{"id":6351,"date":"2025-06-06T17:41:47","date_gmt":"2025-06-06T16:41:47","guid":{"rendered":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/?p=6351"},"modified":"2025-06-09T17:59:42","modified_gmt":"2025-06-09T16:59:42","slug":"police-une-infraction-routiere-ne-peut-justifier-une-condamnation-a-mort","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/?p=6351","title":{"rendered":"Police: une infraction routi\u00e8re ne peut justifier une condamnation \u00e0 mort"},"content":{"rendered":"
Opinions\u00a0\u00b7\u00a0Soci\u00e9t\u00e9<\/div>\n

05\u00b706\u00b725<\/span><\/p>\n

Yassine Boubout est juriste, militant et expert en affaires polici\u00e8res.<\/span><\/p>\n

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Un enfant de 11\u00a0ans a perdu la vie apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 percut\u00e9 par un v\u00e9hicule de police pendant une course poursuite. Un nouvel exemple tragique d\u2019escalade d\u2019une situation banale \u2013 dans ce cas-ci, une suspicion d\u2019infraction au code de la route \u2013 vers une issue mortelle. Cet incident n\u2019est malheureusement pas un cas isol\u00e9.<\/p>\n

Il y a de quoi se poser des questions sur la proportionnalit\u00e9 des poursuites men\u00e9es par la police belge\u00a0: jusqu\u2019o\u00f9 peut aller la police pour mettre fin \u00e0 une simple violation du code de la route\u00a0? Devons-nous, en tant que soci\u00e9t\u00e9, accepter qu\u2019une infraction routi\u00e8re engendre la mort d\u2019un enfant\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

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\"\"<\/a><\/p>\n

Le droit p\u00e9nal belge d\u00e9finit trois cat\u00e9gories d\u2019infractions\u00a0: les crimes, comme les meurtres et homicides, les d\u00e9lits, comme le vol, et les contraventions, comme le tapage nocturne ou le non-respect de la signalisation routi\u00e8re.<\/p>\n

Le refus d\u2019obtemp\u00e9rer \u00e0 l\u2019ordre d\u2019un agent de police tombe dans la troisi\u00e8me cat\u00e9gorie. Cet acte, d\u00e9fini par le droit belge comme le fait de \u00ab\u00a0n\u00e9gliger une injonction d\u2019arr\u00eat d\u2019un agent qualifi\u00e9\u00a0\u00bb, constitue donc une contravention, la cat\u00e9gorie la moins grave de notre droit p\u00e9nal. Pourtant, dans la pratique, ces situations sont souvent trait\u00e9es comme de la criminalit\u00e9 lourde et aboutissent \u00e0 des courses-poursuites dangereuses.<\/p>\n

Il importe de souligner que le d\u00e9lit de fuite, comme on l\u2019appelle commun\u00e9ment, poss\u00e8de sa propre d\u00e9finition dans le droit belge\u00a0: il s\u2019agit d\u2019une fuite apr\u00e8s une collision, et non du refus d\u2019obtemp\u00e9rer \u00e0 l\u2019ordre d\u2019un agent. Il en r\u00e9sulte que d\u2019un point de vue juridique, une personne qui ignore un ordre de la police commet \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb une infraction au code de la route. Il va de soi que tout le monde est tenu de respecter la loi, y compris une personne fuyant un contr\u00f4le de police. Mais force est de poser la question\u00a0: cette infraction m\u00e9rite-t-elle une course-poursuite mettant en danger la vie d\u2019autrui\u00a0?<\/p>\n

Kenji et Adil<\/strong><\/h3>\n

L\u2019issue mortelle connue par cet enfant de 11\u00a0ans n\u2019est pas le seul exemple r\u00e9cent. En f\u00e9vrier\u00a02025, Kenji, 16\u00a0ans, a \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9 \u00e0 Grammont apr\u00e8s avoir subi, sur son scooter, une collision de la part d\u2019une voiture de police. Kenji d\u00e9clare ne pas avoir compris que les gyrophares lui \u00e9taient destin\u00e9s, et les images des cam\u00e9ras semblent confirmer ses propos.<\/p>\n

Prenons une autre affaire\u00a0: l\u2019histoire tragique d\u2019Adil, 19\u00a0ans, qui a perdu la vie en 2020 \u00e0 l\u2019issue d\u2019une course-poursuite avec la police. Dans le dossier, nous pouvons lire que la police avait activ\u00e9 un \u00ab\u00a0appel prio\u00a01\u00a0\u00bb, une proc\u00e9dure pour des cas de priorit\u00e9 exceptionnelle, normalement r\u00e9serv\u00e9e aux situations de vie ou de mort, et que de surcro\u00eet, elle avait demand\u00e9 des renforts. Tout cela pour un contr\u00f4le portant sur le respect des mesures de confinement pendant la pand\u00e9mie. Adil est mort apr\u00e8s une course-poursuite intense, qui s\u2019est termin\u00e9e par une collision frontale avec un v\u00e9hicule de police.<\/p>\n

