{"id":79,"date":"2009-07-18T02:08:45","date_gmt":"2009-07-18T01:08:45","guid":{"rendered":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/?p=79"},"modified":"2013-11-09T22:40:56","modified_gmt":"2013-11-09T21:40:56","slug":"contre-la-politique-dextradition-du-gouvernement-belge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/?p=79","title":{"rendered":"Contre la politique d\u2019extradition du gouvernement belge"},"content":{"rendered":"
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18 juillet 2009 Appel urgent d\u2019\u00c9galit\u00e9 contre la politique d\u2019extradition du gouvernement belge<\/h3>\n<\/blockquote>\n

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Le 3 juillet dernier, \u00c9galit\u00e9 a organis\u00e9 une conf\u00e9rence intitul\u00e9e : \u00ab Extradition et lois antiterroristes : deux femmes parlent ! \u00bb<\/em>. \u00c9galit\u00e9 s\u2019est ainsi joint au mouvement international en cours contre les extraditions.<\/div>\n
Ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, au nom de \u00ab la guerre internationale contre la terreur \u00bb, les \u00c9tats-Unis et l\u2019Europe ont d\u00e9velopp\u00e9 un syst\u00e8me de justice parall\u00e8le \u00e0 celui d\u2019un \u00c9tat de droit. Cette justice parall\u00e8le introduit une s\u00e9rie de nouveaux crimes, un syst\u00e8me de d\u00e9tention sp\u00e9ciale pour les d\u00e9tenus soup\u00e7onn\u00e9s de terrorisme et la menace d\u2019extradition ou de d\u00e9portation vers des pays pratiquant la torture et\/ou la peine de mort.<\/div>\n
Cette justice parall\u00e8le et ces pratiques constituent une violation de la Convention europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques et de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants.<\/div>\n
Le gouvernement belge s\u2019est non seulement pleinement engag\u00e9 dans la guerre en Afghanistan mais a aussi adopt\u00e9 une politique d\u2019extradition de d\u00e9tenus soup\u00e7onn\u00e9s de terrorisme, y compris de nationalit\u00e9 belge, vers des pays qui bafouent les conventions d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9es.<\/div>\n
\u00c9galit\u00e9 demande la non-extradition vers le Maroc d\u2019Ali Aarrass, Belge d\u00e9tenu en Espagne, et sa lib\u00e9ration imm\u00e9diate. <\/strong><\/div>\n
Ali Aarrass, de nationalit\u00e9 belge et marocaine, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans la ville espagnole de Melilla, dans le cadre d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat international demand\u00e9 par le Maroc. Il se trouve depuis le 1er avril 2008 en d\u00e9tention en Espagne sous l\u2019accusation de faire partie d\u2019un r\u00e9seau terroriste. Huit mois plus tard, en novembre 2008, la justice espagnole a approuv\u00e9 son extradition vers le Maroc. Il ne manque plus que le feu vert du Conseil des ministres de l\u2019Espagne, qui peut venir \u00e0 tout moment, pour qu\u2019Ali Aarrass puisse \u00eatre extrad\u00e9.<\/div>\n
Pendant sa d\u00e9tention, Ali Aarrass a men\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim pendant deux mois pour clamer son innocence et s\u2019opposer \u00e0 son extradition. En 2006, la justice espagnole avait ouvert une enqu\u00eate judiciaire contre Ali Aarrass pour association avec le terrorisme. Le 16 mars 2009, un tribunal espagnol a prononc\u00e9 la fermeture provisoire de cette enqu\u00eate par manque de preuves. Malgr\u00e9 ce non-lieu, Ali Aarrass reste en prison : il fait partie de ces 1500 personnes qui ont \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9es et arr\u00eat\u00e9es par le Maroc apr\u00e8s les attentats de Casablanca de mai 2003. Selon Amnesty International \u00ab des centaines d\u00a0\u00bbentre elles auraient \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9es en d\u00e9tention\u2026 \u00bb.<\/em> Le pr\u00e9sident de Melilla, Juan Jos\u00e9 Imbroda, et son gouvernement local, conduit par le Parti Populaire (PP), la Coalition pour Melilla (CPM, le principal parti de l\u2019opposition), la Commission Islamique (CI) et Amnesty International d\u2019Espagne se sont unis contre l\u2019extradition de Ali Aarrass. Abderraman Benyahya, porte-parole de la Commission Islamique (CI), a estim\u00e9 que les autorit\u00e9s espagnoles n\u2019auraient jamais accept\u00e9 l\u2019extradition \u00ab\u00a0si les accus\u00e9s n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 des musulmans\u00a0\u00bb.<\/em> Eva Su\u00e1rez-Llanos, la pr\u00e9sidente espagnole d\u2019Amnesty International a d\u00e9clar\u00e9 : \u201cLes autorit\u00e9s espagnoles ne peuvent pas extrader des d\u00e9tenus vers un pays o\u00f9 ceux-ci risquent d\u2019\u00eatre tortur\u00e9s. \u00bb<\/em><\/div>\n
Devant la cour, Ali Aarrass s\u2019est revendiqu\u00e9 de sa nationalit\u00e9 belge pour emp\u00eacher son extradition, mais le tribunal a refoul\u00e9 cet argument. Ni le gouvernement belge ni un seul parlementaire belge n\u2019est jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent venu en aide \u00e0 ce ressortissant !<\/div>\n
\u00c9galit\u00e9 demande le retrait de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l\u2019extradition. <\/strong><\/div>\n
Depuis le 1er mai 2005, une Convention sur l\u2019extradition entre le Maroc et la Belgique est entr\u00e9e en vigueur, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 ( !) par la Chambre et le S\u00e9nat belges. Bien que la Constitution belge proclame l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous les Belges devant la loi, il y a une exception pour les Belges d\u2019origine marocaine : les Belgo-Marocains (double nationalit\u00e9) peuvent \u00e0 pr\u00e9sent et \u00e0 tout moment \u00eatre extrad\u00e9s vers le Maroc, s\u2019ils ont commis une infraction punissable d\u2019une peine de prison de plus de deux ans !<\/div>\n
Le gouvernement et la justice belges ont donc le droit et la possibilit\u00e9 d\u2019extrader tout citoyen belge d\u2019origine marocaine vers le Maroc sans devoir pour cela lui retirer sa carte d\u2019identit\u00e9 belge. Cette convention existe uniquement pour les Belges d\u2019origine marocaine. Elle n\u2019existe pour aucune autre cat\u00e9gorie de citoyens belges, originaires de quelque pays que ce soit.<\/div>\n
\u00c9galit\u00e9 appelle tous les \u00e9lus \u00e0 tous les niveaux \u00e0 demander le retrait imm\u00e9diat de cette convention.<\/div>\n
\u00c9galit\u00e9 demande la non-extradition de Nizar Trabelsi vers les Etats-Unis. <\/strong><\/div>\n
Le 13 septembre 2001, le ressortissant tunisien et ancien footballeur professionnel, Nizar Trabelsi, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Uccle. Pour la principale pr\u00e9vention retenue contre lui : \u00abtentative de destruction d\u2019\u00e9difice \u00e0 l\u2019explosif\u00bb, Nizar Trabelsi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en juin 2004 \u00e0 la peine maximale de dix ans de prison, pour la pr\u00e9paration d\u2019un attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel.<\/div>\n
Cette ann\u00e9e, il aura pass\u00e9 huit ans de d\u00e9tention dans des conditions d\u2019incarc\u00e9ration les plus extr\u00eames des sections de haute s\u00e9curit\u00e9 des prisons belges. La justice belge vient maintenant d\u2019accepter la demande de son extradition vers les Etats-Unis, d\u00e8s qu\u2019il aura purg\u00e9 sa peine en Belgique. Cette extradition accord\u00e9e \u00e0 la justice antiterroriste des Etats Unis signifie une mort certaine pour Trabelsi, qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 par les \u00c9tats-Unis comme un des \u00abcombattants ennemis<\/em>\u00bb enferm\u00e9s \u00e0 Guantanamo, ou peut \u00eatre enferm\u00e9 \u00e0 vie et sans appel dans une prison de haute s\u00e9curit\u00e9, une des fameuses \u00ab surpermax prisons \u00bb.<\/div>\n

