Meurtre de Mawda, 2 ans: en Belgique, un procès révélateur de la déshumanisation des migrants

Mons (Belgique).– Durant deux longues journées d’audience lundi 23 et mardi 24 novembre, un agent de la police de la route belge était jugé pour homicide involontaire dans l’affaire Mawda. La fillette kurde avait été tuée par balle lors d’une course-poursuite impliquant la police et un camion transportant des migrants, dans la nuit du 16 au 17 mai 2018. Le policier avait d’abord omis de préciser qu’il avait utilisé son arme à feu, créant de nombreuses zones d’ombre au début du dossier. Deux passeurs présumés étaient par ailleurs poursuivis pour « entrave méchante à la circulation avec la circonstance aggravante de décès » et « rébellion armée ».

Après un résumé des faits mardi, l’avocat général, Ingrid Godart, a requis un an de prison avec sursis assorti d’une amende à l’encontre du policier ayant tiré le coup de feu. La défense a plaidé l’acquittement. Le procureur du roi, Christian Henry, a quant à lui requis dix ans d’emprisonnement pour l’un des passeurs qui était en état de récidive (il avait été condamné pour des faits similaires en 2016 par le tribunal correctionnel de Dunkerque) et sept ans de prison pour le second.

Lundi matin, devant le tribunal de première instance du Hainaut (division de Mons), des slogans se font entendre. Ils retentissent à plusieurs dizaines de mètres à la ronde : « Justice, Mawda ! Justice, Mawda ! », scandent les membres de plusieurs comités de soutien de la famille de l’enfant.

Des banderoles, un dessin représentant la fillette et un cordon auquel sont suspendus des vêtements pour bébé habillent la cour du tribunal. À 8 h 55, les parents de la victime s’avancent vers l’entrée sécurisée, aux côtés de leur conseil Me Selma Benkhelifa. Au-dessus de leur tête, une pancarte indique « Affaire Mawda ». Le procès doit débuter dans quelques minutes.

« La famille de Mawda avait trouvé asile en Angleterre », souffle Frank, un membre du mouvement #Justice4Mawda, créé mi-octobre pour dénoncer l’accueil et le traitement des migrants en Belgique comme en Europe. Depuis deux semaines, ils sont une dizaine de bénévoles à inonder les réseaux sociaux pour sensibiliser les Belges et le monde sur cette affaire. Ils ont aussi réalisé un dessin animé retraçant l’histoire du drame.

« Beaucoup ne s’en souviennent pas ou s’en souviennent de manière biaisée. Certains pensent encore que les migrants se sont servis de Mawda comme d’un bouclier. Le policier qui a tiré n’est qu’un maillon de la chaîne. C’est un crime d’État. Un crime des accords de Dublin. C’est tout cela qu’il faut remettre en cause aujourd’hui », poursuit Frank.

Lorsqu’ils quittent le Kurdistan d’Irak, en 2015, Phrast et son époux Shamdin aspirent à une vie plus sûre. Après une longue errance en Europe, les parents, ainsi que leur fils aîné, parviennent à rejoindre l’Angleterre où ils demandent l’asile.

Ils y restent dix mois avant que les autorités ne se rendent compte qu’ils sont « dublinés » – déjà enregistrés dans le premier pays par lequel ils ont rejoint l’Europe, soit l’Allemagne. Ils sont alors renvoyés là-bas, où ils déposent une demande d’asile qui leur est refusée. Le recours qu’ils entameront confirmera cette décision.

Mawda naît en Allemagne. La famille rejoint ensuite un camp d’exilés à majorité kurde de Grande-Synthe (lire notre reportage réalisé après le drame), où elle parvient à trouver un passeur pour tenter de nouveau la traversée vers le Royaume-Uni. Le 16 mai aux alentours de 23 heures, ils embarquent, avec leurs deux enfants, à bord de la camionnette qui transporte vingt-sept migrants.

Le véhicule est repéré sur le parking de Hulplanche à Namur, avec de fausses plaques d’immatriculation et trois hommes à l’avant dissimulant leur visage. Les policiers demandent des renforts mais entre-temps, la camionnette repart sur l’autoroute en direction de Mons. Elle refuse de s’arrêter lorsque la course-poursuite avec la police démarre.

