. Le groupe armé extrémiste l’État islamique (EI) a revendiqué la responsabilité des deux attaques ayant fait également des centaines de blessés.

Suite aux attentats meurtriers commis à Paris en novembre 2015 et à Bruxelles en mars 2016, les autorités belges ont adopté des lois antiterroristes a vaste portée, et les forces de police ont parfois recouru à une force excessive. Témoignages de victimes d’abus policiers, commentés par Letta Tayler à l’occasion de la publication d’un nouveau rapport de HRW.

Dans les 26 incidents impliquant la police sur lesquels Human Rights Watch a enquêté, les suspects ou leurs avocats ont indiqué que la police avait utilisé des insultes telles que « sale Arabe » ou « sale terroriste », les avait arrêtés brutalement et fouillés, et dans 10 cas, avait eu recours à une force excessive, y compris en les frappant ou en les jetant contre des voitures. À l’exception d’un suspect, tous étaient musulmans et tous, sauf deux, étaient d’origine nord-africaine. Seul un des suspects a été accusé de terrorisme et avec erreur sur la personne.

Les suspects ont dit à Human Rights Watch que les abus verbaux ou physiques commis par la police les avaient traumatisés, ainsi que leurs enfants dans certains cas, et qu’ils avaient nui à leur réputation. Certains ont déclaré avoir perdu leur travail en conséquence. Les suspects dont les biens avaient été endommagés au cours de descentes ont évoqué les délais et les difficultés rencontrés pour obtenir indemnisation. Tous ont affirmé avoir perdu toute confiance en la police à cause des traitements subis.

« On se fait attaquer par l’État islamique qui nous dit que nous sommes des mécréants alors que nous n’avons rien à voir avec eux », a déclaré « Omar » qui a accusé la police de l’avoir battu et traité de « sale arabe » avant de le relâcher sans l’inculper. « Et on se fait attaquer par l’État qui dit « Vous avez à voir avec l’État islamique » ».

L’une des mesures prises par la Belgique en 2015 pour lutter contre le terrorisme ordonne aux autorités pénitentiaires de placer en isolement, jusqu’à 23 heures par jour, tous les détenus accusés ou reconnus coupables dans des affaires de terrorisme. Certains prisonniers sont restés en isolement pendant au moins 10 mois. Human Rights Watch a fait état de deux cas dans lesquels les autorités pénitentiaires ont perpétué presque toutes les mesures sévères d’isolement pendant des mois alors qu’un prisonnier avait tenté de se suicider et que l’autre avait déclaré au psychiatre de la prison « parler aux murs ».

Au moins 35 prisonniers sont actuellement en isolement. Au moins 18 autres, auparavant en isolement, ont été transférés dans un autre régime destiné aux prisonniers accusés ou reconnus coupables de terrorisme, nommé D-Rad:ex. Celui-ci permet une interaction limitée entre ces détenus mis à part.

Nous partageons l’indignation et la douleur de la Belgique et de la France, et voulons voir les responsables traduits en justice. Toutefois, le recours à une force excessive lors de certains raids menés par la police risque d’engendrer un sentiment d’aliénation au sein des communautés dont la coopération pourrait pourtant aider à faire face à la menace.

Letta Tayler

Chercheuse senior sur les questions liées à la lutte antiterroriste

Human Rights Watch reconnaît que des mesures spéciales pourraient s’avérer nécessaires pour éviter une radicalisation violente dans les prisons, mais de telles mesures devraient garder toutes proportions et être soumises à un examen efficace. L’isolement prolongé est un traitement cruel, inhumain et dégradant, pouvant confiner à de la torture.

Une autre loi pénalise l’acte consistant à quitter la Belgique « avec une intention terroriste », formulation floue qui pourrait limiter le déplacement des personnes sans aucune preuve de leur intention de commettre ou de soutenir des actes armés extrémistes. Les autorités peuvent aussi retenir jusqu’à six mois les passeports ou les cartes d’identité nationale de personnes soupçonnées d’intentions terroristes. Les autorités belges ont retenu presque 250 passeports en application de cette mesure, qui manque d’une importante protection par contrôle judiciaire préalable.

