{"id":4048,"date":"2019-01-14T21:09:13","date_gmt":"2019-01-14T20:09:13","guid":{"rendered":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/?p=4048"},"modified":"2019-01-14T21:09:13","modified_gmt":"2019-01-14T20:09:13","slug":"ali-aarrass-martyrise-porte-drapeau-pour-legalite-des-binationaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/?p=4048","title":{"rendered":"Ali Aarrass, martyris\u00e9, porte-drapeau pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des binationaux"},"content":{"rendered":"

Pendant les derni\u00e8res dix ann\u00e9es de son calvaire carc\u00e9ral, de la prison Botafuegos \u00e0 Algeciras en Espagne jusqu\u2019\u00e0 la prison de Sal\u00e9 II et de Tiflit II au Maroc, Ali Aarrass est rest\u00e9 un homme digne, un homme debout. Si l\u2019objectif \u00e9tait de le mettre \u00e0 genoux, de l\u2019effacer, de le faire plier sous la torture, par la violence et l\u2019isolement total, ce fut rat\u00e9.
\nPar sa pers\u00e9v\u00e9rance, ses gr\u00e8ves de la faim, ses t\u00e9moignages contre la torture, ses actions devant les justices belge, espagnole et marocaine, il a \u00e9t\u00e9 et est toujours le moteur d\u2019un large mouvement pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la justice.
\nDe 2014 jusqu\u2019\u00e0 ce jour, Ali Aarrass a attaqu\u00e9 devant les tribunaux le non-respect des conventions internationales sur les droits de l\u2019homme dans son affaire et la discrimination et le racisme d\u2019\u00c9tat contre les citoyens binationaux belgo-marocains. Du fond de sa cellule, il a non seulement d\u00e9fi\u00e9 la Belgique, le Maroc et l\u2019Espagne, mais aussi la peur, la soumission et le fatalisme qui r\u00e8gnent parmi nous, qui nous trouvons en libert\u00e9. En \u00e9crivant ces lignes, je me dis que, s\u2019il y a une personne en Belgique qui m\u00e9rite le prix de la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, c\u2019est bien Ali Aarrass.<\/p>\n

Par Luk Vervaet,<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

\"\"<\/a>Le Maroc, l\u2019Espagne et la Belgique ont, \u00e0 la fois conjointement et \u00e0 leur mani\u00e8re, bafou\u00e9 les droits fondamentaux d\u2019Ali Aarrass, faisant de son affaire un des scandales judiciaires et politiques majeurs de cette derni\u00e8re d\u00e9cennie.
\nDans le chef de la Belgique et du Maroc, c\u2019est l\u2019histoire d\u2019une parfaite entente sur le traitement discriminatoire de leurs citoyens binationaux respectifs.
\nPendant toutes les ann\u00e9es de la d\u00e9tention d\u2019Ali Aarrass, la Belgique n\u2019a \u00e0 aucun moment envisag\u00e9 sa protection consulaire ou humanitaire. De son c\u00f4t\u00e9, le Maroc n\u2019a \u00e0 aucun moment envisag\u00e9 d\u2019autoriser une protection consulaire belge, allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 lui refuser une assistance humanitaire belge. Ajoutons \u00e0 cela que des avocats belges ne peuvent ni plaider au Maroc, ni rendre visite \u00e0 leur client de nationalit\u00e9 belgo-marocaine.
\nMais commen\u00e7ons par le d\u00e9but, commen\u00e7ons par les positions belges par rapport \u00e0 l\u2019Espagne, le pays qui a arr\u00eat\u00e9 Ali Aarrass \u00e0 Mellila le 1er avril 2008, \u00e0 la demande du Maroc qui sollicitait son extradition.<\/p>\n

La premi\u00e8re confrontation : le refus belge d\u2019une assistance \u00e0 Ali Aarrass en Espagne<\/strong><\/p>\n