La mère de Mawda affirme que l’enfant était dans ses bras et qu’elles étaient toutes deux assises à l’arrière du véhicule. Durant cette folle course-poursuite qui impliquera plusieurs voitures de police, Mawda recevra une balle dans la tête et décédera des suites de ses blessures, dans l’ambulance.

Mais, les premières versions données par les policiers et l’urgentiste qui intervient sur place excluent toute blessure par balle, ce qui conduit le parquet de Mons à démentir dans un premier temps, avant de confirmer qu’elle a été tuée par balle le 18 mai. Un imbroglio qui laisse penser aux soutiens de la famille et de Mawda qu’une « entente » aurait eu lieu entre la police et les services judiciaires pour « protéger » l’auteur du coup de feu.

Le procès débute lundi matin avec deux heures de retard du fait d’un problème d’interprétariat. C’est l’audition du médecin légiste et de l’expert balistique qui donne le top départ, avec l’objectif peu dissimulé de démontrer que Mawda se trouvait à l’avant du véhicule et non à l’arrière, comme avancé par les parents de la victime.

« La plaie d’entrée se situe au niveau de la narine droite du visage, commente le médecin légiste. Il y a des plaies accessoires un peu plus profondes qui correspondent plutôt à des débris de verre qu’à une fragmentation de la balle. La majorité est due à l’explosion d’une vitre. »

Les fragments tissulaires et le sang de la victime, retrouvés sur le tableau bord et la portière avant droite, le conduisent à penser que l’enfant se trouvait à l’avant du véhicule. « Est-ce envisageable que l’enfant se soit trouvé à l’arrière du véhicule sans projections à l’arrière ? », interroge la présidente. « Le projectile est ressorti de la tête de l’enfant et aurait dû s’arrêter quelque part dans le véhicule, mais il n’y a pas de trace de projectile à l’arrière. Les éléments plaident en faveur d’un scénario où l’enfant était à l’avant », indique le médecin légiste.

Pour nuancer, il ajoute : « La cause du décès est liée au projectile qui a traversé la tête de la fillette en créant des lésions importantes. Mais la position de l’enfant, à l’avant ou à l’arrière, n’a pas d’incidence sur la cause du décès. »

Le débat est de taille, car plusieurs scénarios ont été avancés par la police avant que le parquet de Mons ne confirme, le 18 mai, que Mawda était morte par balle. Durant la course-poursuite, un enfant aurait été brandi par la fenêtre pour signifier aux policiers de ne pas tirer. La question est de savoir s’il s’agissait de Mawda ou d’une autre fille kurde du même âge, présente dans le camion ce soir-là.

L’expert balistique, auditionné ensuite, indique qu’il n’est pas plausible que Mawda ait été assise à l’arrière. « Nous n’avons pas retrouvé d’impact balistique à l’intérieur du véhicule, ni à l’avant ni à l’arrière […]. Si l’enfant avait été à l’arrière, on aurait dû retrouver un impact de balle dans la camionnette et il y aurait pu y avoir d’autres blessés », poursuit-il. La balle serait, selon ce scénario, ressortie par la fenêtre de la porte avant droite.

Un tir accidentel « difficile » mais « plausible »

« Ces auditions visent à décrédibiliser le témoignage des parents de la victime, qui affirment tous deux que la fillette était dans les bras de sa mère à l’arrière. Mais le médecin légiste l’a bien rappelé : la position de l’enfant ne change rien à la cause du décès », confie Me Benkhelifa à Mediapart.

À droite de la présidente, l’avocat général se lève et intervient :

« – Dans votre rapport, vous avez déclaré que si le tir était involontaire, il pouvait survenir par crispation ou par réflexe. Est-ce possible sachant qu’il faut une forte pression pour tirer ?

– La force de détente est de 28 newtons, soit 3 kilos. C’est celle des armes utilisées par la police, elle doit justement éviter qu’un coup de feu ne parte trop facilement. »

Et la présidente d’enchaîner :

« – Est-ce que la force de détente de 28 newtons exclut un tir accidentel ?

– Toute la difficulté est de définir un tir accidentel. Difficile d’avoir un coup de feu accidentel, car il faut non seulement tirer mais aussi bouger la détente sur presque un centimètre.

