Communiqué de presse:
La CRER et la Fondation des Petits Samouraïs convient la presse pour faire le point sur la situation concernant la suppression de l’aide médicale Urgente:
Signataires.
– CRER – Coordination de soutien aux migrants
– La Fondation Les Petits Samouraïs
– Nathalie Sohy
– Laurence Caps
– Olivier Boulet
– Nordine Saïdi – Egalité
– Collectif des Sans Papiers
– Isabel Sofía del Valle López
– Aurélie Dieudonné, de Attert
– Comac VUB
L’AIDE MEDICALE EST UN DROIT, AU-DELA DES LOIS
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Une Déclaration Universelle des Droits de l’Homme bien malmenée par l’Europe
En 1948, 48 Etats, dont la Belgique et la plupart des pays aujourd’hui membres de l’Union européennei, ratifiaient la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui prévoit en son article 13 que « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays » et en son article 25 que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale »
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L’Aide médicale à l’égard des ressortissants européens supprimée en février 2012
Une directive européenne de 2004 offrait la faculté aux Etats membres de refuser le droit aux prestations sociales aux ressortissants européens séjournant sur le territoire depuis moins de 3 mois. Dès son entrée en fonction, Maggie De Block saisit cette « faculté » pour modifier la Loi Organique des CPAS en y ajoutant un article 57 quinquies qui dénie le droit à l’aide sociale à tout citoyen européen pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge.
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L’Aide médicale urgente : la loi bafouée
Certains CPAS particulièrement zélés remettent régulièrement en question la notion d’urgence médicale pour refuser l’octroi de l’aide médicale urgente qui, au sens de l’article 57 §2 de la Loi Organique des CPAS, est un droit pour un étranger séjournant illégalement dans le royaume. Selon les recommandations du Service public de programmation Intégration sociale « l’aide médicale vise uniquement à assurer aux illégaux l’accès aux soins médicaux… le nom laisse supposer qu’il s’agit uniquement d’une aide urgente (par ex. lors d’un accident ou suite à une maladie), mais ce n’est pas le cas. L’aide médicale urgente peut également avoir trait à un examen médical, un traitement chez un kinésithérapeute, ou même une simple visite chez le médecin généraliste. L’urgence de l’aide médicale est exclusivement déterminée par un médecin, et non par le patient ou le CPAS ». Il semble donc très clair qu’aucun assistant social, conseiller CPAS ou Président ne peut déterminer si une aide médicale urgent peut être refusée ou non, cette compétence relevant du médecin. Ceci permet également de rencontrer les besoins spécifiques des femmes enceintes compte tenu des conditions de vie dans lesquelles elles se trouvent.
Par voie de presse, Madame De Block a rappelé aux CPAS, notamment à celui d’Anvers pour avoir refusé la prise en charge de traitement contre le Sida, qu’ils agissaient ainsi dans l’illégalité et que l’aide médicale urgente ne pouvait servir de chantage pour obliger une personne en séjour illégal à signer une demande de retour volontaire.
Un communiqué de presse nous paraît totalement insuffisant. Le respect de la Loi doit être une obligation pour tous les CPAS. Dès lors nous exigeons de sa part une circulaire adressée à tous les CPAS et rendue publique, dans laquelle elle rappelle les devoirs des CPAS, mais aussi un rappel des obligations de Fedasil. Il est intolérable que les personnes doivent être traitées différemment d’un CPAS à l’autre ou d’une commune à l’autre selon la conception des CPAS et des Communes du Droit humain. La loi doit être appliquée équitablement où que l’on se trouve sur le territoire belge.
L’aide médicale est un DROIT, pas une faculté, Madame De Block doit pouvoir prendre des sanctions à l’égard des CPAS qui ne respecteraient pas la loi et ce, au-delà des possibilités de recours au Tribunal du travail.
Nous dénonçons également les déclarations des CPAS qui sont contraires à la Loi. Dès lors, nous exigeons la démission de la Présidente du CPAS d’Alost, Madame Sarah Smeyers, qui outrepasse ses droits et en appelle à ne pas appliquer la loi.
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Si on bombarde à tort et à travers, il faut rester cohérent vis-à-vis des réfugiés
La politique étrangère de la Belgique amène nos militaires à s’inscrire très rapidement dans les conflits initiés par l’OTAN, les Etats Unis, la Grande Bretagne ou la France. Nous n’ignorons pas que le terme « frappes chirurgicales » n’est jamais qu’un euphémisme pour éviter de parler des « dégâts collatéraux » en termes de vies humaines. Les populations de ces pays cherchent tout naturellement à fuir la guerre et à préserver leur vie en fuyant leur pays. Des minorités issues de la Communauté européenne sont victimes de discriminations et de violences et fuient également leur pays. Alors que nous bombardons l’Afghanistan, nous refoulons les Afghans hors de nos frontières. Nous refusons d’aider les Roms victimes de violence et de discriminations sous prétexte qu’ils sont européens. Des Maliens commencent à arriver chez nous. La politique d’intervention militaire de la Belgique engendre des hordes de réfugiés, la moindre des choses serait d’accueillir décemment les « dégâts collatéraux » de la politique du Gouvernement en accordant à ces Etres humains le droit d’asile. Enfin, soulignons que le nombre de réfugiés qui arrive sur notre territoire est minime par rapport au nombre accueilli dans les pays dits sous-développés.
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