Appel à l’occasion du 11ème anniversaire de l’ouverture de Guantanamo
Pour le retrait de la décision belge d’extrader Nizar Trabelsi vers les États-Unis et pour sa libération immédiate
Le onzième anniversaire de Guantanamo sera célébré ce 11 janvier 2013. Cette base militaire américaine de Cuba fut transformée ce jour-là en la plus controversée des prisons au monde. A Guantanamo devaient être amenés les « pires parmi les pires » (the worst amongst the worst). La base devait se situer géographiquement hors du territoire des États-Unis, et, en conséquence, hors de toutes les règles de droit et normes existantes. Huit cents présumés terroristes ont ainsi été détenus dans le cadre de la Global War on Terror (GWT) que les EU ont déchaînée après les attentats du 11 septembre. La grande majorité de ces 800 détenus ont été arrêtés, achetés ou kidnappés après l’attaque américaine contre l’Afghanistan.
La prison de Guantanamo avait avant tout un objectif politique et idéologique. Avec ses prisonniers enchaînés, aux yeux bandés, à genoux, dans leur costume orange, dans des prisons d’acier, entourés de chiens et de soldats américains, Guantanamo est devenu le symbole du poing de fer de l’Occident et de l’humiliation de l’ennemi dans la Global War on Terror. Sur les 800 détenus, 600 ont été relâchés, parfois après des années de prison, sans aucune inculpation ou aucune forme de procès.
Guantanamo est aussi devenu le symbole de l’usage de la torture en Occident. Les plaintes qui nous parviennent, après des années de silence, du camp de Guantanamo ne mentent pas : des ex-détenus témoignent des coups, de la torture et des humiliations sexuelles ou religieuses. Ils témoignent des drogues qui leur ont été injectées, des expérimentations médicales réalisées sur eux, de l’usage du waterboarding, de l’exposition à des températures extrêmes, de l’empêchement du sommeil, des positions de stress insoutenables, de l’utilisation du pepper spray, avec l’aveuglement comme conséquence. Sur la folie et le suicide. Sept détenus au moins se sont suicidés les dernières années. En juillet 2004, des inspecteurs de la Croix Rouge ont accusé les militaires américains de Guantanamo « d’actes d’humiliation, d’enfermement en isolement, d’exposition à des températures extrêmes, d’usage de positions insoutenables ». En mai 2005, Amnesty International a surnommé Guantanamo le « Goulag des temps modernes ».
Ce 11 janvier, 25 organisations américaines[1] manifesteront devant le Cour suprême à Washington et tiendront une marche devant la Maison Manche pour exiger (une fois de plus) la fermeture du camp.
Les 25 organisations demandent au président Obama la libération immédiate de 86 des 166 détenus actuels de Guantanamo. Une décision de les libérer date déjà de 2009. Pour les autres 80 détenus, elles exigent soit un procès équitable soit la libération. Des détenus se trouvent toujours à Guantanamo sans aucune forme de procès ou d’inculpation, simplement parce qu’ils sont jugés dangereux, sur base de « déclarations » d’autre détenus, obtenues à Guantanamo ou sur d’autre « black sites » de la CIA.
Nous nous joignons à ces revendications des organisations américaines.
Mais nous ne voulons pas seulement pousser un cri d’indignation morale sur l’existence des cages de Guantanamo dans le lointain Cuba.
Plus importants encore que l’existence même du camp, ce sont l’idéologie et les pratiques que Guantanamo a répandu de par le monde. Guantanamo est devenu le symbole de cette décennie pour des conceptions et des méthodes que le monde occidental semblait avoir définitivement abandonnées depuis la deuxième guerre mondiale.
Nous voulons nous saisir du triste anniversaire de Guantanamo pour attirer l’attention de tous sur l’affaire Nizar Trabelsi, qui personnalisé le syndrome Guantanamo en Belgique. Nizar Trabelsi séjourne dans une prison belge depuis autant d’années que Guantanamo existe. Mais il est surtout devenu le symbole d’une situation qui se rapproche le plus, dans notre propre pays, des situations américaines, par sa détention permanente, ces conditions de détentions et son extradition imminente vers les États-Unis.
