LE CONTROLE AU FACIES
Le contrôle au faciès est un contrôle d’identité motivé par l’apparence d’une personne plutôt que par son comportement ou ses actions. C’est illégal. Une étude sur les contrôles d’identités à Paris » démontre que le contrôle au faciès touche prioritairement ceux qui sont perçus comme « jeunes » (11 fois plus), « noirs » (6 fois plus que les « blancs »), ou « arabes » (8 fois plus).
Le collectif » stop le contrôle au faciès » regroupe de manière informelle individus et forces de mobilisation sensibles à la question des contrôles abusifs.
Héritiers de vos luttes contre les injustices et de vos combats pour l’égalité, le collectif à développé une série d’outils qui permets à chaque structure de mener l’action en toute indépendance sur son territoire selon ses capacités. cf le site http://
Voici le 1er épisode de la série «Mon 1er contrôle d’identité » Avec le rappeur Mac Tyer.
http://www.youtube.com/watch?
La guerre contre le contrôle au faciès est déclarée
par Noémie Coppin
La genèse de la mobilisation
Depuis longtemps, les contrôles au faciès sont une réalité pour les jeunes noirs et maghrébins en France. De nombreuses associations de terrain n’ont pas attendu la preuve scientifique de la pratique pour s’en offusquer. Mais voilà, depuis 2009, cette caution scientifique existe. C’est sur une commande de l’Open Society Justice Initiative que le CNRS a mené son étude « Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris ». Lanna Hollo, représentante de l’OSJI à Paris, revient sur le mode opératoire et les conclusions de l’enquête) : « Les chercheurs ont défini deux lieux principaux d’observation, à Gare du Nord et à Chatelet. Ils ont fait des sortes de statistiques ethniques de fréquentation des lieux, puis ont comparé ces statistiques avec ceux des contrôles effectués sur les lieux. La police n’était pas avertie de l’observation, qui a duré plusieurs mois. Les conclusions sont sans équivoque : sur les lieux et la période observés, les personnes habillées en « vêtements jeunes » avaient 11 fois plus de chances de se faire contrôler que les autres, les arabes 8 fois plus de chances que les blancs et les noirs six fois plus ».
Une étude scientifique qui a permis de mettre des chiffres sur une réalité que l’on connaissait, sans pouvoir la prouver, comme l’explique Sahra, représentante du collectif : « On a longtemps été sur du ressenti, mais s’installait dans les mentalités l’idée que cette pratique était immuable. Qu’un combat contre la Police était perdu d’avance. Cette étude est venue apporter une légitimité scientifique à notre combat. Par les armes de la science et du droit, nous pouvons alerter l’opinion publique sur cette réalité, et faire évoluer le cadre de loi, trop flou, trop discrétionnaire ».
Le combat juridique
Justement, quel est-il, ce cadre de loi ? Il s’agit en fait de l’ article 78-2) du code de la procédure pénale. Maitre Maxime Cessieu, du syndicat des avocats de France, détaille trois cas de figure permettant le contrôle d’identité : « Premier cas de figure, le policier a un soupçon plausible, chez un individu, de la préparation d’un délit. Deuxième cas de figure, dans le cadre d’une enquête, sur réquisition du procureur. Troisième et dernier cas de figure, lors de contrôles préventifs, également sur réquisition du procureur, souvent dans le cadre de la lutte anti-stupéfiants, anti-terroriste ou anti-clandestins ».
Joseph Breham est avocat au barreau de Paris. Il revient sur le flou de la loi : « Nous constatons, dans notre pratique quotidienne d’avocats pénalistes, un recours systématique, abusif, au contrôle d’identité visant les mêmes catégories de population. Le texte de loi est tellement mal rédigé que n’importe quel motif, même très vague, peut suffire à justifier un contrôle. J’ai encore en tête l’une des questions que j’ai plaidé, où le contrôle était motivé ainsi : « avisant trois personnes d’origine nord-africaine, attablées à la terrasse d’un café, qui se passent un sac. Dès lors, décidons de contrôler l’identité ». Il faut m’expliquer quelle est la raison plausible, puisque le texte de loi l’exige, de soupçonner la commission d’une infraction. Le fait qu’ils soient trois ? Nord-africains ? En terrasse ? Se passant un sac ? A priori, aucune de ces quatre raisons ne m’apparait être un motif plausible de soupçonner une infraction. Et pourtant, tous les jours en France, on valide des contrôles fondés sur rien. Fondés potentiellement sur le faciès des personnes, sur le ressenti de la police. Et ça, c’est inadmissible dans un Etat de droit ».
