Communiqué de presse du cabinet JUSCOGENS (Me Christophe Marchand – cm@juscogens.be – tel: 32.486.32.22.88)
Par un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la cour européenne des droits de l’homme a condamné fermement la pratique systématique de la torture au Maroc. (http://hudoc.echr.coe.int/
Au delà des images charmantes que l’on a du Royaume du Maroc, pays de vacances idylliques, la réalité de la torture systématique a été dévoilée par la cour européenne des droits de l’homme.
A l’occasion d’un arrêt EL HASKI c/ BELGIQUE, la cour européenne est arrivée à une conclusion accablante contre le Maroc. Après une analyse fouillée des informations données par des rapports d’instances de l’Organisation des Nations-Unies et d’organisations non-gouvernementale de défense de droits de l’homme (Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Human Rights Watch et Amnesty International), la plus haute instance judiciaire européenne a considéré qu’il existe une pratique systématique de la torture au Maroc, et que le système judiciaire (juges et procureurs), en refusant de voir le problème et de juger les tortionnaires, se rendent complices des actes de barbarie commises à grande échelle au Royaume Chérifien du Maroc.
La cour considère ainsi:
« la torture est un fléau exceptionnellement grave en raison, d’une part, de sa barbarie et d’autre part de son effet corrupteur sur le processus pénal, qu’elle est pratiquée en secret, souvent par des interrogateurs expérimentés qui savent parfaitement comment ne pas laisser de traces visibles sur leur victime et que, bien trop souvent, ceux-là même qui sont chargés de garantir l’absence de torture – juges, procureurs, médecins – se font les complices de sa dissimulation. Elle a retenu que dans un système de justice pénale où les tribunaux sont indépendants du pouvoir exécutif, où les affaires sont jugées de manière impartiale et où les allégations de torture font l’objet d’investigations sérieuses, il serait concevable que l’on exige d’un accusé qu’il démontre par des preuves solides que les éléments à charge présentés contre lui ont été obtenus par la torture ; en revanche, dans un système pénal complice des pratiques même qu’il est censé empêcher, un tel niveau de preuve est totalement inapproprié » (Cour Européenne des Droits de l’Homme, EL HASKI c/ BELGIQUE, 25 septembre 2012, § 86).
Et:
« La Cour considère pour sa part que, dès lors que ces déclarations émanaient de suspects interrogés au Maroc dans le cadre des enquêtes et procédures consécutives aux attentats de Casablanca du 16 mai 2003, les rapports susmentionnés établissaient l’existence d’un « risque réel » qu’elles aient été obtenues au moyen de traitements contraires à l’article 3 de la Convention. Il en ressort en effet que des mauvais traitements aux fins d’aveux ont été largement pratiqués à l’encontre de ces suspects.« (Cour Européenne des Droits de l’Homme, EL HASKI c/ BELGIQUE, 25 septembre 2012, § 98).
Au delà de la dénonciation sans équivoque de la pratique marocaine de torture (viols systématique en utilisant une bouteille, brûlures de cigarettes, chocs électriques, pendaison par les pieds et les mains, bastonnades…), la décision européenne a pour conséquence que la coopération judiciaire avec le Maroc ne peut plus continuer.
Le Maroc a trahi la confiance mutuelle qui régit cette coopération et tous les Etats européens doivent maintenant revoir leur manière de travailler avec le Maroc, particulièrement dans la lutte anti-terroriste.
Il est à noter que Juan MENDEZ, Rapporteur Spécial des Nations-Unies contre la Torture, était au Maroc la semaine passée, et que le 22 septembre 2012, à l’occasion d’une conférence de presse donnée à Rabat, il à sévèrement critiqué les autorités marocaines pour cette pratique systématique de la torture et la complicité du système judiciaire marocain, laissant impunis les auteurs de ces crimes terribles. Le Rapporteur Spécial a également encouragé le Maroc à continuer d’améliorer la situation des droits de l’homme. (http://www.rfi.fr/afrique/
Gageons que le Maroc entendra enfin ces critiques et mettra en œuvre les moyens nécessaires afin que cette pratique cesse, que les bourreaux soient punis, et que les aveux obtenus sous la torture ne soient plus utilisés comme preuve en justice, au Maroc ou dans d’autres pays.
Me Christophe MARCHAND
Maroc : « le rapporteur de l’ONU Juan Mendez sous le choc » !
La visite du rapporteur spécial de l’ONU sur la torture au Maroc du 14 au 21 septembre…
Le Maroc, qui se prépare à occuper le siège que la Libye a perdu au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, a invité M. Juan Méndez, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, pour inspecter si le Maroc applique bien les droits de l’homme et les conventions contre la torture. Juan Méndez est en tournée au Maroc du 14 au 21 septembre.
