mercredi 18 janvier 2012 – Union interparlementaire
Communiqué de presse
N°356, Genève, le 16 janvier 2012
Vingt-cinq parlementaires sont portés disparus ou ont été assassinés dans des pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Europe ces dernières années, et nombre d’autres ont été grièvement blessés. Aujourd’hui encore, de nombreux parlementaires reçoivent régulièrement des menaces de mort. Ils sont bien plus nombreux encore à être victimes de harcèlement ou à ne pas pouvoir s’acquitter sans encombre de leur mandat parlementaire.
Le Comité UIP des droits de l’homme des parlementaires s’est réuni ce week-end à Genève pour se pencher sur ces cas. En tout, il a examiné 70 dossiers, qui concernent 198 parlementaires ou anciens parlementaires de 37 pays.
L’UIP s’efforce de régler ces cas en dialoguant avec les autorités. Il envoie des missions sur place, va rencontrer les parlementaires détenus, observe les procès, discute des solutions possibles avec les autorités et œuvre pour le respect des droits de l’homme et la protection du mandat parlementaire.
« Pratiquement toutes les personnes concernées appartiennent à l’opposition de leur pays et se sont mis leurs adversaires politiques ou les autorités de leur pays à dos. Notre rôle est d’appeler l’attention sur leur situation et de faire tout notre possible pour qu’ils puissent exercer librement leur mandat parlementaire et le faire en toute sécurité et sans ingérence extérieure », a déclaré M. Mahoux, sénateur belge qui préside le Comité.
A sa réunion de Genève, le Comité a été informé de plusieurs avancées. Il s’est félicité de la décision prise par le tribunal malaisien d’acquitter Anwar Ibrahim. L’UIP a suivi de près la procédure engagée contre ce parlementaire, notamment en envoyant un observateur au procès, et avait émis de vives préoccupations à ce sujet.
Le Comité a aussi noté avec satisfaction qu’un tribunal du Bangladesh avait ordonné quelques jours plus tôt un supplément d’enquête sur le meurtre de Shah Ams Kibria, afin que les commanditaires du crime puissent être identifiés. M. Kibria, ancien haut fonctionnaire de l’ONU et membre en vue de l’opposition parlementaire, a été tué en janvier 2005 dans un attentat, lors d’un rassemblement politique. D’après les informations communiquées à l’UIP, ce meurtre, de nature politique, faisait partie d’une stratégie visant à museler l’opposition.
C’est avec une satisfaction particulière que le Comité de l’UIP a appris la libération, toute récente, de prisonniers politiques au Myanmar. Il s’emploie à obtenir la libération des membres détenus de la précédente législature, depuis la première vague de répression qui a fait suite aux élections de 1990 au Myanmar. Le Comité a exprimé l’espoir que les deux parlementaires encore emprisonnés seraient libérés prochainement et que l’UIP pourrait apporter son appui au nouveau parlement birman.
Le Comité de l’UIP a étudié les cas de parlementaires palestiniens détenus dans des prisons israéliennes. Il s’agit notamment de 20 membres du Conseil législatif palestinien élus en 2006 sur la liste Changement et réforme. Ils ont tous été placés en détention administrative pour des périodes de six mois, que renouvellent les autorités israéliennes.
Le Comité a exprimé à maintes reprises sa préoccupation face à ces méthodes qui empêchent les parlementaires concernés de représenter les citoyens qui les ont élus et d’exercer le mandat qu’ils tiennent du peuple.
Globalement, cela signifie que le Parlement palestinien est dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions législatives et de contrôle. Le Comité a par conséquent appelé les autorités israéliennes à renoncer à cette pratique. Selon lui, toute affaire portant sur des comportements criminels devrait être soumise à la procédure pénale normale.
(Voir notamment : Plus de 40 députés et ministres palestiniens enlevés depuis 2006, 23 toujours en prison)
Enfin, le Comité a examiné les rapports de deux missions qu’il a menées récemment au Burundi et au Rwanda. Il poursuit son dialogue avec les autorités nationales en vue de régler des affaires dans lesquelles plusieurs parlementaires ont été assassinés, victimes d’attentats ou font l’objet de poursuites.
Fondée en 1889 et basée à Genève, l’UIP, doyenne des organisations politiques internationales, compte 159 parlements affiliés et neuf assemblées parlementaires régionales comme membres associés. L’organisation mondiale des parlements dispose d’un Bureau à New York en tant qu’Observateur permanent auprès de l’ONU.