« C’est la manifestation la plus claire de l’islamophobie d’État », pour l’avocat du CCIF
Comment les équipes du CCIF ont réagi lorsque, quelques jours après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine et la mort de Samuel Paty, le gouvernement a annoncé vouloir dissoudre l’association ?
Pour ma part lorsque le gouvernement, a en fait, instrumentalisé l’attentat terrible dirigé contre Samuel Paty pour justifier la dissolution du CCIF, j’ai bien vu qu’ils cherchaient là une opportunité politique, une fenêtre de tir pour liquider le contentieux avec le CCIF, et donc de prononcer sa dissolution.
La première des choses a été de vérifier que les informations communiquées par le ministère de l’intérieur étaient véridiques ou pas. On s’est très vite rendu compte qu’effectivement c’était faux. Ce que soutenait le ministère de l’intérieur, à savoir que le CCIF aurait participé à la cabale contre Samuel Paty, s’est révélé matériellement faux.
Il y a un article de Libération qui est intervenu sur cette question là, et de toute façon à cette période les comptes du CCIF sur les réseaux sociaux étaient encore en ligne, et on ne pouvait voir à aucun moment un relai des vidéos qui visaient le professeur Samuel Paty.
Pensiez-vous qu’une dissolution effective par le gouvernement du CCIF était probable ?
Le projet de dissolution paraissait assez lointain, mais lorsqu’on a vu jour après jour que la pression politique continuait à viser l’association, le CCIF, assez tôt quand même, le 29 octobre dernier, a décidé de mettre en place un plan de sauvegarde pour préserver ses activités, ses actifs, et sécuriser sa structure.
Quel était l’objectif de ce plan d’action ?
Comme le CCIF l’a indiqué, par l’intermédiaire de trois communiqués, le but était de sécuriser les actifs de l’association en les transférant vers une structure basée à l’étranger. Pour l’instant, le CCIF a décidé de ne pas divulguer le nom de cette structure là. Concrètement l’institution a récupéré les fonds, et doit reprendre également le travail juridique du CCIF, c’est ce qui est prévu en tous cas.
Ce qu’il faut savoir c’est qu’une dissolution administrative lorsqu’elle est décidée, c’est une décision qui s’impose à vous.
Pourquoi ce départ volontaire à l’étranger, avant même la décision administrative de dissolution ?
Pour une raison très simple, on voyait venir la dissolution administrative. Ce qu’il faut savoir c’est qu’une dissolution administrative lorsqu’elle est décidée, c’est une décision qui s’impose à vous. Par exemple, Barakacity a de très grosses difficultés parce qu’ils ne sont même plus maîtres de la liquidation de leurs actifs. Un mandataire judiciaire a été nommé en lieu et place de leur président, il y a un gel de leurs avoirs qui a été prononcé pour leurs deux entités en France et au Royaume-Uni. Et donc nous avons voulu prévenir cela.
La dissolution était le choix le plus stratégique pour rester maître de son destin.
Certains n’ont pas forcément compris ce choix, d’autres ont pris cette décision pour un refus du combat juridique, que leur répondez-vous ?
C’était le choix le plus stratégique. C’était un pari fait sur l’avenir effectivement puisque la dissolution interne a été décidée le 29 octobre, et que la dissolution administrative a été communiquée le 2 décembre dernier par le gouvernement. C’était le choix le plus stratégique pour rester maître de son destin. Sinon l’association se faisait dissoudre administrativement et fin de l’histoire. Un mandataire judiciaire est désigné pour faire ce qu’il veut des biens du CCIF. Et surtout du jour au lendemain vous vous retrouvez coincés sans rien pouvoir faire.
Le ministère a mentionné le fait qu’une procédure contradictoire avait été lancée avant la dissolution, que s’est il passé pendant cette semaine-là ?
Le ministère de l’intérieur a adressé au CCIF le projet de dissolution. Et il était demandé au CCIF de produire des observations pour tenter d’éviter la dissolution administrative. C’est cela le sens de la démarche, c’est une obligation juridique que de faire cette procédure contradictoire. Mais évidemment c’est une gageure.
C’est à dire qu’il n’y a rien à attendre d’une administration, en tous cas du ministère de l’intérieur qui tient tête quant à l’idée de la dissolution du CCIF. C’est la raison pour laquelle le CCIF a plutôt répondu sur le format d’une lettre ouverte en publiant en une semaine les extraits les plus emblématiques du projet de dissolution. Avec notamment les erreurs factuelles sur Abdallah Zekri, qualifié de « prédicateur salafiste », issu des frères musulmans, ou Abdelhakim Sefrioui, président du collectif cheikh Yassine, soupçonné de proximité avec le CCIF alors qu’il n’a jamais été membre du collectif.