Selon Maitre Cessieu, le contrôle au faciès vit ses dernières heures. L’étude du CNRS a démontré qu’il existait des contrôles discriminatoires et donc racistes en France. Le reçu serait-il la solution ? « Le reçu a été mis en place en Angleterre, et ça a diminué le nombre de contrôles de 30% tout en augmentant leur efficacité de 15%. Quand on contrôle moins, on contrôle mieux » explique l’avocat. En Espagne aussi, le dispositif a été expérimenté dans une ville au nord de Madrid. Avant l’expérimentation, la ville était au 3ème rang des villes les plus criminelles du pays. Avec l’application du reçu, elle est devenue la moins criminelle d’Espagne. Méfions-nous des recettes miracles, mais tout de même, lorsque les contrôles sont mieux ciblés, force est de constater qu’ils n’en sont que plus efficaces, car basés sur un comportement suspect réel. Sans compter la profonde modification du rapport citoyens/police engendré. Lorsque la Police reprend son rôle de service public, elle cesse d’être anxiogène et bénéficie de la confiance et même de la collaboration de la population dans ses investigations.
Pour mettre fin au flou de la loi et instaurer ce reçu lors des contrôles, les avocats soutenant le collectif ont choisi d’agir en QPC, à savoir « Question Prioritaire de Constitutionnalité ». Maitre Bréham revient sur son déroulement : « Une QPC, c’est la possibilité pour un citoyen de remettre en cause, après la promulgation d’une loi, sa conformité à la constitution. C’est un système en trois étapes. D’abord, il faut que la question soit jugée sérieuse par le juge de première instance, qui a trois mois pour la transmettre ou non à la cour de cassation. Les juges ont tous validé notre raisonnement. La cour de cassation prend ensuite la même décision et transmet sous trois mois au conseil constitutionnel, qui tranche ». Une première demande des avocats a été rejetée par la cour de cassation, faute de dossiers assez solides. Une nouvelle vague est actuellement en préparation.
Les webstories
Et pour que la QPC soit solide, il faut de solides dossiers prouvant des contrôles au faciès, sans motif valable, abusifs. Il faut des attestations précises. Le collectif doit se faire connaitre par les contrôlés et doit les convaincre de l’importance de leur participation. C’est dans cet objectif que Ladji Réal, membre du collectif et réalisateur, a conçu « Mon premier contrôle d’identité », une opération de communication en trois temps : « Premier temps, le témoignage des stars du rap français. Je me suis dit que leur public, les jeunes habillés en vêtement hip-hop, pour une bonne partie noirs ou maghrébins, était le premier visé par les contrôles au faciès. Donc par l’intermédiaire des rappeurs, on sensibilise, on touche les jeunes, on les convainc de la pertinence de notre action et de l’importance du rôle qu’ils ont à y jouer. Deuxième temps, on élargit l’opération aux artistes, sportifs, humoristes, personnalités médiatiques pour toucher l’opinion publique au sens large. Troisième temps, on démocratise le processus et on permet à chacun de mettre en ligne sur notre site son propre récit d’un contrôle d’identité subi ».
Les vidéos des rappeurs seront mises en ligne chaque lundi et jeudi, à 18h, sur le site du collectif. La Fouine, Soprano, Sexion d’Assaut, Sefyu, Oxmo Puccino, Mac Tyer, Axiom, Doudou Masta et Alibi Montana entre autres, avec la voix off de Rokhaya Diallo.