C’est le ministre de la Justice de l’époque, Stefaan De Clerck (CD&V), qui a mis le feu vert à l’extradition de Nizar Trabelsi vers les États-Unis, le 23 novembre 2011, une semaine avant la fin de son mandat. Avec l’intensification du soutien belge à l’intervention en Afghanistan et la prolongation de l’engagement belge dans la guerre afghane, ce fut le couronnement du travail d’un des gouvernements le plus pro-américain que la Belgique ait connu.
Á l’occasion du onzième anniversaire de l’ouverture de Guantanamo, nous demandons un signal fort du nouveau gouvernement belge.
Nous demandons de revoir la décision de livrer Nizar Trabelsi aux États-Unis et d’ordonner sa libération immédiate des prisons belges.
Même si la Cour européenne des droits de l’homme a bloqué l’extradition de Nizar Trabelsi par la Belgique, dans l’attente d’une enquête approfondie sur les objections émises contre son extradition, notre inquiétude quant à l’issue de cette affaire n’a fait qu’augmenter.
Tout d’abord, nous constatons de la part des autorités belges une obstination jamais vue à maintenir coûte que coûte Nizar Trabelsi en détention dans l’attente d’une décision de la cour européenne sur son extradition. Diverses interpellations dans le parlement belge à l’occasion des révélations de Wikileaks sur la pression américaine à ce sujet et contre sa détention prolongée sont restées sans suite.
D’autre part, il y a la décision inquiétante de la Cour européenne d’avril 2012, qui estime qu’il n’y a pas d’objection à la livraison par la Grande Bretagne aux États-Unis d’ Abu Hamza (54), Babar Ahmad (38), Syed Talha Ahsan (33), Adel Abdul Bary (52), en Khalid Al-Fawwaz (50).
Nous pensons réellement que dans l’affaire Nizar Trabelsi, il ne s’agit plus d’une question juridique ni d’une forme quelconque de justice, mais bien de décisions politiques. Nous nous joignons aux voix de Juan Mendez et de Noam Chomsky qui s’opposent à l’extradition des cinq détenus de Grande-Bretagne vers les États-Unis et qui sont totalement d’application dans le dossier de Nizar Trabelsi.
1. Le Tunisien Nizar Trabelsi (42) a été arrêté en Belgique le 14 septembre 2001 sur accusation de terrorisme. Depuis, il a déjà passé un quart de sa vie dans une prison belge. Après deux années de préventive, il a été condamné le 9 juin 2004 à la peine maximale de dix ans de détention effective pour les plans d’une attaque terroriste contre la base militaire belgo-américaine de Kleine Brogel. La peine draconienne de dix années de détention effective concerne « un plan », pas un acte. Nizar Trabelsi n’a tué ni blessé personne. Ni en Afghanistan, ni en Belgique, ni ailleurs. Nizar Trabelsi a purgé ces dix années jusqu’au dernier jour depuis l’année passée. Il les a purgées dans les conditions les plus dures qu’on puisse imaginer dans notre pays : années d’isolement, pas une minute de réduction de peine, pas de congé pénitentiaire, pas de mise en liberté provisoire, transfert permanent de prison en prison. Nizar Trabelsi réside aujourd’hui à Lantin après avoir déménagé, en 2011 et 2012, de la prison d’Ittre à celle de Bruges, de Bruges à Nivelles avec retour à Bruges. Ensuite nouveau transfert à Ittre, puis à Bruges, puis à Hasselt en enfin à Lantin. Il n’est jamais resté plus de quelques mois d’affilée dans la même prison.