– Mais dans votre rapport, vous dites que le tir peut être accidentel…

– C’est une possibilité. Par crispation ou réflexe, c’est plausible. On a pris en compte certains éléments, comme le fait que tous les véhicules étaient en mouvement et que le véhicule du policier ayant tiré a fait un report brusque sur la gauche. »

À 15 heures, c’est au tour des deux détenus de répondre aux questions de la présidente et du ministère public. Les passeurs présumés, âgés de 27 et 20 ans, sont poursuivis pour « entrave méchante à la circulation avec la circonstance aggravante que cette entrave a causé la mort de Mawda Shawri » et « rébellion armée avec la circonstance aggravante qu’elle a été causée par plusieurs personnes ».

Le premier est le chauffeur présumé de la camionnette. Il a fui l’Irak début 2015 et aurait rejoint l’Europe la même année.Le procureur du roi l’interroge : « La date du 23 avril 2016 vous dit-elle quelque chose ?

– Non.

– Est-ce que vous n’avez pas fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire néerlandais ?

– Je ne m’en souviens pas. »

De même, le jeune homme ne se souvient pas de la raison pour laquelle il a été condamné en juillet 2016 par le tribunal correctionnel de Dunkerque. C’était pour des faits similaires aux préventions lui étant reprochées aujourd’hui.

Le convoyeur présumé, qui aurait été assis sur le siège passager de la camionnette et aurait ordonné au chauffeur de ne pas s’arrêter durant la course-poursuite, reconnaît avoir été présent lors de l’achat de la camionnette. « Les trafiquants d’êtres humains m’ont dit qu’une camionnette partait de Liège vers “la Jungle” et m’ont demandé de me rendre en France avec. Je n’étais pas au courant de ce qu’ils faisaient », déclare-t-il en s’adressant à la présidente.

« – Reconnaissez-vous que vous étiez convoyeur, à la place passager pendant la course-poursuite ?

– Absolument pas. J’ai dit à plusieurs reprises que je me trouvais à l’arrière de la camionnette.

– Dans l’une de vos auditions, vous avez déclaré que vous portiez Mawda au moment du tir.

– Je l’ai portée seulement une fois pour la remettre à ses parents.

– À quel moment ?

– Je ne sais plus. Tout le monde était hystérique, il faisait sombre. »

À la barre, la présidente appelle J., le policier ayant tiré sur Mawda. Visiblement stressé, son dos bascule de gauche à droite. Alors qu’elle lui pose une première question, il précise : « Je suis aussi papa. La mort de Mawda m’a effondré, comme beaucoup. Quelle que soit l’issue de ce procès, j’aurai toujours cette image en tête. »

Savait-il que des migrants étaient à bord ? Des enfants ? Le policier répond par la négative, des problèmes techniques sur les radios des véhicules de police ne leur ayant pas permis, à lui et son collègue, d’avoir ces informations-là selon lui. La présidente relève une contradiction.

« – Lorsque votre collègue conducteur du véhicule a été entendu, il a déclaré que le dispatcheur [policier au centre des transmissions] lui avait dit de faire attention, que des illégaux étaient dans la camionnette. Avez-vous entendu cela ?

– Non. »

Il explique avoir sorti son arme à la demande de son coéquipier, qui lui demande de faire « comme lui » et de la pointer (déchargée) sur la camionnette pour la pousser à ralentir. Interrogé à propos de son tir, qu’il aurait effectué à sa propre initiative en visant le pneu de la camionnette pour « provoquer une crevaison lente et progressive », il affirme avoir suivi une formation de l’académie de police qui déconseillait cette méthode.

« Je me suis dit que j’allais essayer quand même, car je n’avais pas d’autre solution. »

Les conseils des parties civiles bondissent. Demandent à ce que ce dernier élément soit acté. La présidente refuse, puis reprend :

« – Il y a une note de 2014 à ce sujet, disant qu’il est interdit de tirer sur un véhicule en mouvement. Ce doit être enseigné durant la formation de la police de la route. Le saviez-vous ?

