Nordine Saïdi, tête de liste à Anderlecht

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Pour ÉGALITÉ à Anderlecht ou je me présente je propose

« il convient en particulier d’éviter les contrôles d’identité sans motif et au faciès, les interpellations dans des lieux inappropriés, les mesures de coercition inutiles et les violences illégitimes »

« les contrôles répétés sur des mineurs dont l’identité est parfaitement connue des fonctionnaires – ce dont se plaignent fréquemment les jeunes de certains quartiers – sont à proscrire (…) de même que les contrôles sans motifs juridiques : par exemple, le fait de vouloir se soustraire à la vue d’un policier ne constitue pas en soi une menace à l’ordre public justifiant d’effectuer une telle vérification »

instaurer un reçu du contrôle d’identité, qui permette à chaque personne contrôlée d’en avoir une trace, et à une commission indépendante (ex. Défenseur des Droits) de répertorier les contrôles de police ainsi que d’évaluer leur fréquence et leur efficacité (ratio contrôle / prise) par officier, commissariat, ville et région ; le cas échéant, cet outil servira de pièce probatoire en cas de litige – tant pour le caractère abusif allégué à la procédure que pour se défendre en cas d’accusation erronée de “contrôle au faciès”.
Les deux exemplaires du reçu comportent l’heure, le lieu, la date, le motif légal, la raison du contrôle, le résultat du contrôle ; le respect ou non de la procédure (contresigné) ; l’âge, le genre, la nationalité de la personne contrôlée ; le numéro de souche du reçu, le numéro de matricule du policier. La version du contrôlé comporterait en plus son nom, prénom, et adresse ou numéro de CNI afin qu’il puisse prouver que le reçu lui appartient.

Ces mesures s’inscrivent dans une dynamique où le service policier est considéré comme un service public, au service des citoyens. Elles permettent :

plus de transparence sur la manière dont les agents de police utilisent leur pouvoir de contrôle

une meilleure évaluation de la politique du contrôle d’identité, sur la base de ses résultats qualitatifs ;

un support officiel de recours en cas de litige de donner à ceux qui subissent les contrôles un élément objectif pour le prouver, et, par la même occasion, à la police le moyen de justifier leur contrôle en cas d’accusation de contrôle discriminatoire ou abusif erroné ; un dialogue entre police et citoyens basé sur des faits et non du ressenti.

Enfin, comme cela a été observé dans les pays où ce dispositif existe, on peut espérer une nette amélioration de l’efficacité des contrôles d’identité à la suite de la mise en place du reçu du contrôle : celle-ci tend à démontrer que le comportement d’un individu est un indice fiable, là où son apparence ne l’est pas.

En Angleterre, aux Etats-Unis, en Espagne et en Hongrie, une politique de remise de reçu du contrôle d’identité ainsi que des commissions indépendantes impliquant la police et la société civile ont fait leurs preuves.

Lire aussi : Concernant le concept de «tolérance zéro» par Saïdi Nordine

La violence policière en Belgique
 

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