Nordine Saïdi gagne son procès contre un policier raciste
Quatre ans après sa plainte pour « racisme et violences policières », le tribunal a donné raison sur toute la ligne à Nordine Saïdi. Dans le jugement rendu ce lundi 21 avril 2013, le tribunal a condamné le policier Condijts à huit mois de prison avec sursis pendant 4 ans et à payer les frais de justice, ainsi qu’à une compensation symbolique d’un euro pour Nordine, pour ses propos racistes contre le porte-parole du parti Egalité en 2009 et pour violence contre un policier d’origine immigrée en 2010.
Pour rappel : après l’arrestation de Nordine Saïdi pour sa participation à une action BDS « Boycott Israël » au marché d’Anderlecht, M. Condijts, adjoint du commissaire de police, lui a tenu les propos suivants, en présence d’autres policiers : « Bougnoule, si ça ne te plaît pas ici, retourne dans ton propre pays. Attache une ceinture autour de ton ventre et va te faire exploser dans ton pays à toi. » « Tu as appris ton texte par cœur en te branlant le soir », « Vous, les Arabes, avez une bite à la place du cerveau ». Nordine a ensuite été amené dans les sous-sols où on lui a demandé d’enlever sa veste, ses chaussures et de prendre une couverture. En le mettant dans la cellule, Condijts lui a dit : « Pour la prière, c’est là », en l’indiquant de la main la direction des toilettes.
A l’audience du 22 avril, le tribunal n’ a pas repris la lecture des attendus, il est allé droit au jugement. Le juge a déclaré coupable le policier inculpé. Il a insisté sur le fait que le policier n’en était pas à sa première infraction, qu’il a témoigné de manière répétée d’une attitude raciste, sexiste et homophobe. Commettre de la violence en tant que policier est déjà un fait grave, selon ce jugement. Que cette violence soit accompagnée de racisme ne fait qu’augmenter la gravité des faits. Pour le juge, et il a insisté sur ce point, la police doit donner l’exemple.
Pendant la lecture du jugement l’inculpé s’est effondré et a eu besoin de soins médicaux. Nous ne nous réjouissons pas de son malaise. Mais il contraste fortement avec l’arrogance et l’agressivité de ce policier lors de la première audience.
Là, de manière calme et hautaine, il n’a jamais quitté le rôle de celui qui représente l’autorité et les institutions. Il s’est présenté comme un défenseur de l’ordre, respectueux de toutes les règles et normes, travaillant sans problèmes avec des collègues allochtones, certainement pas raciste, n’ayant rien à se reprocher. Il avait déclaré que toutes les accusations contre lui étaient fausses, qu’il était victime d’une campagne de diffamation de la part de certains de ses collègues, dont il ne comprenait pas les motivations. Que l’arrestation de Nordine Saïdi s’était faite selon les règles et que Nordine était un menteur. Il avait révélé qu’il avait été briefé avant l’incident, que Nordine était un fouteur de merde (« een keetschopper »), qui avait déjà créé des problèmes à ce marché d’Anderlecht. Condijts avait fait ajouter quelques documents au dossier pour présenter Nordine comme un terroriste potentiel. D’abord, en y ajoutant la plainte de Caroline Fourest contre Nordine pour sa prétendue comparaison avec Breivik. Ensuite, en rappelant son exclusion du Mrax. Et pour finir, en y ajoutant que « des organisations juives disent que Nordine est un raciste ». Et c’est ce monsieur qui va déclarer que mon client est un raciste, s’était exclamé l’avocat de Condijts? Le tribunal n’a pas suivi les manœuvres de Condijts et de son avocat.
En ce qui concerne la plainte du policier contre Condijts, le tribunal ne l’a suivie qu’en partie. Il a dit que le policier avait probablement provoqué l’incident lui-même et que le nombre de jours d’incapacité de travail suite à l’incident était une manipulation des médecins.
Le policier condamné peut décider d’aller en appel dans les quinze jours qui viennent.
Le parti Égalité se réjouit de ce jugement qui constitue un encouragement de poids pour toutes les victimes de violence et de racisme policier à déposer plainte et à mettre fin à l’impunité.
