La campagne présidentielle s’engage, les propositions de politique pénale des différents candidats se profilent et le président de la République promet, le 13 septembre, la construction de 30 000 places de prison pour atteindre 80 000 places en 2017. L’annonce présidentielle semble frappée au coin du bon sens : une augmentation de la délinquance et la sévérité des juges justifieraient qu’il y ait toujours plus de personnes détenues mais, loin de baisser la garde pour cause de surpopulation carcérale, l’État continuera à incarcérer davantage et, pour le faire dignement, il construira des prisons.
Mais pourquoi 80 000 places ? Ce chiffre ne s’appuie sur aucune étude sérieuse. Tout ce que l’on sait, c’est qu’au 1er juin dernier, il y avait 64 971 détenus pour 56 109 places. Fortes de leur expérience, de leur réflexion et de leur action de terrain, nos associations se doivent de rappeler que le choix de tout miser sur la construction de places de prison n’est étayé par aucune analyse des causes réelles de la surpopulation carcérale. Sans parler du coût exorbitant de la mesure (qui se chiffre en milliard d’euros), son efficacité est plus que douteuse dans le contexte d’inflation carcérale que nous connaissons depuis plus de 30 ans (malgré une nette mais brève déflation à la fin des années 90) : les 80 000 places annoncées correspondront-elles aux « besoins »? Faudra-t-il un nouveau programme dans 5 ans ? Le problème est d’ailleurs posé à l’envers : l’évolution de la population carcérale est une conséquence de la politique pénale et non pas une donnée intangible que cette politique doit prendre en compte. De nombreuses études et exemples étrangers nous apprennent que la population carcérale résulte des choix de politique pénale et non pas du niveau de la délinquance; c’est contraire au bon sens, mais c’est la réalité.
Soyons clairs : si l’on estime qu’il faut construire plus de prisons, c’est qu’on souhaite enfermer plus.
L’annonce de M. Sarkozy constitue un choix politique important, un choix de société. Avant de nous engager dans une telle voie, posons-nous quelques questions : Comment se fait-il qu’entre toutes les options possibles, on ait choisi la plus coûteuse économiquement et socialement : le tout carcéral ? Quel a été l’effet des lois pénales récentes, souvent contradictoires, depuis les peines plancher jusqu’à la loi pénitentiaire ? Des études d’impact ont-elles été menées à ce sujet ? Comment se fait-il qu’on affecte de tels moyens à la construction de prisons alors qu’on n’a pas su renforcer le milieu ouvert dont l’insuffisance de moyens est chronique ? Le développement de la gestion des prisons déléguée au privé – dispositif dont la Cour des comptes dénonçait en 2010 le manque d’évaluation – a-t-il quelque chose à y voir ? La dégradation de la situation sociale des publics les plus fragiles est-elle pour quelque chose dans cette situation ?
Certes, le discours sur l’enfermement est plus efficace électoralement que celui, plus complexe, plus exigeant, sur les prises en charge en milieu libre. On sait pourtant l’efficacité de ces dernières sur la prévention à moyen et long terme de la délinquance et de la récidive. Mais après l’affaire de Pornic, il fallait frapper les esprits, mettre en avant les « 80 000 peines de prison en attente d’exécution » et la nécessité de créer « 30 000 places supplémentaires d’ici 2017″, et préconiser une loi de programmation relative à l’exécution des peines. C’est ce qu’a fait le président de la République s’inspirant du rapport Ciotti. Du moins M. Ciotti proposait-il de développer la semi-liberté et les placements extérieurs, ce qui a disparu de l’annonce présidentielle.
La priorité, au moins au niveau des annonces, est faite au « dur », aux murs, à l’enfermement : séparation entre récidivistes et non récidivistes, développement des structures d’évaluation des personnes détenues… Si les deux mesures semblent de bon sens, la première se révèle en fait peu pertinente tandis que la seconde nous interroge dans la mesure où elle se limiterait essentiellement à la dangerosité, concept flou, ambigu, conduisant à des impasses juridiques et humaines comme celles où s’est engouffrée la loi sur la rétention de sûreté. Souvenons-nous des recommandations, restées sans suites, de la Cour des comptes ou du Conseil supérieur de la magistrature sur la nécessité de développer le recours au savoir criminologique pour mieux comprendre et agir.