2. Trois psychiatres différents au moins ont rédigé un rapport contre son isolement permanent dans lequel ils recommandent aux autorités d’y mettre fin. Sous peine de le briser psychiquement et physiquement. Les rapports des psychiatres Zaarur, Verbeeck, De Rouck, Dailliet, rédigés dans différentes prisons (Lantin, Nivelles, Brugge), à différents moments, plaident pour la levée des conditions spéciales de détention de Nt et de son isolement, ou du moins pour un assouplissement radical. Ils signalent une situation psychologique difficile. Ces rapports, destinés aux directions des prisons, sur demande de Nizar Trabelsi, parlent de « dépression sévère, angoisse, cauchemars, troubles du sommeil et de l’appétit, difficultés de concentration, pensées suicidaires, tristesse, stress, attaques de migraine, maux d’estomac, perte de la notion du temps et de l’espace, ne supporte aucun silence ni aucun bruit, souffre d’un syndrome de stress post-traumatique, perte des capacités sociales ». Les autorités sont restées sourdes et aveugles à ces rapports. Rien n’y fit. L’isolement et le régime spécial ont tout simplement été maintenus jusqu’à aujourd’hui.
3. Nizar Trabelsi n’a pas été libéré après avoir purgé totalement sa peine. Il a d’abord dû prester quelques mois supplémentaires pour des menaces proférées pendant sa détention et pour une amende non payée. Ensuite, la justice belge a changé le motif de sa peine de prison. Le 6 décembre 2011, le Cour européenne des Droits de l’Homme a suspendu l’extradition de Nizar Trabelsi dans « l’attente d’une enquête sur le fond de la requête contre l’extradition de Nizar Trabelsi ». La Belgique est allée deux fois en appel contre cette suspension (le 11 janvier et le 21 mai 2012) et a demandé à la Cour européenne de pouvoir procéder à l’extradition. La Cour européenne a chaque fois rejeté l’appel de la Belgique. Le ministre belge de la Justice Turtelboom (VLD) a alors modifié le motif de la détention de Nizar Trabelsi et a fait comme s’il venait d’arriver en prison. En réponse à l’interpellation d’Eric Jadot (Ecolo) dans la commission de la Justice, le ministre a déclaré : « En mars 2012 a commencé sa nouvelle détention en vue de son extradition. Ceci est conforme au traité et à la loi sur l’extradition. Son emprisonnement n’est donc pas une prolongation arbitraire de sa détention précédente. » Le 24 août 2012, le tribunal d’Hasselt a décidé que Nizar Trabelsi devait être immédiatement libéré parce qu’il « n’y a pas d’indications que la requête sera traitée dans un délai raisonnable par la Cour européenne et que, en conséquence, sa détention prolongée est en contradiction avec l’article 5, paragraphe 3 du Traité européen des Droits de l’homme. Il a droit aux mêmes conditions de mise en libération conditionnelle qu’un Belge ». Le procureur fédéral a fait immédiatement appel de ce jugement et la mise en liberté a été rejetée par un tribunal d’Anvers. Entre-temps, le 14 décembre 2012, une nouvelle requête de mise en liberté a été rejetée par le tribunal de première instance d’Hasselt. Le tribunal a répété les arguments du ministre de la Justice : Nizar Trabelsi a commencé une nouvelle détention dans l’attente du jugement de la Cour européenne et non en situation de prolongation de sa détention antérieure. Dans les faits, Nizar Trabelsi a commencé en octobre 2012 sa douzième année de détention en Belgique.