Luk Vervaet
Bruxelles: un inspecteur principal condamné pour violences et racisme
Huit mois de prison avec sursis. C’est la peine à laquelle a été condamné un inspecteur principal de police de Bruxelles pour avoir proféré des insultes à caractère raciste à l’encontre de deux personnes.22 Avril 2013 10h26
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné lundi un inspecteur principal de la police locale de Bruxelles Midi (Anderlecht/Saint-Gilles/Forest), âgé de 46 ans, à huit mois de prison avec sursis. L’homme a été reconnu coupable de deux faits de violences racistes, l’un contre un subordonné et l’autre contre une personne qu’il voulait arrêter. Le prévenu avait nié avec force, mais il a été condamné sur base du témoignage d’un ex-collègue.
Violences physiques également constatées
Les incidents se sont déroulés en août et septembre 2009. L’inspecteur principal M.C. avait donné un coup de poing à son collègue inspecteur puis l’avait agrippé à la gorge, en le qualifiant de « bougnoule ». L’inspecteur principal devait également répondre d’un incident survenu lors de l’arrestation d’un homme qui tenait une manifestation interdite. Il avait poussé l’homme à deux reprises contre une porte en lui lançant une bordée d’injures racistes.
Le témoignage d’un collègue incrimine l’inspecteur principal
Plusieurs collègues de l’inspecteur principal ont d’abord réfuté toutes les accusations, mais en 2010, l’un d’entre eux a changé ses déclarations et a reconnu que tous les reproches étaient fondés. C’est sur cette base que le prévenu a été condamné. L’inspecteur principal a fait un malaise à la lecture du jugement et a dû recevoir des soins médicaux.
Hoofdinspecteur van politie Brussel Zuid veroordeeld voor geweld en racisme
- maandag 22 april 2013, 10u29 Bron: Belga
BRUSSEL – De Brusselse correctionele rechtbank heeft maandag een 46-jarige hoofdinspecteur van de lokale politie Brussel Zuid (Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst) veroordeeld tot een gevangenisstraf met uitstel van 8 maanden. De man werd schuldig bevonden aan twee incidenten van racistisch geweld, eenmaal tegenover een ondergeschikte en eenmaal tegenover een arrestant.
De hoofdinspecteur zelf had alles met klem ontkend, maar werd veroordeeld op basis van de getuigenis van een ex-collega. De hoofdinspecteur raakte onwel bij het voorlezen van het vonnis.
Een eerste incident had zich in september 2009 afgespeeld op het commissariaat in Kuregem toen inspecteur Mohamed A. een koppel om onduidelijke redenen had laten oppakken. Omdat de inspecteur ondanks herhaaldelijk aandringen draalde met zijn interventieverslag, had hoofdinspecteur M.C. zelf geprobeerd het verslag af te printen. Toen A. hem dat tot tweemaal toe belette, had de hoofdinspecteur zijn ondergeschikte in het gezicht geslagen en bij de keel gegrepen. Later had C. tegenover een collega gezegd dat hij door het lint was gegaan omdat A. een ‘bougnoule’ was, een scheldwoord voor ‘zwarte’.
Hoofdinspecteur C. moest zich ook verantwoorden voor een incident dat zich een maand eerder had afgespeeld, in augustus 2009. Bij de arrestatie van een man die een verboden betoging tegen Israël hield, had hij die betoger tweemaal opzettelijk tegen een deurlijst geduwd en een hele hoop racistische verwijten naar het hoofd geslingerd.
Verschillende collega’s van C. verklaarden eerst dat er van de beschuldigingen niets klopte, maar midden 2010 wijzigde een van hen zijn verklaring en zei dat alle verwijten terecht waren. Het is op basis van die verklaring dat de rechtbank C. schuldig heeft verklaard aan beide incidenten.