La vie en prison, question décisive pour l’« après-prison », ne fait pas partie de ces priorités : plus aucune référence aux règles pénitentiaires européennes et rien, ou presque, n’est dit des problématiques de formation, de travail, sur la vie collective en prison ou le maintien des liens avec l’extérieur.
Une politique pénale ne se définit pourtant pas que par les moyens de la justice et du parc pénitentiaire. Elle requiert beaucoup de monde, des professionnels aux bénévoles, oeuvrant, avec l’aide de l’État et des collectivités locales, dans toutes sortes de domaines : santé, éducation, formation, et pas seulement en prison ! Assister à une audience de n’importe quel tribunal correctionnel, échanger avec n’importe quel intervenant en prison suffit pour constater les dégâts de l’alcoolisme, de la toxicomanie, du chômage, des troubles psychiatriques non traités en amont. Autant de causes profondes de la délinquance ordinaire qui sont encore à explorer.
On ne peut pas à la fois construire 30 000 places de prison et améliorer l’accompagnement des personnes détenues. Nous sommes donc face à un choix, choix trop important pour être tranché à coup de populisme pénal : nous appelons de nos voeux un large débat public sur les questions pénales et entendons y prendre part. Construire plus de prisons ne constitue à notre avis qu’une fuite en avant ; nous demandons à l’inverse l’instauration d’une politique pénale réductionniste qui, loin de faire preuve de laxisme, développerait résolument des mesures comme la libération conditionnelle et les sanctions non privatives de liberté – les mieux à même d’assurer la prévention de la récidive – tout en poursuivant la rénovation – et non l’extension – du parc pénitentiaire afin qu’il respecte les règles pénitentiaires européennes.
Alain Blanc, magistrat, président de l’Association Française de Criminologie – AFC,
Benoît Ballenghien et Jean-Marie Seffray, vice-présidents de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison – ANVP,
Alexis Saurin, président de la Fédération des Associations Réflexion-Action Prison Et Justice – FARAPEJ,
Manon Veaudor, présidente du Groupement Étudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées – GENEPI.
Alain Blanc, Benoît Ballenghien, Jean-Marie Seffray, Alexis Saurin, Manon Veaudor
Gabriel Mouesca : « Nous alimentons une machine folle, la prison »
Le Point.fr – Publié le 16/11/2011 à 16:51 – Modifié le 16/11/2011 à 17:56
Retour sur dix ans de politique pénitentiaire, avec Gabriel Mouesca, chargé de mission prisons à Emmaüs.
Gabriel Mouesca. © Philippe Matsas / FlammarionPropos recueillis par Sophie Pujas
Plus de 64 700 personnes incarcérées en France au 1er novembre pour 57 268 places disponibles : les prisons explosent. Qu’en pensent ceux qui l’ont vécu de l’intérieur ? Médecin à la prison de la Santé, en l’an 2000, Véronique Vasseur avait dressé l’inquiétant portrait de son quotidien à travers un livre (Médecin-chef à la Santé, Cherche Midi). Après dix-sept ans sous les verrous, Gabriel Mouesca a été successivement chargé de mission à la Croix-Rouge, directeur de l’Observatoire international des prisons, et chargé de mission sur les prisons à Emmaüs. Ensemble, ils publient un livre qui recense dix ans de politique carcérale. Le titre ? « La prison doit changer, la prison va changer », avait-il dit, est l’écho d’une déclaration de Nicolas Sarkozy en 2007. Pour Gabriel Mouesca, un constat d’échec.
Le Point.fr : Pourquoi faire de la prison un enjeu du débat électoral ?
