La Belgique doit annuler la dette odieuse tunisienne

La Belgique doit annuler la dette odieuse tunisienne

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La Belgique fait partie des créanciers internationaux qui continuent à exiger le remboursement de la dette publique extérieure tunisienne.
Un programme de conversion de dettes a récemment été signé entre l’Allemagne et la Tunisie. Le CNCD-11.11.11 et le CADTM prennent les devants et demandent au gouvernement belge de suspendre le remboursement de la dette tunisienne tant qu’un audit n’aura pas été réalisé pour en définir la part odieuse, en suivant la résolution adoptée en 2011 par le Sénat belge.

« Le gouvernement belge doit annuler ses créances odieuses, comme le stipule la résolution adoptée par le Sénat en Belgique en 2007. C’est d’autant plus important dans un pays qui, comme la Tunisie, entame une transition démocratique », souligne Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11.
« Sous couvert d’alléger la dette tunisienne, ces demandes de remboursement peuvent prendre la forme de propositions de conversion de dettes, qui sont en réalité loin de profiter aux pays endettés. Pire, elles contribuent à blanchir la partie odieuse de ces dettes au lieu de les annuler » précise Renaud Vivien, juriste au Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM).

Le CADTM et le CNCD-11.11.11 demandent au gouvernement belge de ne pas opérer de conversions de dettes et d’annuler unilatéralement ses créances illégitimes envers la Tunisie.

Un pas considérable avait été franchi sur la question de la dette des pays arabes grâce au Parlement européen le 10 mai 2012. Dans sa résolution, le Parlement a jugé « odieuse la dette publique extérieure des pays d’Afrique du Nord et du Proche-Orient sachant qu’elle a été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l’enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l’achat d’armes, utilisées souvent contre leurs propres populations » (http://www.europarl.europa.eu/sides...). Certains créanciers internationaux détournent aujourd’hui ces prises de positions en faveur d’un audit en proposant au régime tunisien des conversions de dettes.

Contacts presse :

Renaud Vivien, juriste au CADTM : 0497/04.79.99
Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11 : 0495/92.35.58 ; @ArnaudZacharie
Rabab Khairy, chargée de recherche Afrique du Nord et Moyen-Orient au CNCD-11.11.11 : 0473/35.65.62 ; @Rabab_Khairy

Le CADTM & le collectif ACET s’opposent au recyclage de la dette odieuse tunisienne
L’Allemagne a signé récemment avec la Tunisie un programme de conversion de dettes et la France est en cours de négociations pour lui emboîter le pas. Or, ces conversions de dette, également appelées « échanges » ou encore « recyclages » de dette, risquent de porter sur des dettes odieuses qui doivent donc être annulées sans condition.

Rappelons que le Parlement européen dans sa résolution du 10 mai 2012 qualifie d’« odieuse » la dette publique extérieure des pays d’Afrique du Nord et du Proche-Orient « sachant qu’elle a été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l’enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l’achat d’armes, utilisées souvent contre leurs propres populations » (http://www.europarl.europa.eu/sides... ).
Un an après, les créanciers continuent pourtant d’exiger le remboursement de ces dettes odieuses sur le dos des populations, y compris du peuple tunisien et proposent de « recycler » une partie de cette dette. En agissant de cette façon, ces créanciers piétinent à la fois la proposition de loi tunisienne pour un audit de la dette déposée l’année dernière à l’Assemblée nationale constituante (ANC) et violent leurs propres engagements.

Les créanciers se sont engagés à plusieurs reprises, depuis la chute de Ben Ali en janvier 2011, à suspendre et faciliter un audit de la dette tunisien afin d’identifier la part odieuse à annuler sans conditions.

Le moratoire sur la dette tunisienne est inscrit dans la résolution adoptée par l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE le 18 mai 2011 ( http://www.europarl.europa.eu/intco...) et il est demandé par plus de 120 parlementaires européens signataires de l’appel pour le moratoire et l’audit de la dette tunisienne (http://www.cadtm.org/Appel-des-parl...), dont Kader Arif actuel Ministre au sein du gouvernement français.

Le Sénat belge a également adopté une résolution en juillet 2011 ( http://www.senate.be/www/?MIval=/pu...) reprenant ces deux mots d’ordre (moratoire et audit de la dette), qui sont au cœur de la campagne contre la dette odieuse de la Tunisie lancée en 2011 par l’association RAID (membre des réseaux CADTM et ATTAC). Enfin, le texte de l’Accord du gouvernement belge de 2011 affirme clairement que « le gouvernement réalisera l’audit des dettes et annulera en priorité les dettes contractées au détriment des populations ».

C’est pourquoi, le CADTM et le collectif ACET exigent des créanciers de la Tunisie et notamment de la France et de la Belgique :

- la suspension immédiate du remboursement de la dette tunisienne (avec gel des intérêts) ;
- la divulgation de tous les documents utiles à la réalisation d’un audit ; étant entendu que l’audit, qui doit associer la société civile, doit permettre de faire la lumière sur la destination des fonds empruntés, les circonstances qui entourent la conclusion des contrats de prêts, la contrepartie de ces prêts (les conditionnalités) ainsi que leurs impacts environnementaux, sociaux et économiques ;
- de ne pas prendre part à des programmes de conversion de dettes avant les résultats de l’audit de la dette. Soulignons que la déclaration de l’Assemblée de convergence sur la dette réunie le 29 mars 2013 lors du Forum social mondial de Tunis rejette les conversions de dettes odieuses.
- annuler les créances odieuses et illégitimes détenues envers la Tunisie à l’instar de la Norvège qui en 2006 annulait unilatéralement et sans conditions ses créances illégitimes sur cinq pays ;
- ne pas prendre de mesures de rétorsion contre la Tunisie au cas où elle prendrait des mesures unilatérales sur sa dette ;

Contacts presse :

Renaud Vivien, juriste au CADTM : 0497/04.79.99
Chafik Ben Rouine, porte-parole du collectif ACET (Auditons les créances envers la Tunisie) – 0033 (0)6 85 74 09 91

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