D\u00e8s son incarc\u00e9ration en Espagne en vue de son extradition, Ali Aarrass n\u2019a pas cess\u00e9 de clamer son innocence. Il entame trois gr\u00e8ves de la faim pour protester contre son incarc\u00e9ration et contre la demande d\u2019extradition.
\nD\u00e8s le d\u00e9but de son incarc\u00e9ration, Ali sollicite une visite consulaire de son pays, la Belgique. Puis, la campagne contre l\u2019extradition d\u2019Ali, lanc\u00e9e en Belgique par le Comit\u00e9 Free Ali, en Espagne par Amnesty international et \u00e0 Mellila par la Plataforma por Ali Aarrass, demande \u00e0 la Belgique d\u2019intervenir pour prot\u00e9ger son ressortissant.
\nOr, pendant les deux ans et demi de sa d\u00e9tention en Espagne, le consul belge en Espagne refuse de lui rendre visite.\u00a0 \u00a0\u00c0 l\u2019interpellation de la d\u00e9put\u00e9e Zo\u00e9 Genot, le 29 novembre 2010, qui demande une intervention \u00e0 Monsieur Vanackere (vice-premier ministre et ministre f\u00e9d\u00e9ral des Affaires \u00e9trang\u00e8res et des R\u00e9formes institutionnelles de 2009 \u00e0 2011) aupr\u00e8s de l\u2019Espagne pour v\u00e9rifier la situation d\u2019Ali Aarrass dans les prisons espagnoles et pour emp\u00eacher son extradition vers le Maroc, celui-ci r\u00e9pond : \u00ab Pour ce qui concerne votre question relative \u00e0 une visite du consul, l\u2019assistance aux Belges d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne pr\u00e9voit pas l\u2019organisation de visites consulaires dans les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne. \u00bb Un argument qui ne tient pas debout. Quand j\u2019enseignais dans la prison de Saint-Gilles, je me suis adress\u00e9 \u00e0 l\u2019ambassade des Pays-Bas \u00e0 Bruxelles pour leur demander une visite chez des d\u00e9tenus n\u00e9erlandais, arr\u00eat\u00e9s et condamn\u00e9s en Belgique pour trafic de stup\u00e9fiants. Il ne me fallait pas argumenter, une visite dans la prison a bien eu lieu, sans que cela soit consid\u00e9r\u00e9 comme une ing\u00e9rence ou comme un manque de confiance dans le syst\u00e8me judiciaire belge.
\nMais pourquoi n\u2019avez-vous pas \u00e9voqu\u00e9 le dossier Aarrass avec votre coll\u00e8gue espagnol ? lui demande Zo\u00e9 Genot. Et le ministre de r\u00e9pondre : \u00ab Je n\u2019ai pas \u00e9voqu\u00e9 le dossier d\u2019extradition avec mon coll\u00e8gue espagnol car il n\u2019est pas d\u2019usage que la Belgique intervienne dans une proc\u00e9dure d\u2019extradition entre pays tiers m\u00eame lorsque cette derni\u00e8re concerne un ressortissant national. De plus, j\u2019ai enti\u00e8re confiance dans les garanties que le syst\u00e8me judiciaire espagnol offre au niveau des proc\u00e9dures d\u2019extradition et du respect des droits de l\u2019homme. Il pr\u00e9voit, en effet, des possibilit\u00e9s d\u2019appel et ce, jusqu\u2019au niveau de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme en cas de non-respect de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je n\u2019entreprendrai pas de d\u00e9marche qui pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e par mon coll\u00e8gue espagnol comme une ing\u00e9rence dans des affaires internes et surtout comme un manque de confiance dans le syst\u00e8me judiciaire espagnol. \u00bb Analysons cet argument de plus pr\u00e8s. Disons d\u2019abord que \u00ab l\u2019enti\u00e8re confiance \u00bb du ministre dans le syst\u00e8me judiciaire espagnol s\u2019est av\u00e9r\u00e9e tout \u00e0 fait relative. Quand, dix ans plus tard, il s\u2019agit de la Catalogne, il n\u2019est plus du tout question de confiance belge ou m\u00eame europ\u00e9enne.[1] Et l\u00e0, la Belgique ne se g\u00eane pas pour intervenir et pour s\u2019ing\u00e9rer dans les affaires internes de l\u2019Espagne, comme en t\u00e9moignent les titres des journaux.[2] Une illustration de plus que nos autorit\u00e9s nous servent de grandes d\u00e9clarations sur le respect et la confiance uniquement quand cela les arrange.
\nEnsuite, apr\u00e8s une enqu\u00eate minutieuse du juge antiterroriste Garzon, l\u2019Espagne a innocent\u00e9 Ali de toute implication dans une entreprise terroriste. C\u2019est pour cette raison, que l\u2019Espagne, tout en gardant Ali en prison, h\u00e9site pendant deux ans et demi \u00e0 l\u2019extrader.<\/p>\n

Un non-lieu et une extradition qui n\u2019a pas lieu pendant deux ans et demi\u2026 cela n\u2019a pas pu \u00e9chapper aux autorit\u00e9s belges, vu leur \u00ab enti\u00e8re confiance dans le syst\u00e8me judiciaire espagnol \u00bb. L\u2019Espagne va aussi remettre en libert\u00e9 un Hispano-marocain, accus\u00e9 des m\u00eames faits, sous la m\u00eame demande d\u2019extradition, et innocent\u00e9 comme Ali. La seule raison pour garder Ali en prison, c\u2019est qu\u2019il est belge et pas espagnol.<\/p>\n