4. Comme tant d’autres détenus de Guantanamo, Nizar Trabelsi a été la proie, après son arrestation et sa condamnation en Belgique ; de différents services secrets et traqueurs de terroristes. Ceux-ci voulaient obtenir de lui des témoignages contre d’autres accusés dans d’autres dossiers de terrorisme. Vu sa nationalité tunisienne, Nizar Trabelsi a comparu en janvier 2005 devant un tribunal militaire tunisien, bien que ce pays n’ait rien à voir avec cette affaire. Ce tribunal, de l’ère Ben Ali, l’a condamné à 20 ans pour « appartenance à une organisation terroriste étrangère en temps de paix ».Qu’il s’agissait d’un jugement politique en temps de guerre est devenu évident lorsque cette peine fut annulée après la chute de Ben Ali et la révolution tunisienne. Les Français se sont aussi occupés de Nizar Trabelsi. Jean-Louis Bruguière, le juge français antiterroriste, est venu l’interroger en juillet 2002 dans le cadre de l’affaire Djamel Beghal et son plan supposé de commettre un attentat contre l’ambassade américaine à Paris. Trabelsi a déclaré que le juge lui a proposé un deal en échange d’accusations contre Djamel Beghal. Lorsqu’il l’a refusé, Buguière lui a dit qu’il ne reverrait jamais sa femme et son fils. En avril 2006, l’affaire Trabelsi a été saisie par un Federal Grand Jury dans l’État américain de Columbia. Celui-ci l’a accusé de « formation de bande dans le but de tuer des citoyens américains, d’utiliser des armes de destruction massive et d’avoir apporté son soutien à une organisation terroriste étrangère (in casu Al Qaida). » Le 16 novembre 2007, un juge américain a émis un mandat d’arrêt international contre Trabelsi. Le 11 avril 2008, les États-Unis demandent à la Belgique de leur livrer Trabelsi. Selon lui, des agents américains sont venus à plusieurs reprises l’interroger en Belgique et lui ont offert une compensation financière et une nouvelle vie s’il collaborait. Nizar Trabelsi a refusé l’offre, avec l’extradition comme conséquence logique selon lui.
5. À la demande de la défense de Nizar Trabelsi, la justice belge a posé à son homologue américaine la question de savoir quelle peine il risquait aux États-Unis. Ce à quoi, le ministre de la Justice américain a répondu, dans une lettre du 11 novembre 2009 : « S’il est déclaré coupable, Nizar Trabelsi sera condamné deux fois à vie, sans possibilité de liberté conditionnelle ». Après deux années de lutte juridique des avocats de Nizar Trabelsi sous la direction de maître Marc Nève contre son extradition, la justice belge a quand même jugé qu’il n’y avait pas d’objection à son extradition. Selon elle, il suffit que les Américains donnent la garantie que Trabelsi ne sera pas condamné à la peine de mort et que le droit de « parole (conditionnelle) » fasse partie des éventualités (quoique les Américains ne l’ont jamais accordé dans les affaires terroristes). Les Américains ont aussi déclaré qu’une demande de grâce ou de modification de la peine par le président des États-Unis seraient possibles. Ils ont cependant ajouté qu’ils n’avaient pas connaissance que cela se soit jamais produit dans un dossier de terrorisme. On sait par ailleurs qu’Obama est le président qui a accordé le moins de grâce ou de réduction de peine, depuis l’année 1900. Des 6526 requêtes pour une réduction de peine, il en a accordé exactement une ![2] En juin 2010, les juges belges ont donné leur accord définitif à l’extradition. Cela durera encore un an, jusqu’au 23 novembre 2011, pour que le ministre de la Justice De Clerck appose sa signature sous la requête d’extradition. Précisément une semaine avant qu’il cède son mandat à son successeur, Annemie Turtelboom.
6. Même si Nizar Trabelsi n’est pas déclaré coupable, la chance est réelle qu’il reste en détention illimitée. À Guantanamo, il y a toujours 46 détenus qui doivent y rester, selon les autorités américaines, et ceci pour une durée illimitée, sans inculpation ni procès parce qu’ils « constituent un danger pour la sécurité ». La politique de maintenir en détention illimitée les suspects de terrorisme sur le territoire américain, sans aucune forme de procès est devenue officielle via le National Defense Authorization Act (NDAA FY 2012) qui prit effet début 2012. Cette loi donne au Pentagone le pouvoir de maintenir en détention illimité des civils non américains, au cas où ils sont associés au terrorisme.