Monsieur Mendez sait de quoi il parle. Il a lui-même été arrêté et torturé pendant 18 mois par la junte militaire au pouvoir en Argentine entre 1973 et 1983. Il a été libéré grâce à la pression exercée par Amnesty International qui a intercédé en sa faveur, parvenant à le faire parvenir aux Etats-Unis. M. Mendez a été nommé rapporteur spécial de l’ONU sur la torture en 2010.
A la fin de sa visite au Maroc, Méndez rendra un rapport indiquant si le Maroc respecte la convention de 1984 contre la torture, ainsi que le protocole de 2006 sur la prévention de la torture, tous deux ratifiés par ce pays. La secrétaire d’Etat US, Hillary Clinton, qui a récemment déclaré que le Maroc est « un pays leader et un modèle« , pourra bien être obligée de revoir ses propos après les conclusions de la visite de M.Mendez.
Nous publions une première réaction (en arabe et en français) de M. Mendez, parue dans la presse marocaine, suite aux témoignages des prisonniers au Maroc. Et sa visite n’est pas encore terminée….
(LV)
SOURCE
المقرر الأممي حول التعذيب يُصدم من هول ما سمعه في سجون بن هاشم
معاذ كننيس في الثلاثاء 18 سبتمبر 2012 الساعة 14:34
عبر المقرر الأممي الخاص بقضايا التعذيب خوان مانديز عن صدمته بعدما عاين وثائق وصور حول واقع السجون المغربية، خصوصا ملف المعتقلين الإسلاميين.
وكشفت بعض المصادر التي حضرت الاجتماع مع خوان مانديز لـ« فبراير.كم » أن الأخير بدا مصدوما عندما سمع بعض الشهادات، إضافة إلى بعض الصور الحية حول التعذيب خصوصا بسجون سلا2 وتيفلت، وهو ما دفعه إلى التقصي أكثر حول ظروف التعذيب النفسي أثناء التحقيق وظروف حبس هؤلاء السجناء.
وقد كان المقرر الأممي مرفوقا بمترجمين وخبير للطب الشرعي، وبلغ إلى علمه أساليب التعذيب المستعملة كالقارورة والعصي الغليظة، ونزع الأظافر وقلع الأسنان، غير أن ما شذ انتباه مانديز هو إجبار بعض المتهمين على توقيع على محاضرهم وهم معصوبي الأعين وتحت إكراه التهديد.
وقد وعد المقرر الأممي بتضمين تقريره لكل ما وثقه فريق عمله، مع التأكيد أنه تسلم تقارير عن التعذيب كتبت بالإنجليزية، كما طمأن المعتقلين وذويهم بعدم ملاحقتهم إزاء ما صرحوا به، ووضع رهن إشارتهم بريدا إلكترونيا لإبلاغه بأي مستجد.
ويواصل المقرر الأممي الذي جاء بناءا على طلب من الحكومة المغربية من أجل تقييم أوضاع حقوق الإنسان زيارته إلى المغرب، وقد اتجه إلى مدينة العيون لمدة يومين، من أجل البث في واقع السجون في الصحراء.
« Le Rapporteur Spéciale de L’ONU, Juan Mendez exprime son état de choc après la prévisualisation des documents et des photos concernant la réalité des prisons marocaines, particulièrement le dossier des détenus Islamistes.
Quelques sources qui ont assisté à la réunion avec Juan Mendez ont révélé à « February.com » que ce dernier a été choqué quand il a entendu les témoignages, en plus de quelques vidéos sur la torture, particulièrement dans des prisons de Salé 2 et Taflit! Ce qui l’a poussé à mener enquête plus poussée sur les circonstances de torture psychologique pendant les auditions et les conditions de détention de prisonniers.
Des traducteurs et un médecin légiste expert ont accompagné le Rapporteur de L’ONU qui a pris connaissance des moyens utilisés pendant la torture comme (bouteille, grosse matraque, arrachement des ongles et des dents). Ce qui a retenu son attention le plus c’était de forcer certains détenus à signer des aveux les yeux bandés et sous menace.
Le Rapporteur de L’ONU a promis de mettre dans son rapport tous ce qu’il a certifié avec son équipe de travail, en mettant l’accent sur le fait qu’il a reçu des rapports de torture écrits en anglais. Il aussi a assuré les détenus et leurs parents qu’ils ne seront pas poursuivis pour leurs déclarations, mettant aussi à leur disposition une adresse électronique pour qu’on l’informe de n’importe quelle nouvelle situation.
Le rapporteur de L’ONU, qui est venu à la demande du Gouvernement de Maroc pour évaluer des droits de l’homme continue sa visite au Maroc, il se dirigera à la ville de Laayoune pour y rester deux jours, pour être au courant des conditions et la réalité des prisons dans le désert ».
(Traduit par Mustafa Dahnin)