Nous allons entrer dans une période importante où, au-delà du choix d’un homme, des questions sociétales vont être mises sur la table. Aujourd’hui, la prison française n’est pas ce que nous pouvons espérer de la part d’un pays démocratique. Le sens de la peine et ce que doit être la sanction est une question de fond très importante. Ce livre est un appel au courage de ceux qui se prétendent responsables politiques. Nous sommes en train d’alimenter une machine folle, la prison, que nous allons laisser en héritage aux générations à venir. Ce livre montre, année par année, les faits marquants dans les tentatives de réforme carcérale, et les responsabilités des échecs répétés. C’est vrai, la démission est partagée. Il ne s’agit pas de montrer du doigt uniquement les gouvernements de ces dernières années. Les dirigeants, à gauche comme à droite, n’ont pas engagé les changements nécessaires. Parce que le monde carcéral touche pour l’essentiel des individus pauvres, et qui ne votent pas. Ce sont des gens qui n’intéressent pas les politiques !
Concrètement, que reprochez-vous aux prisons françaises ?
La surpopulation carcérale crée beaucoup de violence. Elle génère des conditions de travail pour le personnel pénitentiaire inacceptables, tout comme le sont les conditions d’existence des détenus. Autre exemple : le taux de suicides dans les prisons françaises est le plus élevé d’Europe. Il faudrait comprendre pourquoi ce chiffre est plus haut qu’en Suède ou en Belgique – deux pays où l’on se suicide, de manière générale, plus que chez nous…
Rien n’a changé, dites-vous. Pourtant, vous le montrez, l’opinion publique est aujourd’hui bien plus attentive aux conditions de détention…
C’est vrai : alors qu’il y a dix ans, les gens se désintéressaient totalement de la prison, et n’avaient que faire de ce qui s’y passait, aujourd’hui l’information est largement diffusée. Il n’en demeure pas moins que le mal carcéral poursuit son chemin. Les valeurs de notre société, les principes républicains sont toujours absents du paysage carcéral français. Or nos concitoyens, s’ils sont toujours majoritairement favorables au maintien de la prison comme outil de sanction, ne sont pas d’accord pour qu’en prison on mutile, on blesse ou on porte atteinte à la dignité des personnes détenues. Ce qui est actuellement le cas.
La société est sensible aux conditions de vie dans les prisons, certes, mais aussi à sa propre sécurité…
Mais les médias eux-mêmes tiennent un double discours ! Le matin, la presse élève le débat à un niveau citoyen en disant qu’il n’est pas acceptable de maintenir les conditions de détention actuelles. L’après-midi, elle met en avant un crime abominable qui provoque l’effroi. Le lecteur redescend de sa citoyenneté pour réagir avec sa simple humanité. Nous avons des devoirs vis-à-vis de nos concitoyens, mais aussi des générations à venir, et notre devoir est de réagir avec l’intelligence, et non avec les tripes.
Mais comment punir et protéger ?
Il existe des alternatives à la prison ! Je pense par exemple au travail d’intérêt général (le TIG), qui a fait la preuve de son efficacité. Aujourd’hui, 80 % des personnes qui passent par la case prison font des peines de moins d’un an de prison. Sur près d’un million d’infractions sanctionnées chaque année, la proportion de crimes est de 0,4 %. 80 % des gens qui font de la prison y sont en fait pour des délits qui ne sont pas attentatoires aux personnes, mais uniquement aux biens. Il n’y aurait aucune difficulté à leur appliquer des peines où chacun trouverait son compte, y compris les victimes et la société. Il n’y a pas assez d’associations, de mairies ou d’hôpitaux qui proposent de prendre en charge pour quelques dizaines d’heures des personnes qui seraient condamnées à une peine d’intérêt général. Cela n’est pas simplement de la responsabilité du juge ou du politique. L’amélioration de la politique pénale dépend aussi de chaque citoyen.
« La prison doit changer, la prison va changer », avait-il dit, Gabriel Mouesca et Véronique Vasseur, Flammarion, 18 euros, 227 p.