Nordin Benallal : TOUT DROIT VERS UNE PRIVATISATION DES PRISONS
HAREN – Nouveau complexe penitentiaireLe nouveau complexe penitentiaire sera le plus important du pays. Il pourra accueillir 1 190 détenus, répartis sur huit entités parmi lesquelles trois prisons pour hommes, une prison pour femmes et un établissement pour jeunes. Le complexe remplacera les établissements vétustes de St-Gilles, Forest et Berkendael et sera érigée à Haren, une commune qui fait partie de la Région de Bruxelles-Capitale. Par le biais dune convention DBFM, le projet sera réalisé par un consortium dentreprises privées qui va assurer la conception, la construction, le financement et lentretien de la prison. La Régie des Bâtiments opère en qualité de maître douvrage et paiera pendant 25 ans une indemnité de mise à disposition. La prison sera ensuite rétrocédée gratuitement à l’Etat belge. Quatre consortiums candidats ont été sélectionnés et ont déposés leur projet en juin 2012. La désignation du candidat préférentiel est prévue pour mars 2013. La prison devrait être disponible fin 2016. Tout est mis en oeuvre pour limiter au maximum les nuisances pour les habitants du quartier. Le centre de la commune Haren ne sera pas incommodé par la circulation sur le chantier lors de la construction, ni après la mise en service du complexe. Les accès au chantier et à la prison ont été choisis de façon telle quils nauront quun impact minimal sur la commune. Le complexe disposera dun parking. Le Keelbeekweg, chemin de promenades et de randonnées, sera dévié et complètement réaménagé. Vous avez des questions ? Masterplan 2008-2012-2016 Masterplan 2008-2012-2016 En exécution de laccord gouvernemental, le gouvernement fédéral a approuvé le Masterplan 2008-2012-2016 pour la réalisation dune infrastructure pénitentiaire garantissant des conditions doccupation humaines. Le Masterplan propose notamment une réponse au problème de surpopulation des prisons belges. Le plan comporte cinq grands points daction :
Design Build Finance Maintenance (DBFM) Sagissant de la construction de la nouvelle prison à Haren, lautorité fédérale a opté pour un partenariat public-privé par le biais dune convention DBFM (Design Build Finance Maintain). La conception, la construction, le financement et lentretien sont donc confiés à un partenaire privé. Il sagit ici de projets intégrés pour lesquels lautorité et le partenaire privé collaborent depuis le début. Le partenaire privé assume les coûts de construction (TVA comprise) ainsi que le financement du projet. Il met ensuite le bâtiment à disposition de lÉtat belge pour une durée de 25 ans et reçoit dans ce cadre une indemnité de mise à disposition. À la fin du contrat, la prison sera gratuitement rétrocédée à l’État belge. La Régie des Bâtiments et le SPF Justice ont organisé un concours autorisant la participation de consortiums constitués de bureaux détudes, dentrepreneurs, de financiers et dentreprises dentretien. Pour la prison de Haren, 4 consortiums ont été sélectionnés pour présenter un projet. 1/ Cafasso Consortium (Denys NV, FCC CONSTUCCIÓN SA, MACQUARIE CAPITAL Group, Vialia Sociedad Gestora de Concesiones de infraestructuras SL, AAFM Facility Management bv (Aracadis Aqumen Facility Management BV), Buro II & ARCHI+I cvba, E G M architecten, Ingenieursbureau G. Dervaux nv, Marcq & Roba, Ares, M.O.O.Con, Advsiers bvba, Typsa, Arch. Dr. Andrea Seelich) 2/ SPC Brussels Prison (Compagnie dEntreprises CFE SA, BESIX GROUP S.A., DIF Infrastructure II PPP Luxembourg, ASSAR, CERAU sprl, SCAU, Ingenium, Ney, CFE Brabant, BESIX SA, Entreprises Jacques Delens SA, Sogesmaint CB Richard Ellis SA, Vanhout Facilities NV, Aramark NV, DALKIA SA) 3/ SPV LIBRA (N.V. De ondernemingen Louis De Waele, Willemen General Contractor NV,Franki Construct N.V., Franki N.V., Cordeel Zetel Temse N.V. Cordeel Zetel Hoeselt N.V. DG Infra + NV, M. & J-M; Jaspers-J. Eyers & Partners, A2RC Architects, Art & Build, Storimans Wijffels Architecten, Arch & Teco Engineering, Talboom, Pirnay, CES, Facilicom) 4/ STRABAG Real Estate SODEXO Belgium (STRABAG Real Estate GmbH, NV Sodexo Belgium SA, Eubelius, Ernst & Young, Conix Architects, Architecture Studio, Studiebureau R. Boydens, Studiebureau Fraye en Züblin Zentral Technik, J.N.C. International, STRABAG Belgium, Ed. Züblin AG, Regio Nordrhein Westfalen) Ces 4 consortiums ont déposé leur projet ainsi que leur offre détaillée le 19 juin 2012. Afin de s’assurer que chaque candidat présente son projet de manière formellement identique, la Régie des Bâtiments a mis à leur disposition une grande maquette du site. Ainsi, chaque candidat pourra insérer son projet de manière formelle dans