Dans le décret de ministériel, on vous reproche notamment d’avoir « qualifié d’islamophobes des mesures prises dans le but de prévenir des actions terroristes (…) ». Quelle est votre réponse à ces accusations ?
On nous reproche d’avoir qualifié certaines décisions administratives dans le cadre de l’état d’urgence comme étant des mesures discriminatoires à l’égard des musulmans. Or pour ma part, j’en ai eu une illustration assez frappante : c’était le cas du restaurant Peper Grill à Saint-Ouen-l’Aumône, perquisitionné abusivement en novembre 2015, avec une colonne du GIGN où l’on a fracturé des portes en plein service.
Et à l’issue de la perquisition, où l’on a rien trouvé, le restaurateur a tenté d’obtenir réparation auprès de la préfecture du Val-d’Oise. On a fait un recours suite au refus de la préfecture de rembourser les dommages et préjudices moraux. La préfecture a expliqué qu’ils avaient estimé une menace pour la sécurité publique parce que dans ce restaurant on vendait de la viande halal, il y avait une salle de prière pour les employés, et il n’y avait pas d’alcool vendu.
À partir du moment, où l’on considère que les caractéristiques qui sont rattachées à l’islam constituent une menace pour la sécurité et l’ordre public, pour moi c’est de l’islamophobie d’État, c’est du racisme.
Concrètement, c’était de dire que comme c’est un restaurant tenu par des musulmans qui vend à des musulmans, pour l’administration cela représentait un risque sécuritaire. Et là pour moi, il n’y a pas de doute. A partir du moment, où l’on considère que ces caractéristiques là qui sont rattachées à l’islam constituent une menace pour la sécurité et l’ordre public, pour moi c’est de l’islamophobie d’État, c’est du racisme.
Et ce n’est qu’un exemple que j’ai eu personnellement. Le CCIF a géré beaucoup plus de cas dans le cadre de l’état d’urgence en 2015, des personnes qui ont été perquisitionnées alors que par exemple, on a trouvé chez eux simplement des chants religieux, ou des livres confessionnels mais sans aucune trace de radicalisation ou de risque pour la sécurité nationale.
En 2015, nous n’étions pas les seuls à dire que l’état d’urgence, avec plus de 3000 perquisitions pour seulement une dizaine d’affaires ouvertes en lien avec le terrorisme, était de l’affichage politique et visait expressément les musulmans.
En 2015, nous n’étions pas les seuls à dire que l’état d’urgence, avec plus de 3000 perquisitions pour seulement une dizaine d’affaires ouvertes en lien avec le terrorisme, était de l’affichage politique et visait expressément les musulmans. Je rappelle que la ligue des droits de l’Homme, Amnesty International, Human Rights Watch, soulignaient aussi le caractère disproportionné de ces mesures. Ce que l’on reproche au CCIF c’est d’avoir dénoncé une utilisation politique des mesures de police dans un contexte islamophobe matériellement constaté.
Dans les divers échanges avec le ministère de l’intérieur, vous a-t-on fait mention d’actions récentes, postérieures à l’état d’urgence, menées par le CCIF, qui justifient une dissolution administrative ?
Dans ce qu’il nous est reproché, il y a notamment un volet sur Aïssam Aït Yahya, qui a écrit plusieurs textes sur le site du CCIF, mais ce dernier avait été également publié par le journal Le Point par exemple, à l’époque. Et eux ne sont pas visés. Ces tribunes ne constituaient en rien quelque chose de répréhensible, il s’agissait de débats d’idées plus que d’autre chose.
Il est reproché évidemment au CCIF d’avoir dénoncé la façon avec laquelle des perquisitions ont été menées chez Barakacity, qui depuis a été dissoute.
Et il est reproché évidemment au CCIF d’avoir dénoncé la façon avec laquelle des perquisitions ont été menées chez Barakacity, qui depuis a été dissoute. Alors qu’on rappelle quand même que les perquisitions qui ont été menées à Barakacity, et les trois ans d’enquête pour financement du terrorisme n’ont jamais rien donné. On dissout Barakacity sur la base de prises de positions de son président ou des commentaires de contributeurs sur internet, plus que pour les actions de l’association.
Il est mentionné dans le décret ministériel, une inaction dans la modération de certains commentaires dans les publications du CCIF, notamment sur les réseaux sociaux. Qu’en dit l’association ?