– J’ai suivi la formation en 2008, je ne me souviens pas de cela. »

L’avocat général lui fait remarquer que lors de son audition du 18 mai, il précise avoir su qu’un enfant avait été exhibé en dehors du camion ce soir-là. « Vous avez donc eu l’information. »

« – C’était une première déclaration, j’ai tout déballé sans vérifier si je donnais des informations que j’avais en fait obtenues après cette soirée. Si on m’avait dit qu’il y avait un enfant, je n’aurais jamais tiré. J’ai un cerveau, je suis quelqu’un de sensé.

– Ne pensiez-vous pas que si vous ne parveniez pas à cibler précisément le pneu, cela aurait pu produire un éclatement et des conséquences graves, comme la perte du contrôle du véhicule ?

– La camionnette a essayé plusieurs fois de nous foncer dessus, elle avait une conduite dangereuse. Ma solution a été celle-là, je n’ai pas eu le temps de commencer à réfléchir. »

Lorsque la camionnette s’immobilise sur le parking de Maisières, près de Mons, J. ne dit pas tout de suite qu’il a tiré. « Il y a plusieurs informations contradictoires à ce sujet », note l’avocat général. « Tous les collègues étaient occupés. Ça criait dans tous les sens. J’allais pas dire que j’avais tiré ! J’ai attendu que ça se calme puis j’ai signalé le tir à l’inspecteur D. », bafouille le policier.

Me Benkhelifa, l’un des conseils de la famille de la victime, prend la parole en fin de journée. « Je vais vous parler de Mawda, lance-t-elle pour entamer sa plaidoirie. Une petite fille de deux ans est morte tuée d’une balle dans la tête. Une balle tirée par un policier. »

Après un résumé des faits, l’avocate évoque « les nombreux mensonges de J. ». « La version selon laquelle il ignorait qu’il y avait des migrants à bord de la camionnette est contredite par son coéquipier. » De même pour l’utilisation de son arme, qu’il affirme avoir manipulée en deux temps : d’abord pour la pointer sur le camion en vue de le faire ralentir, puis pour l’armer et tirer. « Son coéquipier a déclaré : “Pour moi ce n’est pas la bonne version. Il a armé directement.” »

Me Benkhelifa rappelle que lorsque la camionnette s’est immobilisée, le père de Mawda a pris l’enfant ensanglanté des bras de sa mère pour descendre du camion. « Il a demandé une ambulance, on lui a signifié de ne pas avancer. Jusqu’à 2 h 50, le moment où la police est venue chercher les exilés, tout le monde est resté aligné à genoux sur le parking. Les parents de Mawda n’ont même pas pu partir avec l’ambulance. L’une des infirmières s’est dite choquée de cela. »

Pointant du doigt les versions « contradictoires et mensongères » sur la cause du décès de la fillette, elle rappelle que les policiers ont affirmé aux ambulanciers, dès leur arrivée sur place, que l’enfant était tombée par la fenêtre. Une autre version avancée par des policiers visait à dire que l’enfant avait été tapé contre la vitre de la camionnette pour la casser. « Dans le procès-verbal initial du 17 mai, on peut lire : “On brise une des fenêtres avec la tête d’un enfant et on fait mine de le jeter vers les véhicules de police. Les coups occasionnés à l’enfant entraînent un traumatisme crânien et le décès de l’enfant.” »

L’avocate regrette que la parole de ses clients « soit constamment mise en doute », notamment concernant la position de Mawda dans le véhicule. Elle soutient que dans la déclaration de la mère de l’autre famille présente dans la camionnette ce soir-là, celle-ci dément le fait que Mawda ait été brandie par la fenêtre. « Je parle de mon enfant, ma plus petite. C’est moi qui l’ai montrée par la fenêtre brisée pour que les policiers ne tirent pas. »

Sur les images de l’une des reconstitutions effectuées sur la base du témoignage du père de Mawda que Mediapart s’est procurées, il apparaît que la version donnée par les parents pourrait être plausible, malgré les éléments objectifs avancés par les experts.

Les images de l’une des reconstitutions, basée sur le témoignage du père de Mawda. © Document Mediapart

« Éviter que ce procès ne donne un permis de tuer »

« La question de la trajectoire de la balle est légitime. Ici, elle a été dessinée dans l’air avec une lumière laser et est arrivée précisément sur la joue de la poupée représentant Mawda, assise à l’arrière dans les bras de sa mère. C’est glaçant et criant de vérité », clame Me Benkhelifa.