Tout cela n\u2019a en rien chang\u00e9 le refus de la Belgique de faire entendre sa voix et d\u2019assurer un minimum de protection \u00e0 son citoyen innocent\u00e9. Vanackere parlait de \u00ab la possibilit\u00e9 de s\u2019adresser \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme en cas de non-respect de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme \u00bb. Ali et ses avocats ont saisi le Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme des Nations-Unies. Le 26 novembre 2010, ce Comit\u00e9 a demand\u00e9 officiellement \u00e0 l\u2019Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass vers le Maroc, en raison du risque s\u00e9rieux et av\u00e9r\u00e9 qu\u2019il y subisse de mauvais traitements. L\u00e0 non plus, la Belgique n\u2019a pas voulu saisir l\u2019opportunit\u00e9 de se joindre \u00e0 la demande du Comit\u00e9.
\nAvec comme r\u00e9sultat que, le 14 d\u00e9cembre 2010, au moment o\u00f9 le conflit diplomatique et m\u00e9diatique entre l\u2019Espagne et le Maroc sur le Sahara occidental \u00e9tait \u00e0 son comble, l\u2019Espagne d\u00e9cide de ne pas respecter la demande du Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme. Elle proc\u00e8de \u00e0 l\u2019extradition forc\u00e9e d\u2019Ali, par avion de Madrid \u00e0 Casablanca, sans m\u00eame avertir les avocats d\u2019Ali Aarrass ou sa famille.
\nIl y a un \u00e9pilogue pervers et morbide \u00e0 ce chapitre sur l\u2019attitude de la Belgique en Espagne. Suite aux interpellations parlementaires en Belgique, \u00e0 une intervention parlementaire de la part de d\u00e9put\u00e9s britanniques contre son extradition, adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Espagne, aux d\u00e9monstrations \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition devant l\u2019ambassade espagnole \u00e0 Bruxelles, \u00e0 la p\u00e9tition, la conf\u00e9rence de presse, la soir\u00e9e d\u2019information et j\u2019en passe, il y a eu une visite consulaire belge \u00e0 Ali Aarrass. Oui, peu de gens le savent, mais il y a bel et bien eu une visite consulaire. Seulement, au moment de la visite du consul, la cellule d\u2019Ali Aarrass \u00e0 la prison de Madrid \u00e9tait vide. Parce que la visite a eu lieu le jour apr\u00e8s son extradition vers le Maroc ! En lisant la position du ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Vanackere, on ne peut qu\u2019en conclure que la visite consulaire belge a \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment organis\u00e9e apr\u00e8s son extradition. Une mise en sc\u00e8ne \u00e9labor\u00e9e uniquement pour sauver la face devant l\u2019opinion publique et le mouvement de solidarit\u00e9 avec Ali.<\/p>\n

Le\u00a0 ministre de la Justice Stefaan De Clerck a fait preuve du m\u00eame cynisme. Comme la question des extraditions rel\u00e8ve de ses comp\u00e9tences, le Comit\u00e9 Free Ali s\u2019\u00e9tait adress\u00e9 \u00e0 lui par mail. C\u2019\u00e9tait le 1er d\u00e9cembre 2010, quinze jours avant l\u2019extradition d\u2019Ali Aarrass. La r\u00e9ponse du ministre arrive le 20 janvier 2011, soit presque deux mois plus tard, pour nous dire ce qu\u2019on savait d\u00e9j\u00e0 depuis six semaines et se d\u00e9gager de tout appel \u00e0 l\u2019aide. Parce qu\u2019une fois au Maroc, le Belgo-marocain Ali Aarrass n\u2019\u00e9tait plus son probl\u00e8me. Voici sa r\u00e9ponse : \u00ab Par la pr\u00e9sente, j\u2019accuse bonne r\u00e9ception de votre courrier du 1er d\u00e9cembre 2010 lequel a retenu toute mon attention. D\u2019apr\u00e8s les informations qui m\u2019ont \u00e9t\u00e9 transmises, j\u2019ai le regret de vous communiquer que l\u2019extradition de Monsieur Ali Aarrass de l\u2019Espagne vers le Maroc a d\u00e9j\u00e0 eu lieu \u00bb.<\/p>\n

