Communiqué de presse
Le 31 mai dernier, un contrôle d’identité a été effectué sur Stéphanie, une jeune femme portant le voile intégral, sur la base de la loi du 1er juin 2011 qui interdit le port de tout vêtement qui cache en tout ou en partie le visage dans les lieux accessibles au public. Les circonstances de ce contrôle d’identité ont donné lieu à des débordements et à des troubles à l’ordre public.
Nous attendons des autorités compétentes que toute la lumière soit faite sur ces circonstances, en particulier sur ce qui s’est réellement passé dans les locaux du commissariat de Molenbeek Saint-Jean, où l’intéressée a été conduite par la police. Les accusations de mauvais traitement et de violences qu’elle porte sont graves.
Nous estimons que, depuis l’adoption de cette loi contestable et contestée, ce type d’incident était largement prévisible. Nous supposons d’ailleurs que cela se reproduira tant qu’aucune révision ne sera apportée à l’actuelle législation.
Ce qui vient de se produire démontre de manière saisissante le caractère totalement disproportionné de la loi, dont l’application est à l’origine de ce contrôle et du dérapage qui s’en est suivi. Il n’est en effet nullement établi que cette femme, assise à un arrêt de bus, présentait un danger pour la sécurité publique, surtout qu’elle a accepté de se soumettre au contrôle d’identité et de montrer son visage.
Nous ne sommes donc nullement étonnés de voir émerger des acteurs agissant dans le registre de la provocation comme Sharia4Belgium, contre qui nous avons déjà porté plainte par le passé. Pour eux, l’adoption de cette loi représente une formidable occasion d’élargir leur audience. En l’occurrence, les extrémismes se nourrissent mutuellement.
Cette situation aurait pu être évitée si la classe politique avait prêté l’oreille à quantité d’organisations de défense des droits humains qui ont unanimement dénoncé comme liberticide et discriminatoire l’interdiction faite aux femmes qui le souhaitent de porter un voile intégral sur la voie publique. C’est notamment le cas d’Amnesty International, de Human Rights Watch, de la Ligue des droits de l’homme belge, de son homologue français, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Même le Conseil d’Etat français a écarté le bien-fondé d’une interdiction générale et absolue.
Cette situation aurait pu, surtout, être évitée si la classe politique avait retenu la proposition de circulaire rendue publique par le groupe de travail neutralite.be le 25 mars 2010. Cette proposition juridique a été communiquée à l’ensemble des parlementaires, avant et après le renouvellement des Chambres, mais proprement ignorée par ceux-ci. Pourtant, sa pertinence est plus criante que jamais : elle permet d’assurer l’équilibre entre l’impératif de sécurité publique et la protection de la liberté individuelle.
Pour préserver la paix sociale, nous espérons que les recours en annulation de cette loi introduits auprès de la Cour constitutionnelle, notamment par notre asbl Justice and Democracy, aboutiront et que la gardienne de notre Constitution nous permettra de sortir par le haut de cette polémique, là où le politique, tous partis confondus, aura failli jusqu’au bout.
Think tank Vigilance musulmane