La première vidéo mise en ligne, celle de : Mac Tyer
Mac Tyer a joué le jeu du témoignage. Il explique ce qui l’a poussé à s’engager dans cette lutte contre le contrôle au faciès : « Pour beaucoup, le contrôle d’identité est devenu un non-évènement, un peu comme un train en retard. Ce n’est pas normal. Le contrôle au faciès, on le vit surtout quand on sort de la banlieue. Quand on arrive en centre-ville et qu’on se détache du lot. C’est presque une histoire de classe sociale finalement. Après, j’ai conscience que les choses évoluent. La police d’aujourd’hui n’est plus la même qu’il y a 20 ans. Elle est plus diverse, plus moderne, elle nous ressemble plus. Mais certains continuent à se prendre pour des cowboys et il faut se battre pour que ceux-là ne puissent plus bénéficier du flou de la loi pour agir à leur guise. Les comportements archaïques doivent cesser, et le reçu permettra de les identifier ».
Axiom a lui aussi joué le jeu. Rappeur, il porte également la casquette de président de l’association Norside, qui se mobilise au sein du collectif, sur la ville de Lille. A Lille Sud, aux alentours de la gare et de la rue de Béthune, rue commerçante principale de Lille, il organise des maraudes. Il explique son engagement : « Toutes les révoltes des quartiers sont parties de contrôles qui ont dérapé. La question des contrôles est liée à l’exclusion et aux inégalités de traitement. En 2006, je me suis engagé au sein d’ACLEFEU pour un tour de France des quartiers. Le but était de dresser des cahiers de doléance : on a recueilli 120 propositions des habitants sur leurs préoccupations principales. La toute première, avant même l’emploi, le logement, c’était le contrôle d’identité. Ce qui démontre à quel point il y a urgence sur la question ». Il explique comment sont vécus les contrôles d’identité par les jeunes qu’il rencontre à Lille : « Il y a deux types de contrôles : dans le quartier, en bas des tours, les jeunes qui squattent se font contrôler par des flics qui les connaissent très bien. Le contrôle ne sert qu’à établir un rapport de force ou à les arrêter pour un joint. Si on veut endiguer le commerce parallèle, il faut s’y prendre autrement. Les autres se font en ville, dans les gares, avec de véritables check-points. Alors que le contrôle est sensé avoir lieu en prévention d’un crime ou d’un délit, la police a pris l’habitude de le faire à tout va. Quand vous êtes contrôlé systématiquement, plusieurs fois par semaine, ça crée des déformations, une impression de rejet en permanence. Les contrôles d’identité au faciès constituent une entrave à la liberté de circulation d’une partie de la population : les minorités visibles. Aux Etats-Unis, on appelle ça de l’apartheid ». Axiom n’a pas peur des mots. Et il replace la lutte contre le contrôle au faciès dans une perspective républicaine : « Ce qu’on voit, sur le terrain, c’est une jeunesse qui en a assez. Qui ne demande qu’à être respectée, reconnue, qui attend sa place dans la société, avant même la reconnaissance d’autres problèmes. Qui ne demande qu’à ce que la loi soit respectée, que les principes des droits de l’Homme soient appliqués. La question du contrôle d’identité fait partie d’un combat pour l’égalité au sens large : en cela, c’est un enjeu républicain ».
Ils ont rejoint le collectif
Le collectif est composé de multiples associations. Certaines plus médiatiques que d’autres. Parmi elles, il y a les Indivisibles. Son président, Gilles Sokoudjou, explique pourquoi il a rejoint le collectif : « C’est la première fois qu’on a une action de cette envergure en France. L’idée, c’est de permettre aux jeunes de prendre conscience que le contrôle au faciès n’est pas à subir. Et de sensibiliser les gens qui ignorent ces pratiques ». Le 29 octobre dernier, Les Indivisibles ont organisé une maraude et un photoshoot géant à Châtelet, devant la fontaine des innocents. (Voir les images)
Le président revient sur cette action : « C’était un moyen d’aller vers les jeunes, d’échanger avec eux et de leur faire prendre conscience de leurs droits. L’impact, au niveau social, c’est la négation de leur citoyenneté, l’impression de ne pas être sur le même pied d’égalité que les autres ».