Ce qu’il faut savoir c’est que la loi sur la confiance et l’économie numérique est une disposition issue d’une directive européenne de 2000. Elle prévoit effectivement une responsabilité de l’hébergeur dans la modération à partir du moment où il est informé du caractère illégal du commentaire et qu’il ne réagit pas. Il faut d’abord la preuve que le CCIF ait été informé de ces commentaires et n’a pas réagi ou supprimé ces commentaires.
Mais ce que je voudrais aussi souligner c’est qu’il suffit d’aller sur la page de n’importe quel média grand public, ou même d’aller sur les pages de M.Darmanin, ou d’autres hommes politiques pour y lire les plus grandes injures, les plus grands propos incitatifs à la haine, à la discrimination.
Il suffit de se balader sur internet pour voir ces propos-là, malheureusement la lie d’internet est partout. Le CCIF n’a jamais incité ou tenu des propos qui seraient répréhensibles pénalement. Et surtout on n’a jamais notifié au CCIF ces commentaires là s’il existent. Et il faut déterminer si effectivement à ce moment-là le CCIF était en capacité, parce que ça reste une association, de gérer absolument tous les commentaires qui sont tenus sur ses pages.
Le Ministère de l’intérieur reproche aussi au CCIF « d’entretenir des relations avec des figures de l’islam radical », de qui s’agit-il ?
Dans le cadre du décret on parle notamment de Hani Ramadan (prédicateur religieux interdit de territoire depuis 2017, ndlr), et il est dit que le CCIF aurait fait la promotion de ce dernier. En fait, c’est strictement l’inverse. C’est Hani Ramadan qui a fait la promotion de l’association. Il y avait un un dîner de gala et Hani Ramadan, Tariq Ramadan, et d’autres personnalités, mais aussi des artistes comme Disiz par exemple, avaient notamment envoyé une vidéo en incitant le plus grand nombre à s’inscrire à ce dîner.
Le CCIF en tant que tel n’a pas fait la promotion d’Hani Ramadan, ou d’autres prédicateurs. Ce sont eux qui ont fait la promotion du collectif, et cela a été relayé effectivement sur son site internet. Je voudrais quand même rappeler qu’à l’époque ces personnes là n’étaient à aucun moment inquiétées par la justice. En 2017, Hani Ramadan a été interdit de séjour sur le territoire français, mais ce n’était pas le cas au moment des faits reprochés au CCIF.
Il y a quand même une discordance temporelle entre le grief qui est reproché à l’association et la dissolution faite aujourd’hui dans des conditions précipitées.
C’est quand même le comble de venir dire au CCIF qu’il aurait fait de la propagande d’individus radicaux alors que le ministère qui serait au courant de la radicalité de ces propos, n’a strictement rien fait et aurait attendu 2020 pour dissoudre le CCIF. Donc il y a quand même une discordance temporelle entre le grief qui est reproché à l’association et la dissolution faite aujourd’hui dans des conditions précipitées.
Le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanin vient d’annoncer le contrôle strict et imminent de 76 mosquées, dans le cadre de la lutte contre le séparatisme menée par le gouvernement. Après la dissolution de votre association, quel est votre sentiment devant ces annonces ?
Je voudrais juste rappeler que d’un point de vue opérationnel : informer des mesures visées cela neutralise l’effet de surprise, au risque d’un dépérissement des preuves. Sauf si le but est de faire passer un message. On est dans le cadre d’un pur affichage politique dans lequel beaucoup de nos concitoyens tombent puisqu’ils estiment que tant qu’on frappe sur les musulmans ça rapporte des voix, alors que d’un point de vue stratégique, si effectivement ces mosquées sont dangereuses, l’interêt sécuritaire est complètement évanoui par ces annonces.
C’est l’État qui a décidé de dissoudre la seule association qui soit intervenue et qui ait gagné devant les juridictions les plus hautes sur des questions de discrimination.
Pour beaucoup de citoyens français musulmans, le CCIF représentait l’un des leviers d’action en matière de défense face à la stigmatisation religieuse, comment est-ce que vous interprétez cette dissolution ?
C’est la manifestation la plus claire et la plus visible de l’islamophobie d’État, puisqu’en fait c’est l’exécutif qui a décidé de dissoudre l’association qui luttait contre ces discriminations faites à l’encontre des personnes musulmanes. C’est l’État qui a décidé de dissoudre la seule association qui soit intervenue et qui ait gagné devant les juridictions les plus hautes sur des questions de discrimination. Je voudrais rappeler qu’en 2016, c’est le CCIF, avec la ligue des droits de l’Homme, qui a porté le fer contre les décrets et arrêtés anti-burkini et qui a obtenu gain de cause.