 <\/p>\n

Ceci se passe au moment o\u00f9 la section am\u00e9ricaine d\u2019Amnesty International vient de lancer une campagne contre la torture aux \u00c9tats-Unis (\u2018Ten against torture letters\u2019<\/em>) et en particulier contre l\u2019introduction de la \u00ab d\u00e9tention illimit\u00e9e <\/em>\u00bb, \u00e0 laquelle peuvent \u00eatre soumises des personnes innocentes acquitt\u00e9es par la justice apr\u00e8s un proc\u00e8s, ou en d\u00e9tention sans inculpation, parce qu\u2019elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant \u00ab un danger pour les \u00c9tats-Unis \u00bb.<\/div>\n
Ceci se passe au moment o\u00f9 la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019homme s\u2019est d\u00e9j\u00e0 oppos\u00e9e \u00e0 plusieurs tentatives d\u2019extradition vers les Etats-Unis de la part de pays europ\u00e9ens.<\/div>\n
\u00c9galit\u00e9 \u2013 Familles et Ami-e-s des personnes incarc\u00e9r\u00e9es <\/strong><\/div>\n
Vous voulez nous rejoindre dans notre campagne contre l\u2019extradition ?<\/div>\n
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Ed. Responsable : Nordine Sa\u00efdi, Rue de S\u00e9bastopol 32, 1070 Bruxelles<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

18 juillet 2009 Appel urgent d\u2019\u00c9galit\u00e9 contre la politique d\u2019extradition du gouvernement belge Le 3 juillet dernier, \u00c9galit\u00e9 a organis\u00e9 une conf\u00e9rence intitul\u00e9e : \u00ab Extradition et lois antiterroristes : deux femmes parlent ! \u00bb. \u00c9galit\u00e9 s\u2019est ainsi joint au mouvement international en cours contre les extraditions. Ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, au nom de \u00ab … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":80,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[24,8,18],"tags":[],"class_list":["post-79","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-belgique-maroc","category-prisons","category-resistance-bruxelles"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/79","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=79"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/79\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":139,"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/79\/revisions\/139"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/80"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=79"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=79"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=79"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}