Dénonçant « l’organisation collective d’un mensonge » ainsi que le « climat délétère, raciste et déshumanisant » dont ses clients ont été victimes, elle conclut en rappelant que la responsabilité de la politique migratoire est engagée, notamment dans le cadre des opérations « Médusa ». Celles-ci visent au contrôle massif des exilés et au démantèlement des réseaux de passeurs de transmigrants, mais s’apparentent surtout à de la « chasse aux migrants » aux yeux de l’avocate. Sa consœur Me Lambert demande une requalification des faits en homicide volontaire à titre principal et, à titre subsidiaire, en coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Mardi matin, les parents de Mawda ont tenu à prendre la parole. Shamdin affirme avoir été traité de façon « très inhumaine ». « Les policiers ont pris Mawda de mes bras. Deux d’entre eux m’ont frappé, l’un dans le dos, l’autre aux jambes. L’ambulance est arrivée très tard. On ne nous a pas autorisés à accompagner notre fille. Nous ne savions pas ce qui s’était passé pour elle, nous avons passé deux nuits atroces. Nous ne l’avons revue qu’une fois qu’elle avait été autopsiée. »

Un dessin représentant Mawda devant le tribunal de Mons. © NB.

Son épouse fond en larmes, puis, après une pause, s’exclame : « Cela fait 2 ans, 6 mois, 8 jours et 8 heures que l’incident s’est produit. » Phrast saisit un biberon au bouchon rose et le brandit en l’air. « Je veux m’adresser à Monsieur J., qui dit qu’il est père aussi. En tant que mère, je savais ce soir-là que Mawda avait faim et je lui avais préparé ce lait, que je conserve depuis. Ce chiffon que vous voyez, elle l’avait toujours sur elle. Je l’ai gardé. Qu’il y ait des enfants ou non dans le camion, pourquoi tirer ? J’ai du respect pour le travail des policiers, mais s’ils ont fait quelque chose de mal, le monde doit le savoir pour éviter que cela se reproduise. »

Durant son réquisitoire, le ministère public estime que la qualification des faits (homicide involontaire) est adéquate. À propos des accusations formulées par les parties civiles, l’avocat général hausse le ton : « Je ne peux aucunement accepter que l’on parle d’une entente entre les services judiciaires et la police pour masquer les faits. Le fait d’ouvrir une instruction, de confier le dossier à un magistrat indépendant, de saisir le comité P [comité permanent de contrôle des services de police – ndlr], démontre une volonté manifeste de faire toute la clarté dans cette affaire. »

Elle requiert un an de prison avec sursis assorti d’une amende à l’encontre du policier, pointant du doigt un « défaut de prévoyance et de précaution manifeste dans son geste ». Une peine qui reflète pourtant assez peu le ton de son exposé…

« Monsieur a demandé l’acquittement. Je suis particulièrement déçue par cette tactique de défense, cela démontre un manque de remise en question personnelle par rapport au drame énorme et tragique qui s’est déroulé et pour lequel il a une part de responsabilité », tacle-t-elle.

« Il décide, sans qu’on ne lui ait rien demandé, de chambrer, d’armer son pistolet avec l’intention de crever le pneu. On est de nuit, dans une course-poursuite dangereuse, J. ne l’a jamais fait et n’est pas connu pour être un bon tireur. Il contrevient à la loi qu’il est censé connaître, car il est fortement déconseillé d’agir ainsi. »

« Je vous demande de prendre en considération la légèreté du comportement de J., qui doit plus que quiconque avoir la maîtrise de lui-même, de son sang-froid et de l’arme dont il est porteur. Ainsi que les conséquences de ce geste, dommageables, dramatiques, irréparables, face auxquelles les parties civiles n’arriveront probablement jamais à faire leur deuil », lance l’avocat général à la présidente et aux juges dans la salle.