C’est le CCIF qui a mené des actions, et obtenu gain de cause sur d’autres contentieux, d’autres discriminations à l’emploi, ou à l’égard des femmes qui portent le voile pour les sorties scolaires.
Et ça avait à l’époque suscité beaucoup de réactions négatives, notamment du côté de Manuel Valls. C’est le CCIF qui a mené des actions, et obtenu gain de cause sur d’autres contentieux, d’autres discriminations à l’emploi, ou à l’égard des femmes qui portent le voile pour les sorties scolaires. Et encore une fois beaucoup de travail, qui a été mené en 2015 dans le cadre de l’état d’urgence.
On sent un silence autour du CCIF quant à votre dissolution, en termes de soutiens des forces établies notamment à gauche. Comptez-vous contester la décision du gouvernement malgré ce climat politique et votre décision de départ à l’étranger ?
La séquence de dissolution du CCIF s’est étalée sur environ six semaines. Donc ceux qui voulaient prendre parti pour l’association, en ont eu l’occasion et en auront encore l’occasion, puisque l’on va contester la décision du gouvernement devant le conseil d’Etat. Et nous appelons tous nos partenaires et personnes intéressées à joindre le combat.
Ce qu’il faut voir ce n’est pas seulement la question du CCIF mais ce sont des questions fondamentales, dont la liberté d’association et la liberté de critiquer les agissements de l’Etat.
Il y a un silence chez certains, mais je vois aussi des individus, même des députés de la nation qui s’engagent en faveur du CCIF. C’est appréciable parce que ce qu’il faut voir ce n’est pas seulement la question du CCIF mais ce sont des questions fondamentales, dont la liberté d’association et la liberté de critiquer les agissements de l’Etat.
Ce que l’on reproche au CCIF, on pourrait le reprocher à n’importe quelle association. Pour n’importe quelle association, il est fort probable qu’en allant sur ses réseaux sociaux, pour peu qu’elle s’engage, il y ait des propos qui soient sensiblement les mêmes que ceux que le ministère de l’Intérieur prétend trouver sur les pages du collectif.
Nous ne sommes pas dans un pays de pensée unique et la décision qui a été prise de dissoudre le CCIF, est une décision politique, on reproche en fait aux musulmans de s’être auto-organisés et de se défendre individuellement sans dépendre d’autrui.
Et puis surtout, le CCIF fait partie avec la ligue des droits de l’Homme, Human Rights Watch ou Amnesty International, des chiens de garde de la démocratie. Le principe d’une démocratie c’est qu’il y ait des opposants qui sont là pour éclaircir le débat, apporter leur points de vue.
Alors certes on n’est pas obligé de souscrire totalement à ce que soutient le CCIF, mais sa parole a une portée importante dans le cadre du débat public. Nous ne sommes pas dans un pays de pensée unique et la décision qui a été prise de dissoudre le CCIF, est une décision politique, on reproche en fait aux musulmans de s’être auto-organisés et de se défendre individuellement sans dépendre d’autrui.
La ligue des droits de l’Homme a qualifié la dissolution du CCIF comme une atteinte à l’Etat de droit, dans une période ou le gouvernement présente deux textes sur le séparatisme et la sécurité globale qui suscitent l’inquiétude chez beaucoup d’observateurs sur le territoire, mais aussi à l’étranger. Quel message envoient les choix pris par l’exécutif ?
La lutte contre le terrorisme ne pourra se faire qu’avec les musulmans, et non pas contre les musulmans. Le message que faisait passer le CCIF était si vous êtes musulman, si vous êtes discriminé à cause de votre religion, la loi est de votre côté, vous pouvez vous défendre, et obtenir gain de cause.
Le message était qu’on avait parfaitement notre place en tant que musulman et musulmane, en tant que croyant, en tant que pratiquant et on peut faire valoir nos droits. En prononçant la dissolution du CCIF, le gouvernement détruit ce message, et donne du grain à moudre, à mon sens, aux extrémistes.
Ce que le gouvernement dit au CCIF c’est : vous n’avez pas le droit de venir critiquer dans le cadre de votre liberté d’expression la politique du gouvernement, nous allons vous dissoudre, nous n’allons pas vous laisser agir, nous n’allons pas vous laisser vous défendre ni utiliser les voies de droit. Et cela pour moi, donne très clairement du carburant aux fondamentalistes qui disent que la France est un pays islamophobe, qu’il n’y a pas de place faite aux musulmans.
Jalal KAHLIOUI