La question fondamentale est la suivante\u00a0: est-il proportionn\u00e9 de mettre la vie de quelqu\u2019un en jeu pour une infraction routi\u00e8re\u00a0? La police dispose d\u2019autres moyens. Par exemple des cam\u00e9ras, avec une reconnaissance automatique de plaque d\u2019immatriculation qui permettrait de constater la contravention\u00a0a posteriori<\/em>. Est-il \u00e0 ce point indispensable de passer directement \u00e0 la course-poursuite\u00a0? Et si oui, dans quelles conditions\u00a0?<\/p>\n

Nous avons tr\u00e8s souvent tendance \u00e0 oublier que la police aussi doit respecter la loi. Les principes de l\u00e9galit\u00e9, de proportionnalit\u00e9, de subsidiarit\u00e9 et d\u2019opportunit\u00e9 ne constituent pas de simples consignes facultatives, ils font partie int\u00e9grante de la loi et visent \u00e0 prot\u00e9ger autant les citoyens que les agents.<\/p><\/blockquote>\n

La formation des policiers et le l\u00e9gislateur sont tr\u00e8s clairs \u00e0 ce sujet. Un d\u00e9cret minist\u00e9riel sur la gestion des \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nements dynamiques non planifi\u00e9s\u00a0\u00bb, traitant entre autres des situations de poursuites polici\u00e8res, nous apprend ce qui suit\u00a0: \u00ab\u00a0Parall\u00e8lement aux principes de l\u00e9galit\u00e9\/subsidiarit\u00e9\/proportionnalit\u00e9\/opportunit\u00e9, les facteurs environnementaux (agglom\u00e9ration, autoroutes), les conditions climatiques, la pr\u00e9sence d\u2019autres usagers, les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des policiers intervenants et des autres citoyens (vitesse, v\u00e9hicule en fuite roulant \u00e0 contresens, circulation sur la bande d\u2019arr\u00eat d\u2019urgence\u2026) sont \u00e9galement pris en compte.\u00a0\u00bb<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9\u00a0: une poursuite polici\u00e8re ne peut se justifier que si elle est autoris\u00e9e par la loi (l\u00e9galit\u00e9), s\u2019il n\u2019est pas possible de recourir \u00e0 d\u2019autres m\u00e9thodes (subsidiarit\u00e9), si les moyens sont proportionnels \u00e0 la fin (proportionnalit\u00e9), et s\u2019il est judicieux d\u2019intervenir \u00e0 ce moment pr\u00e9cis (opportunit\u00e9).<\/p>\n

Et pourtant, dans la pratique, il semble qu\u2019on ne tienne pas assez compte de ces principes. Trop souvent, la police opte pour une poursuite risqu\u00e9e, sans r\u00e9fl\u00e9chir suffisamment aux cons\u00e9quences. Une infraction au code de la route, aussi frustrante soit-elle, ne peut en aucun cas causer la mort d\u2019un enfant.<\/p>\n

Les agents de police doivent faire des choix difficiles, je n\u2019ai aucun mal \u00e0 le reconna\u00eetre. Ils doivent souvent prendre des d\u00e9cisions en quelques secondes \u00e0 peine, dans des situations de forte pression. Mais c\u2019est justement pour cela que la formation doit insister davantage sur la proportionnalit\u00e9 et sur les risques des poursuites. Aussi, en interne, les services de police doivent d\u00e9velopper une culture de l\u2019\u00e9valuation critique\u00a0: apr\u00e8s chaque poursuite, il faut se demander si elle \u00e9tait r\u00e9ellement n\u00e9cessaire. N\u2019y avait-il pas d\u2019autre m\u00e9thode\u00a0? Aurait-on pu s\u2019en passer\u00a0?<\/p>\n

Des trag\u00e9dies \u00e9vitables<\/strong><\/h3>\n

Nous avons tr\u00e8s souvent tendance \u00e0 oublier que la police aussi doit respecter la loi. Les principes de l\u00e9galit\u00e9, de proportionnalit\u00e9, de subsidiarit\u00e9 et d\u2019opportunit\u00e9 ne constituent pas de simples consignes facultatives, ils font partie int\u00e9grante de la loi et visent \u00e0 prot\u00e9ger autant les citoyens que les agents.<\/p>\n

La question n\u2019est pas de savoir\u00a0si<\/em>\u00a0les agents de police doivent faire respecter la loi. C\u2019est leur devoir. La question, c\u2019est de savoir\u00a0comment<\/em>\u00a0le faire d\u2019une fa\u00e7on proportionn\u00e9e, afin de prot\u00e9ger la vie des citoyens et d\u2019\u00e9viter les trag\u00e9dies \u00e9vitables.<\/p>\n

Il est temps que nous, en tant que soci\u00e9t\u00e9, comprenions qu\u2019une infraction au code de la route ne m\u00e9rite pas une condamnation \u00e0 mort. La police doit recevoir les moyens d\u2019effectuer son travail, mais \u00e9galement les bonnes consignes et la bonne formation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de tous les usagers de la route, y compris les conducteurs en d\u00e9lit de fuite. Combien de morts faudra-t-il encore d\u00e9plorer avant que le message passe\u00a0?<\/p>\n

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Auteure : <\/span>Yassine Boubout<\/span><\/div>\n<\/div>\n
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Traducteur : <\/span>Fabrice Claes<\/span><\/div>\n
SOURCE<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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