Armes nucléaires illégales, bomspotters au tribunal ?
Le 11 février 2012 sept pacifistes se sont introduit dans le Quartier général militaire de l’OTAN (SHAPE). Suite à quoi, ils diffuseront une vidéo et des photos de l’intérieur de la base sur internet.
Ce 26 mars 2015 ces bomspotters sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Mons ; ils risquent jusqu’à cinq ans de prison et une importante amende.
Mais pourquoi ?
Cette action de désobéissance civile s’inscrit dans les campagnes NATO GAME OVER/BOMSPOTTING. Depuis plus de dix ans, des milliers de bomspotters ont usé de tous les moyens possibles (plaintes, actions directes non-violentes, …) pour dénoncer la présence illégale des armes nucléaires en Belgique, pays signataire du Traité international sur la non prolifération (TNP), et de façon plus générale les politiques de l’OTAN et plus spécifiquement la stratégie nucléaire de l’OTAN mise en oeuvre au SHAPE.
Le procès de qui ?
Si l’Etat belge veut un procès, qu’il se rassure, nous aussi. En effet, c’est bien la question de la légalité des armes nucléaires qui doit être portée en justice.
En effet, ces armes contreviennent aux textes fondamentaux définissant le droit de guerre dont la Convention de La Haye dans la mesure où elles touchent indistinctement civils et militaires. La Cour de justice internationale, dans son avis du 8 juillet 1996, ne dit pas autre chose.
Deuxièmement, la Belgique en tant que pays “hôte” d’armes nucléaires, viole tous les jours les Traités internationaux qu’elle a signés dont notamment le TNP qui l’oblige à choisir la voie du désarmement.
Ensuite, le 21 avril 2005, le Sénat belge a approuvé une résolution demandant le retrait des armes nucléaires étasunienne de la Belgique.
Enfin, il n’est aujourd’hui plus discutable que ces armes sont une menace pour tous les pays, leurs populations et leur environnement en temps de paix comme en temps de guerre.
Quand l’État est incapable de respecter ces engagements internationaux, d’entendre la voix de ses élus et, par la même, prépare et organise un crime contre l’humanité, il est du devoir de l’individu de désobéir pour lui rappeler ses obligations.
Appel à soutien pour le procès
Les 7 bomspotters accusés de s’être introduits dans le Quartier général de l’OTAN, aussi appelé SHAPE, d’y avoir pris des images et de les avoir ensuite diffusées sont convoqués au tribunal correctionnel de Mons le 26 mars 2015. Ils risquent 5 ans de prison et une forte amende.
Il n’est pas inutile de rappeler le contexte dans lequel s’inscrit la présence des armes nucléaires en Belgique puisque ce pays fait partie des cinq pays européens à “accueillir” des bombes nucléaires américaines sur son sol, et ce depuis plus de trente ans. Or, au yeux du droit international, cette présence est illégale…
Dans le cadre des campagnes NATO GAME OVER/BOMSPOTTING, et depuis plus de quinze ans, des milliers de personnes ont marqué leur opposition à la présence des armes nucléaires sur le sol belge ainsi qu’aux politiques de l’OTAN dont la stratégie militaire est décidée au SHAPE. Par des actions diverses et variées (plaintes, interpellations politiques,…) ils n’ont eu de cesse d’appeler la Belgique au respect de ses engagements internationaux et nationaux.
Des actions d’inspection citoyenne de la base de Kleine-Brogel, du quartier général politique de l’OTAN à Evere, du quartier général militaire de l’OTAN à Mons et de plusieurs autres lieux impliqués dans la présence des armes nucléaires ou de l’utilisation qu’il pourrait être fait de celles-ci ont été réalisées. Etant donné l’extraordinaire létalité et la force de destruction massive que ces armes représentent, les bomspotters ont agi dans un état de nécessité c’est à dire qu’ils n’ont pas eu d’autres choix que de conduire des actions, certes illégales, pour empêcher la réalisation d’un crime bien plus grave.
Si l’Etat belge tient à aller en justice qu’il le fasse correctement : les délits politiques doivent être jugés à la Cour d’assises et nul part ailleurs.
Comment nous soutenir ?
- C’est pourquoi, entre autre, nous avons besoin de votre présence à nos côtés le 26 mars au tribunal correctionnel de Mons.
- Nous vous invitons à diffuser cette invitation le plus largement possible autour de vous ainsi qu’à signer cet appel en votre nom ou celui de votre organisation en répondant à bomspotters@agirpourlapaix.be
- Une autre façon de nous soutenir est de suivre et relayer les informations disponibles sur :
La page Facebook https://www.facebook.com/bomspotters (“Soutien aux bomspotters poursuivis en justice”)
Le site internet : https://bomspotters.wordpress.com/
- Vous pouvez également nous soutenir financièrement sur le compte suivant (tout don de plus de 40 euros est déductible fiscalement) :
IBAN BE71 0013 3162 2969
BIC GEBABEBB
au nom de l’ ASBL APAIX/PAV
Ces dons serviront à payer les frais de justice, d’avocat et, si le cas se présente, les amendes
Ce procès devrait être celui des armes nucléaires et non celui de ceux qui luttent pour un monde sans violence et sans la menace d’y recourir !
