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Le tribunal de Bruxelles saisi en urgence par le Belgo-Marocain Ali Aarrass dira d’ici un mois si les Affaires étrangères belges ont raison de refuser une assistance consulaire au prisonnier.
« Est-ce que tous les citoyens belges sont égaux devant la loi ? » Cette question dont la réponse devrait couler sous le sens était, selon Me Christophe Marchand, au centre des débats qui ont eu lieu ce 10 janvier devant le tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé.
En cause, une requête adressée aux Affaires étrangères belges par Ali Aarrass (et sa sœur Farida), ce Belgo-Marocain qui purge une peine de douze ans de prison au Maroc après avoir été condamné en 2011 puis en 2012 à Rabat pour terrorisme sur l’unique base d’aveux arrachés sous la torture (voir Le Soir du 9 janvier notamment).
La requête est simple : Aarrass, depuis sa prison de Salé, demande que la Belgique lui apporte une assistance consulaire. Ce qui lui est refusé malgré la persistance des mauvais traitements, harcèlement, isolement, pressions et autres privations auquel il est soumis de manière aléatoire.
Impossible ici d’entrer dans le détail des arguments juridiques forcément très techniques invoqués par les parties (1). On retiendra tout de même des débats une série de considérations.

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