7. Juan Mendez, le rapporteur spécial de l’ONU en matière de torture a estimé, dans un interview au journal The Independent que la livraison de cinq détenus par la Grande-Bretagne vers les États-Unis signifierait une infraction à la convention de l’ONU sur la torture. « La convention de l’ONU interdit l’extradition ou la déportation de quiconque vers un endroit où il ou elle peut être torturé »[3] . Une des garanties que les autorités américaines doivent donner aux pays européens est que la peine de mort ne sera pas appliquée et que les inculpés n’iront pas à Guantanamo. Mais ce qui attend tous les suspects d’activités terroristes aux États-Unis n’est pas moins que l’isolement dans une des prisons « maximum security » où ils sont enfermés pour une période illimitée. Les cinq extradés seront ainsi enfermés dans la prison ADX Florence au Colorado ou dans une prison similaire. Dans son rapport à l’Assemblée générale de l’ONU de 2011, Mendez déclare que la réclusion solitaire produit déjà des effets psychiques irréversibles après quinze jours. Dans son interview au journal The Independent, il ajoute : “ Je pense qu’il y a des arguments forts pour dire que la réclusion solitaire et les mesures administratives spéciales qui posent des limitations strictes à la communication avec d’autres détenus ou avec le monde extérieur sont une forme de torture. Se trouver face à un mur 22 à 2 3heures par jour sans aucun contact social significatif avec d’autres : ils ne peuvent faire du sport, dans les meilleurs cas qu’une heure par jour mais cette personne ne peut rien faire pour briser son isolement. L’isolement n’est d’ailleurs pas une peine, c’est une mesure administrative totalement arbitraire, qui dépend de la conduite du détenu. Le dommage psychique comme conséquence de cet isolement pour une longue période peut être très sérieux ». « En conséquence, beaucoup de suspects de terrorisme décident de conclure un deal avec les États-Unis en plaidant coupables. Ce qui fait craindre qu’il s’agisse de l’exercice de la contrainte et d’une infraction au droit international. » Les déclarations de Mendez sont confirmées par tous les défenseurs des droits de l’homme. Selon James Ridgeway, Jean Casella et Andy Worthington, il y aurait aux États-Unis 80.000 personnes en isolement carcéral. Il s’agit selon eux d’une des questions des droits de l’homme les plus urgentes aux États-Unis. En septembre 2012, Amnesty International USA a publié une étude impressionnante sur les conditions pénitentiaires et leurs conséquences humaines dans la SHU’s (Security Housing Units) en Californie. L’étude conclut : “Amnesty International est d’avis que l’isolement et d’autres peines imposées aux détenus des unités de SHU en Caifornie constituent une infraction aux normes internationales en matière de traitement humain. L’isolement de longue durée ou illimité, et l’isolement social dur à Pelican Bay SHU en particulier, sont une forme de cruauté, de traitement inhumain ou dégradant. C’est une infraction au droit international”. [4] Un autre rapport important de 2012 sur l’enfermement solitaire a été publié par la New York Civil Liberties Union. Le rapport est basé sur une année d’enquête, sur la correspondance de plus de cent détenus et sur de nombreux documents. Ce rapport également montre comment on use et on abuse l’isolement carcéral, cette fois à New York.[5]
8. Julian Assange de Wikileaks a choisi le 19 juillet 2012 de se réfugier à l’ambassade d’Équateur à Londres afin d’échapper à une possible extradition vers les États-Unis. L’Équateur lui a accordé l’asile politique et les ministres des affaires étrangères de 12 États latino-américains ont apporté leur soutien à l’Équateur. Assange ne s’oppose pas à son extradition vers la Suède pour y être jugé sur l’accusation de viol. Il craint que la Suède ne le livre aux États-Unis où il risque la peine la plus lourde pour les fuites de milliers de note diplomatiques « qui ont jeté la lumière sur les crimes secrets des puissants ». C’est ce qu’il a déclaré du balcon de l’ambassade équatorienne à Londres.