la maquette de sorte que l’impact dudit projet soit immédiatement visible. Pour le moment, la Régie est en phase de négociations avec 3 consortiums : Cafasso Consortium, SPC Brussels Prison et STRABAG Real Estate SODEXO Belgium. Le quatrième consortium nest plus retenu. La désignation du candidat préférentiel est prévue pour mars 2013. Emplacement Trouver un terrain pour limplantation dun complexe pénitentiaire dune capacité de 1 190 places, qui plus est à à la Région de Bruxelles-Capitale, ne fut pas une sinécure. Après avoir examiné plusieurs emplacements, un terrain adéquat dune surface suffisante a été trouvé à la Rue du Chicon à Haren. Un accord dans ce cadre a été obtenu avec les autorités locales et régionales compétentes. Toutes les parties saccordent pour dire que le site de Haren est le seul à entrer en ligne de compte pour la réalisation de ce projet. Le terrain retenu, denviron 18 ha, se trouve au nord de la Région de Bruxelles-Capitale, à cheval sur le territoire de la Ville de Bruxelles (commune de Haren) et sur la commune de Machelen. La frontière de la commune et de la région passe partiellement dans laxe de la Rue du Chicon, aussi appelée Kuregemstraat à Machelen. Le terrain se situe entre la Chaussée de Haecht, le Boulevard de la Woluwe et les lignes de chemin de fer 31/1, 26 et 26/1. Le réseau sera à terme élargi avec le tracé Diabolo. Procédures administratives La procédure visant à obtenir les différentes autorisations sera entamée, une fois que le projet du soumissionnaire préférentiel sera définitivement connu. Le suivi du projet de nouvelle prison est assuré par un comité dencadrement au sein duquel siègent des représentants du maître de louvrage et de l’occupant final, de la Ville de Bruxelles, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Région flamande, de la commune de Machelen, du maître duvre bruxellois, du comité de voisinage, de la police, etc. Un groupe de travail a également été mis sur pied pour le suivi des permis. Entre-temps, une étude de mobilité a déjà été réalisée par le bureau détudes privé Agora. Il en ressort que limplantation de la prison sur le terrain est favorable. Létude montre également que la prison ne causera pas de gros problèmes de mobilité. Laccessibilité au site par les transports en commun y est par ailleurs abordée. Le cahier des charges des performances, y compris la description des conditions architecturales du projet et son intégration dans lenvironnement, tient compte des recommandations de toutes les parties impliquées. Une étude dincidences sera menée une fois que limplantation concrète du complexe sur le terrain sera connue. Cette étude examinera limpact du projet sur lenvironnement. Études du sol / archéologique Une entreprise privée a réalisé une étude du sol afin détablir la nature du sous-sol et de déterminer le niveau de leau : le niveau de la nappe phréatique est compris entre 0,9 et 2 mètres sous la surface du sol. Des recherches archéologiques sont menées sur le terrain jusqu’au 31 décembre 2012 au plus tard. La première phase de ces travaux consistera à réaliser des tranchées dessai. Planning des travaux La date de début des travaux sera communiquée dès que les permis sont valables. Toutes les mesures seront prises afin de réduire au strict minimum les nuisances pour le voisinage et ce, tant pendant les travaux que pendant lexploitation de la prison. Le Keelbeekweg, chemin de promenades et de randonnées, traversant le terrain sera dévié et réaménagé. Des discussions sont également menées avec les sociétés de transport public afin daméliorer/daugmenter la fréquence des transports en commun. Une prison humaine La Régie des Bâtiments et le SPF Justice ont rédigé un cahier des charges des performances auquel la nouvelle prison doit satisfaire. Les dimensions humaine et environnementale y occupent une place centrale dans le cadre du développement et de lexploitation de la prison. Lorganisation du régime carcéral, pas uniquement en tant quétablissement pénitentiaire mais aussi en tant que lieu dexistence digne, peut avoir une influence positive sur le comportement des détenus. Et cette influence peut à son tour exercer des effets favorables sur laspect sécuritaire. Les exigences posées en matière énergétique dépassent la réglementation en vigueur. La prison doit être la plus économique possible et tendre vers la neutralité énergétique tout en garantissant le confort des utilisateurs. Fiche technique Maître duvre : Régie des Bâtiments
Délai de mise à disposition : 25 ans (la prison sera ensuite rétrocédée à l’État belge). |
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Dossier actualisé le: 06/12/2012