Et de conclure : « Il y a aussi le comportement de J., qui, juste après les faits, a volontairement tu cet élément essentiel [le tir – ndlr] pour l’établissement de la vérité, ce qui a contribué à égarer l’enquête durant les premières heures. » « En rejetant la faute sur ce que lui aurait dit de faire son collègue, J. tente de faire porter le chapeau à tout le monde sauf à lui-même. C’est un manque de dignité que je déplore. »

De son côté, le procureur du roi estime que le rôle de chacun des passeurs présumés est clairement établi. « Le premier conduisait cette camionnette et l’autre était son convoyeur, lui donnant les ordres de ne pas s’arrêter durant la course-poursuite qui a duré trente-sept minutes. C’est donc finalement le comportement de D., encouragé par les cris de D.A., qui auront été fatals à Mawda. »

Il réclame que tous deux soient reconnus coupables des deux préventions qui leur sont reprochées en qualité de coauteurs. 10 ans de prison sont requis pour le premier compte tenu de l’état de récidive, 7 ans pour le second, qui « porte la plus lourde des responsabilités des dommages encourus » aux yeux du procureur, mais « n’a aucun antécédent judiciaire ».

À 16 heures mardi, la plaidoirie Me Kennes, l’avocat de l’auteur du coup de feu, débute avec la lecture d’une lettre de l’épouse du policier. « Pardon pour l’acte de mon mari, pardon pour la façon dont vous avez été traités parce que vous n’aviez pas les bons papiers. Mais quand j’entends que l’on parle d’un acte raciste, je suis choquée. Je suis à moitié algérienne. Je suis certaine que dans d’autres circonstances, même si c’est inaudible, vous auriez pu être amis », ose-t-elle.

En réponse au réquisitoire de l’avocat général, l’avocat enchaîne : « Mon client porte le poids de la mort de Mawda. Il se sent coupable, non pas juridiquement, mais émotionnellement. Il porte le poids d’une politique qui n’est pas de son fait, de la migration mal gérée et mal assurée en Belgique et en Europe, de la violence policière d’autres, lui qui n’a jamais frappé personne. »

« Il aurait volontairement caché le tir. C’est faux !, s’emporte-t-il. C’est un mensonge en audience publique ! Un magistrat nous dit qu’il est indigne de demander l’acquittement. On manque de recul, d’objectivité, de nuance, parce qu’on est aveuglés par la souffrance de la famille. »

L’avocat évoque une volonté pour le ministère public et les parties civiles d’en faire « un dossier politique ». « Mais quand il s’agit d’accuser un homme, la fin ne justifie pas les moyens. N’oublions pas que tous les migrants étaient terrorisés en raison du comportement du chauffeur, pas de celui des policiers. Et si le conducteur a décidé, non pas pour les migrants mais pour lui, de ne pas s’arrêter, il a mis tout le monde en danger. »

Regrettant que le ministère public ne retienne aucune circonstance atténuante pour son client, il demande à ce que le défaut de formation soit pris en considération et rappelle qu’il y a un être humain derrière la fonction de policier.

À 20 heures et après une courte intervention de l’avocat de l’État belge, la présidente a décidé de suspendre la séance et de reporter les plaidoiries des conseils des deux détenus au 10 décembre. Dehors, devant le tribunal, quelques soutiens de la famille sont toujours là.

« Ce procès a beaucoup de choses à dire sur la fabrique de l’impunité », soupire Martin, du comité Mawda – vérité et justice. Créé deux ans et demi plus tôt pour soutenir la famille de la victime, le comité a d’abord aidé à sa régularisation pour lui permettre de se constituer parties civiles pour le procès. « Puis nous avons mis en lumière les décalages entre les versions de la police concernant la cause du décès. »

Le comité espère l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire à l’issue du procès en vue de clarifier les zones d’ombre liées aux opérations « Médusa ». « Des directives, non publiques, sont données par le ministère de l’intérieur pour encadrer ces opérations. C’est une boîte noire que nous voulons ouvrir », affirme Martin qui, voyant les réquisitions du ministère public, dénonce un « racisme institutionnel » et une « décriminalisation de la police ».

Il complète : « Nous ne sommes pas pour la surpénalisation de ce policier. Nous voulons éviter que ce procès ne donne un permis de tuer et puisse plus tard faire jurisprudence. » Pour Rachida, du mouvement #Justice4Mawda, ce procès est une combinaison des violences policières et de l’échec de la politique migratoire. « Nous nous inscrivons dans une stratégie de long terme pour lutter contre la déshumanisation et l’invisibilisation des exilés », conclut-elle.