| L’incitation « indirecte » au terrorisme sera punie |
Article publié dans Le Soir du 30 janvier 2013 –
À l’avenir, l’incitation « indirecte » au terrorisme sera considérée comme un délit.Du moins si le projet de loi déposé par la ministre Turtelboom (Open VLD) et voté mercredi en commission Justice du Sénat – majorité contre opposition (Ecolo-Groen, N-VA, VB) – est adopté en l’état.
Le projet de loi prévoit notamment l’introduction dans le Code pénal d’un nouvel article (140bis) qui rend punissable la provocation « indirecte ». C’est-à-dire : un message public qui « préconise directement ou non la commission d’infractions terroristes » avec le risque que celles-ci « puissent être commises ».
Un texte « flou, imprécis et violant le principe de légalité », s’insurge la Ligue des droits de l’homme (LDH) pour qui ce projet pose des « questions sérieuses » en terme de « respect des libertés fondamentales ».
En adoptant celui-ci, le gouvernement transpose en droit belge une décision-cadre européenne qui vise à lutter contre le terrorisme. « Nous disposons déjà d’un arsenal législatif suffisant, insiste Alexis Deswaef, président de la LDH. En vigueur depuis 2003, cette loi devait théoriquement faire l’objet d’une évaluation. En 2009, le Parlement a entrepris le travail mais cette évaluation n’a jamais été suivie d’effet ».
Sur la forme, cet article 140bis est « source d’insécurité juridique » et renvoie à « des notions subjectives, de surcroît cumulées », estime la LDH.
Dans son avis du 18 septembre dernier, le Conseil d’Etat a d’ailleurs souligné le fait que ces nouvelles dispositions « restreignent la liberté d’association et d’expression ». Et de rappeler également l’avis de la Commission européenne qui invite les Etats membres à élaborer des législations offrant « des garanties indispensables en terme de lisibilité et de prévoyance ».
« Une loi liberticide »
Sur le fond, la LDH y voit une loi liberticide : « C’est clairement une ingérence dans les libertés d’expression, de presse, d’association, mais également syndicale », insiste Manuel Lambert, juriste à la Ligue.
Et de souligner le fait que le texte déposé par le gouvernement ne respecte par le principe de légalité : « Le juge devra spéculer sur toutes les lectures possibles d’un message transmis. Il devra ensuite tenter de déceler l’intention qui a été à la base de la diffusion de ce message, qui est lui-même susceptible d’interprétation ! », souligne le juriste.
« A l’avenir, tous les discours, qu’ils soient militants, associatifs ou droit-de-l’hommistes, pourraient être compris ou interprétés comme une incitation indirecte au terrorisme. On sera dans une logique virtuelle à tous les étages », dénonce Alexis Deswaef.
Et les opposants d’en appeler d’urgence à une évaluation des lois anti-terroristes en Belgique et à une clarification de ce projet : « La liste des différents fiascos qui ont entaché la lutte belge contre le terrorisme est éloquente, conclut le président de la LDH. Affaire DHKP-C (aucune infraction terroriste retenue après 10 ans de procédure), Secours Rouge (aucune infraction), GICM (la Belgique condamnée à deux reprises par la Cour européenne des droits de l’homme), etc. Le bilan est calamiteux. Et le Parquet fédéral dispose de moyens humains et budgétaires énormes. Avec quels résultats ? Sous le contrôle de qui ? Avant de légiférer à nouveau, laissons le Parlement évaluer ce qui doit l’être ».
Hugues Dorzee