[6] Assange a fait référence au sort du soldat Bradley Manning, accuse d’avoir transmis des informations secretes à Wikileaks. « Manning a déjà passé 800 jours en detention, sans procès, alors que le maximum légal est de 120.Il se trouve actuellement dans la prison militaire de Fort Leavenworth au Kansas, après des mois de détention similaire à la torture dans la prison de Quantico en Virginie… ».La crainte des suites d’une extradition vers les États-Unis ne concerne pas seulement les militants politiques, mais aussi les délinquants sexuels. Ainsi, un tribunal irlandais a décidé en juin 2012 de refuser l’extradition du citoyen américano-irlandais Shawn Sullivan. L’homme aurait été jugé aux États-Unis pour pédophilie. Le tribunal a jugé que l’homme risquait la perpétuité et qu’il s’agir d’une infraction au droit de l’homme : « Sullivan aurait passé le reste de sa vie dans le cadre d’un programme controversé destiné aux délinquants sexuels dans le Minnesota ». En réaction, l’ambassade américaine à Dublin a défendu l’existence d’un « programme civil » qui permet de maintenir quelqu’un en détention illimitée sur base d’un danger potentiel.[7]
9. Noam Chomski estime que dans le climat politique actuel, aucune extradition vers les États-Unis ne peut se justifier. Chomski a déclaré en 2012, alors qu’il prenait la défense de Talha Ahsan, accusé de terrorisme et l’une des cinq personnes qui risquent l’extradition par la Grande-Bretagne vers les États-Unis : ”Avec le recul considérable de la protection des droits civils élémentaires aux États-Unis, personne ne devrait être livré à ce pays, sur base d’un terrorisme présumé. L’ avocat de droit constitutionnel de la Maison Blanche a encore exprimé clairement réecemment que c’est la discussion interne au pouvoir exécutif qui décide en quoi consiste un procès équitable selon la Constitution américaine (et la Magna Carta). Et ce n’est pas le seul exemple. En outre, les prisons et le système pénitentiaire en général constituent un scandale international. Je vous souhaite beaucoup de succès dans votre campagne pour empêcher l’extradition de Talha Ahsan.“ [8]
Par Luk Vervaet
[1] Les 25 organisations sont : Amnesty International USA, Bill of Rights Defense Committee, Catholic Worker, Center for Constitutional Rights, Close Guantánamo, Code Pink, Council on American Islamic Relations, International Justice Network, Liberty Coalition, National Campaign for Nonviolent Resistance, No More Guantánamos, North Carolina Stop Torture Now, Pax Christi USA, Physicians for Human Rights, Rabbis for Human Rights North America, September 11th Families for Peaceful Tomorrows, Tackling Torture at the Top, Torture Abolition and Survivors Support Coalition, Veterans for Peace, Voices for Creative Nonviolence, War Resisters League, Washington Region Religious Campaign Against Torture, Witness Against Torture, Women Against Military Madness, and World Can’t Wait.
[2]http://www.rollingstone.com/music/news/jackson-browne-common-pete-seeger-and-more-rally-to-free-leonard-peltier-20121213?utm_source=dailynewsletter&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter
[3]The independent WEDNESDAY 03 OCTOBER 2012
http://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/un-advisor-says-sending-muslim-cleric-abu-hamza-to-us-would-equal-torture-8194857.html
[4]Amnesty International : The edge of endurance, prison conditions in California’s security houding units, September 2012
[5] http://solitarywatch.com/2012/10/02/unlock-the-box-the-fight-against-solitary-confinement-in-new-york/
[6]Official Statement by Julian Assange from the Ecuadorian Embassy, 19 August, 2012
Countercurrents.org http://www.countercurrents.org/assange190812.htm
[7] http://www.irishcentral.com/news/Pedophile-Shawn-Sullivan-spared-extradition-to-the-US-on-human-rights-grounds
[8]http://freetalha.org/2012/06/statement-of-support-noam-chomsky/
Voir Aussi :
Entretien avec la femme de Nizar Trabelsi