Une loi de 2016 sur la conservation des données oblige les sociétés de télécommunication à conserver les numéros de téléphone et les adresses électroniques de leurs clients pendant un an et de les fournir au gouvernement, à sa demande, dans le cadre d’enquêtes sur le terrorisme, là encore sans contrôle judiciaire préalable, en dépit du potentiel de violation de la vie privée.

Une autre mesure de 2016 prévoit des peines de prison de 5 à 10 ans pour incitation indirecte à un acte terroriste par la diffusion d’un message, peu importe qu’il ait créé un risque que l’acte soit commis. Une loi de 2015 permettant aux autorités de retirer la citoyenneté belge à des binationaux reconnus coupables de crimes terroristes pourrait laisser penser qu’il existe une couche de citoyens de « seconde zone » caractérisés par leur origine ethnique et leur religion.

Depuis janvier 2015, les autorités belges ont déployé des centaines de soldats dans les villes principales en soutien à la police – 1 800 depuis les attaques de Paris. Bien que ce déploiement puisse s’avérer justifié et proportionné, un déploiement militaire étendu dans un contexte de maintien de l’ordre civil est indésirable.

Fayçal Cheffou, qui a été confondu à tort avec l’« homme au chapeau ».
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Fayçal Cheffou, qui a été confondu à tort avec l’« homme au chapeau ».

© 2016 Human Rights Watch

Le gouvernement fédéral affirme qu’au moins 450 Belges ont rejoint ou tenté de rejoindre des groupes tels que l’État islamique, soit le nombre le plus élevé par habitant pour un pays d’Europe occidentale.

Dans l’année qui s’est écoulée depuis les attaques de Paris, la police belge a réalisé plusieurs centaines de perquisitions de domicile dans la lutte contre le terrorisme, d’après le bureau du procureur fédéral, qui a déclaré ne pas pouvoir fournir de chiffres exacts. Les autorités belges n’ont également pas indiqué le nombre de plaintes faisant état d’opérations antiterroristes abusives.

Depuis une attaque meurtrière au Musée juif de Bruxelles en mai 2014, les autorités belges ont condamné 43 personnes pour des crimes terroristes et accusé 72 autres, ainsi que l’a indiqué le ministère de la Justice à Human Rights Watch. Le ministère s’est abstenu de fournir des données sur les chefs d’inculpation et les condamnations depuis les attaques de Paris.

Les autorités belges devraient surveiller et modifier les lois et les politiques antiterroristes afin de s’assurer qu’elles n’ébranlent pas les droits fondamentaux, et veiller à appliquer une tolérance zéro pour les abus policiers, a déclaré Human Rights Watch.

« Les gouvernements ont certes le devoir de protéger leurs citoyens contre les attaques et de mettre les auteurs de ces crimes face à leur responsabilité », a déclaré Letta Tayler. « Mais des mesures disproportionnées affaiblissent l’État de droit, alimentent la méfiance des autorités à l’égard des communautés musulmanes et divisent la société alors qu’elle doit rester unie face à des groupes comme l’EI. »

Dans les médias :

Le Soir (1) –  “Les mesures antiterroristes de la Belgique inquiètent HRW”
Le Soir (2) –  “Rapport de HRW : l’isolement total des terroristes présumés est-il illégal ?”
La Libre Belgique –  “Attentats à Bruxelles : les réponses à la menace antiterroriste sont-elles trop musclées?”
Le Monde – « HRW déplore des excès de la part des autorités belges dans la lutte antiterroriste »
RTBF –  “La réponse belge aux actes terroristes inquiète Human Rights Watch”
RTBF – Journal de 13h (vidéo – à 5:12)
RTBF – Matin Première – itw radio de Nadim Houry
Belga – “Les mesures antiterroristes pointées du doigt” (vidéo)
Le Vif – “La police belge a un recours excessif à la force”.
7 sur 7 – “La police accusée de comportements abusifs lors d’opérations antiterroristes”
Ouest France –  « Une ONG déplore des excès des autorités belges après les attentats »

+ TelQuel.ma    NewsMonkey.be    RFI.fr   HuffPost Maghreb

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