Lire le rapport complet du Comite P Mawda

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Les conclusions de l’enquête du Comité P sur la mort de la petite Mawda ont été discutées ce matin au Parlement. Dans une séance à huis clos présidée par Siegfried Bracke, le député N-VA.

Dans son rapport de 59 pages le comité P adresse aux parlementaires une série de dix recommandations, notamment sur les tactiques d’intervention en cas de poursuite et dans ce cadre l’usage des armes à feu.

 

Le tir dans un pneu pour arrêter un véhicule fortement déconseillé

C’est ce qui ressort du rapport des experts du Comité P, composé rappelons-le, de magistrats et de policiers chevronnés.

A cette recommandation deux raisons apparaissent: d’abord les risques encourus pour les personnes, le cas de la mort de la petite Mawda en est une illustration tragiquement parlante.  La seconde raison pour ne pas utiliser d’arme à feu, c’est la difficulté pour les policiers concernés en pareille circonstance à mettre en évidence le caractère proportionné de l’usage de l’arme à feu.


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Juridiquement les policiers sont toujours confrontés à la même question lorsqu’ils utilisent leur arme : était-ce justifié dans les circonstances concrètes dans lesquelles ils se trouvaient au moment des faits? Si aucun doute ne subsiste dans le cas où une personne poursuivie brandit une arme à feu, il n’en va pas de même lors d’une poursuite sur autoroute ou la volonté est exclusivement de se soustraire à un contrôle. D’autres moyens existent pour contraindre un véhicule à s’arrêter. Un barrage était d’ailleurs mis en place en aval.

Manque de formation des policiers en matière de liaisons radio

Lors de l’intervention plusieurs unités de police étaient impliquées. Il apparaît que des informations essentielles n’auraient pas été communiquées en raison de logiciels non mis à jour.  Ce problème a eu des conséquences sur l’intervention. Pour le Comité P une formation adéquate des policiers aurait permis de contourner l’obstacle en utilisant d’autres canaux de communication.

Réaction de la police fédérale

Dans un communiqué, la police fédérale dit accepter les conclusions, tant positives que négatives, de l’enquête de contrôle et affirme que les recommandations seront prises en compte et transposées dans des directives pratiques.

« Certaines mesures ont d’ailleurs déjà été prises ou sont en cours de développement par la police fédérale, sur la base de sa propre analyse, effectuée directement après les faits« , précise le communiqué.

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