La Brigade Anti-Négrophobie est aussi de la partie. Franco Lollia inscrit la mobilisation contre le contrôle au faciès dans une lutte contre le racisme invisible : « En France, les contrôles au faciès sont devenus courants et de fait, admis. Cela participe à une forme de racisme ordinaire et institutionnel. Il faut combattre ce racisme invisible. Si on arrive à mobiliser les jeunes là-dessus, c’est une révolution. Pas à pas, SMS par SMS. Et ça sera une révolution par le droit. On nous conditionne à être des citoyens de seconde zone. Il faut réapprendre à se battre pour nos droits. Même avec le reçu, il y aura toujours des bavures, les noirs continueront de peupler les prisons. Mais au moins, il y aura des garde-fous qui empêcheront beaucoup de pratiques abusives ».
Et qu’en dit la Police ?
Les syndicats de Police n’ignorent pas la mobilisation. A Unité SGP Police, majoritaire, on reconnait la pratique du contrôle au faciès. Yannick Danio y est en charge de la communication : « Les contrôles au faciès existent bel et bien. Comment faire autrement dans un contexte politique de chasse à l’immigré ? Pour remplir les quotas, on doit faire du contrôle au faciès. Après, il y a aussi la lutte contre la délinquance. J’ai dans ma propre famille un ado mi comorien, mi portugais. Il a des dreadlocks, et dès qu’il sort, il se fait contrôler. Dans l’ambiance Police, inévitablement, le délinquant sera le petit beur, le petit rasta, celui qui est susceptible d’avoir du shit sur lui. Enfin, il y a le cas des signalements, lors d’agressions par exemple. On nous dit : agresseur, jeune, type NA (nord-africain), jean basket. Nous on arrive et forcément, on cible ».
Le syndicat connait l’étude du CNRS, mais réfute l’idée d’un racisme policier. « C’est plus un problème de politique intolérante que de policiers racistes. Les instructions sont données au plus haut niveau. L’exemple doit toujours venir du haut, n’oublions pas certains propos tenus. La Police a changé. En 1984, quand j’y suis rentré, on était tous blonds aux yeux bleus. Aujourd’hui, elle est black-blanc-beur, à l’image de la société. Sur 103 000 gradés et gardiens de la paix, on compte 24 000 policiers emplois jeunes. Après, que les instructions données soient perçues comme racistes par les citoyens, je ne dirai pas le contraire ». L’idée du récépissé, Unité SGP n’est pas contre. Mais selon le syndicat, c’est surtout la politique de sécurité qu’il faut changer radicalement. « D’une police de proximité, on est passés à une police d’ordre. Aujourd’hui, on parle de patrouilleurs, on est dans les termes guerriers. La sécurité est devenue un cheval de bataille électoral : on ne parle pas de chômage, ni de grande misère dans les quartiers, on évite tout constat d’échec. Mais si on veut une vraie paix sociale dans les quartiers, la police n’est pas seule à avoir un rôle à jouer : il n’y a plus d’éducateurs de rue ».
Le collectif a bien choisi son timing pour jeter le pavé dans la mare alors que s’ouvre la campagne présidentielle pour 2012. Certains partis ont déjà repris la proposition du reçu dans leur programme. Mais le collectif n’est pas dupe et veut s’inscrire dans la durée. Jusqu’à ce que la loi fasse l’objet de débats dans l’hémicycle. D’ici là, il faut toucher l’opinion publique, changer les mentalités des jeunes, sortir du fatalisme. Et si la gauche passe en 2012, le changement s’opérera. Peut-être.
NOTE : toutes les infos et actus sont sur le site http://stoplecontroleaufacies.fr Si vous aussi vous voulez, dans votre quartier, monter une équipe de maraude pour sensibiliser les jeunes au contrôle au faciès, le collectif peut venir vous former. Contactez-les via le site.