La carte blanche
Armes nucléaires illégales, pacifistes au tribunal
Le 26 mars 2015, au tribunal correctionnel de Mons, s’ouvrira le procès de 7 bomspotters accusés de s’être introduits le 11 février 2012 dans le Quartier général militaire de l’OTAN (SHAPE) et d’avoir pris et diffusé sur Youtube des photos et vidéos de l’intérieur de la base.
Selon le Code pénal, les accusés risquent jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et une amende élevée.
Ces personnes reconnaissent entièrement les faits qui leur sont reprochés. En effet, à cette occasion, une vidéo a bien été prise et publiée. Leur action n’a d’ailleurs jamais eu vocation à rester secrete, puisque ces bomspotters y encouragent la population à les rejoindre dans leurs futures actions directes non-violentes.
Ils ont mené cette action dans le cadre d’une campagne plus large, NATO GAME OVER/BOMSPOTTING, qui vise à lutter contre la présence d’une vingtaine de bombes nucléaires américaines sur le sol belge et l’usage qui pourrait en être fait par notre force aérienne. Mais, ils dénoncent aussi les politiques de l’OTAN dont la stratégie nucléaire mise en application directement au SHAPE.
Ces bomspotters, comme des milliers avant eux, ont mené depuis plus de dix ans des dizaines d’actions visant à interpeller les politiques. Cependant n’ayant jamais reçu de réponse, ils voulaient rappeler que la situation reste inchangée depuis plus de trente ans.
Dans ces conditions, il nous semble important de rappeler que :
1) Les actes incriminés revêtent un caractère intrinsèquement politique, tant en ce qui concerne l’élément matériel de l’infraction : une atteinte à la sécurité de l’Etat, au sens du Code pénal, qu’en ce qui concerne l’élément intentionnel, puisque l’objectif de ce groupe est de dénoncer tout ou partie de la politique étrangère et militaire de la Belgique, sans que l’on puisse déceler chez eux le moindre intérêt pécuniaire ou le moindre esprit de lucre.
Or, les délits politiques sont du ressort de la Cour d’Assises.
2) La présence d’armes nucléaires sur le sol belge constitue le résidu inacceptable d’une guerre froide périmée. Elle revêt en outre un caractère illégal au regard de la ratification par la Belgique du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
En effet, en tant qu’Etat partie au TNP, la Belgique s’est engagée à lutter contre la prolifération de ce type d’armes. Force est de constater, comme l’avait très bien fait Eric Remacle en 2013 au nom de la CNAPD, que rien n’a été fait à cet effet et ce, depuis fort longtemps.
La Cour internationale de Justice a par ailleurs considéré, dans un avis rendu le 8 juillet 1996, que l’usage des armes nucléaires est illégal sauf dans des conditions si extraordinaires et spécifiques qu’elles ne sauraient justifier la présence de telles armes dans notre pays.
Après la tenue de la troisième conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires en décembre 2014, il est aujourd’hui mondialement accepté que ces armes menacent toute forme de vie et la planète elle-même.
3) Compte-tenu de l’ensemble des éléments mentionnés précédemment, ces bomspotters luttent afin de prévenir l’usage de ces armes, non seulement chez nous, mais en tout point du globe, et de tout temps, du fait de l’extraordinaire létalité de ces armes et des souffrances provoquées auprès des éventuels survivants.
Après avoir utilisé tous les moyens légaux à leur disposition sans avoir jamais rencontré le moindre effet, ils ont choisi d’agir de manière plus déterminée. Néanmoins, ils n’ont jamais exercé la moindre violence et sont à tout moment restés fidèles aux principes de la désobéissance civile.
En effet, arrêter un crime contre l’humanité est un devoir auquel on ne peut renoncer, même si le moyen utilisé est lui-même illégal. Il s’agissait à leurs yeux d’un cas de force majeure, qui les poussait à agir en état de nécessité.
Ce procès devrait être celui de l’arme nucléaire et non celui de ceux qui luttent pour un monde sans violence et sans la menace d’y recourir.
Agir pour la Paix, Jean-Marie Muller (Philosophe et essayiste), Michel Genet (Directeur de Greenpeace), Pierre-Arnaud Perrouty (Secrétaire général de la Ligue des Droits de l’Homme), Luc Mampaey (Directeur du GRIP et maître de conférence à l’ULB), Prof. Tom Sauer (Université d’Anvers, facultés de sciences politiques), Guillaume Delfossé (Président de la CNAPD) et Bruxelles Laïque.
Publiée le 11 mars 2015 dans La Libre Belgique