De rechtbank tilde zwaar aan het gedrag van C. ‘Sympathiek is geweld nooit, a fortiori niet door de omstandigheid dat de betrokkene politieman is en daarenboven racistische motieven liet meespelen’, klonk het. ‘Betrokkene moet beseffen dat hij een voorbeeldfunctie heeft en dat het plegen van geweld uit den boze is. Heel het politiekorps lijdt schade door deze feiten, die voor splintergroepen ook munitie zijn om de politie als racistisch en vooringenomen af te schilderen.’
Desondanks toonde de rechtbank zich mild bij de bepaling van de strafmaat. ‘Het gaat niet om zwaar geweld, zoals ook door de slachtoffers wordt toegegeven’, ging de rechtbank verder. ‘Het incident met de collega was bovendien het hoogtepunt van een escalerende onenigheid en van provocaties van die collega.’
De rechtbank legde uiteindelijk een gevangenisstraf van 8 maanden met uitstel op, alsook een boete van 1.000 euro. C. moet de slachtoffers ook vergoeden, maar die schadevergoedingen zijn beperkt. Zo had de ex-collega beweerd dat hij meer dan 3 jaar thuis had gezeten door het incident maar de rechtbank geloofde daar geen snars van, bracht die periode terug tot 4 dagen en kende de man een schadevergoeding van 100 euro toe. De opgepakte betoger en het Centrum voor Gelijkheid van Kansen en Racismebestrijding, dat zich ook burgerlijke partij had gesteld, krijgen elk 1 euro.
M.C. werd bij het voorlezen van het vonnis onwel en er werd een ziekenwagen opgeroepen om de man bij te staan. Die moest uiteindelijk niet naar het ziekenhuis. Hij heeft 15 dagen tijd om in beroep te gaan.
Un inspecteur principal de la police locale de Bruxelles Midi condamné pour violence raciale
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu, aujourd’hui, un jugement condamnant un inspecteur principal de la zone de police locale de Bruxelles – Midi qui était poursuivi dans deux affaires pour violence raciale. Pour le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme qui s’est constitué partie civile aux côtés des deux victimes, cette condamnation constitue un signal fort et souligne aussi la nécessité d’une sensibilisation permanente de la police dans leur lutte commune contre la violence raciale.
L’inspecteur principal était poursuivi par le parquet pour coups et blessures avec des motifs racistes dans deux affaires différentes. Dans un premier incident, suite à un différend avec un collègue de travail au poste de police, le prévenu aurait traité ce dernier de «bougnoule» (sic), un terme péjoratif stigmatisant l’origine maghrébine de son collègue.
En outre, le prévenu était également poursuivi pour avoir tenu des propos racistes identiques à l’encontre d’un autre homme qu’il avait arrêté lors d’une manifestation.
En se constituant partie civile, le Centre voulait s’assurer que les motivations racistes[1] dans le chef du prévenu feraient l’objet d’un examen approfondi pendant le procès. Le prévenu a été condamné à une amende et à une peine d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à des dommages et intérêts.
« Par cette condamnation, le tribunal a envoyé un signal important. Les délits de haine violents portent non seulement atteinte à la dignité de la victime, mais peuvent aussi inciter d’autres à adopter le même discours de haine et à commettre des infractions similaires. Un tel comportement est inacceptable, surtout de la police qui doit servir d’exemple dans notre société », a déclaré Edouard Delruelle, directeur francophone du Centre. « La police est, depuis plusieurs années, un partenaire dans la lutte contre le racisme, la discrimination et les délits de haine. Nous avons conclu une convention avec la police afin de sensibiliser le corps de police au racisme et à la discrimination », poursuit-il. L’un des instruments les plus efficaces dans la lutte contre la violence raciale est en effet l’enregistrement de ces infractions par la police. Mais les policiers eux-mêmes ne peuvent discriminer ou commettre des délits de haine. Ces incidents montrent qu’un changement de mentalité reste d’actualité, mais ce genre de faits est minoritaire.
[1] Depuis 2003, certaines infractions peuvent se voir appliquer une peine plus lourde, lorsque l’un des motifs est a haine basée sur l’origine, la prétendue race ou la couleur de peau. Cette disposition s’applique aussi à l’orientation sexuelle, le handicap ou à d’autres critères protégés par les lois contre les discriminations.
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