Le \u00ab principe \u00bb de la non-assistance consulaire belge aux <\/strong>binationaux belges au Maroc<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019extradition au Maroc en d\u00e9cembre 2010 fut suivie d\u2019un long silence d\u2019un mois. Ali avait disparu. Personne n\u2019\u00e9tait inform\u00e9 de son lieu de d\u00e9tention. Il n\u2019avait pas acc\u00e8s aux services d\u2019un avocat. Farida Aarrass s\u2019adresse alors au ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, lui demandant de s\u2019informer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s marocaines sur la situation de son fr\u00e8re afin de savoir o\u00f9 il se trouve. En r\u00e9ponse \u00e0 son email, le ministre r\u00e9pond : \u00ab Je vous confirme que la position en mati\u00e8re d\u2019aide consulaire aux bipatrides est de ne pas intervenir aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales du pays de leur autre nationalit\u00e9. Comme Ali Aarrass est consid\u00e9r\u00e9 comme de nationalit\u00e9 marocaine par les autorit\u00e9s marocaines, nos services ne les contacteront donc pas pour votre fr\u00e8re \u00bb.<\/p>\n

Cette position sera r\u00e9p\u00e9t\u00e9e pendant des ann\u00e9es. Ali, de son c\u00f4t\u00e9 r\u00e9appara\u00eet le 18 janvier 2011, lorsqu\u2019il est pr\u00e9sent\u00e9 au juge d\u2019instruction, assist\u00e9 de son avocat. Sorti de dix jours de torture, Ali d\u00e9cide de porter plainte du chef de torture, non seulement au Parquet mais \u00e9galement aupr\u00e8s du ministre de la Justice et du Conseil National des Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Cela ne change en rien la position de la Belgique. Ainsi, le 7 mars 2012, en r\u00e9ponse \u00e0 une nouvelle question de la parlementaire f\u00e9d\u00e9rale Zo\u00e9 Genot \u00e0 la commission des Relations ext\u00e9rieures, le nouveau et actuel ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Didier Reynders, r\u00e9pond : \u00ab Nous n\u2019intervenons jamais pour un binational sur le territoire d\u2019un pays dont il poss\u00e8de la nationalit\u00e9. La Belgique applique ce principe qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 entre autres par la Convention de La Haye du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives au conflit de loi sur la nationalit\u00e9, stipulant qu\u2019un \u00c9tat ne peut exercer sa protection diplomatique au profit d\u2019un de ses nationaux \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un \u00c9tat dont celui-ci est \u00e9galement le ressortissant national. Et la Belgique a sign\u00e9 cette convention. Ce principe est appliqu\u00e9 sans discrimination pour tous les d\u00e9tenus de double nationalit\u00e9. Le m\u00eame principe est bien entendu appliqu\u00e9 sur le territoire belge \u00bb. Un an plus tard, le 20 f\u00e9vrier 2013, m\u00eame r\u00e9ponse \u2013 mot pour mot \u2013 de Reynders \u00e0 la demande de recevoir la famille Aarrass : \u00ab Je ne peux que vous confirmer que le Service Public Affaires \u00e9trang\u00e8res n\u2019intervient pas pour un binational sur le territoire d\u2019un pays dont il poss\u00e8de la nationalit\u00e9. Ce principe est appliqu\u00e9 sans discrimination pour tous les d\u00e9tenus de double nationalit\u00e9. Je n\u2019estime donc pas opportun d\u2019organiser une rencontre concernant ce dossier \u00bb. Et dans une lettre \u00e0 l\u2019ambassade de la Belgique \u00e0 Rabat du 5 ao\u00fbt 2013, Didier Reynders \u00e9crit : \u00ab\u2026 Je confirme le principe que les ambassades belges s\u2019abstiennent d\u2019accorder la protection consulaire \u00e0 des personnes ayant la double nationalit\u00e9 \u00bb.
\nComme vous le pouvez constater, la Belgique a \u00e9rig\u00e9 en principe la non-assistance consulaire aux binationaux. Elle a ainsi \u00e9rig\u00e9 en principe la discrimination d\u2019une partie de sa population.<\/p>\n

Apr\u00e8s la victoire historique d\u2019Ali Aarrass sur la protection consulaire, la Belgique et le Maroc contre-attaquent<\/strong><\/p>\n

La Belgique sera oblig\u00e9e de reculer sur son principe de discrimination et de racisme d\u2019\u00c9tat apr\u00e8s une victoire historique d\u2019Ali Aarrass devant les tribunaux belges. En 2014 en effet, Ali et ses avocats obtiennent du tribunal en premi\u00e8re instance \u00e0 Bruxelles d\u2019abord et en appel ensuite, l\u2019obligation pour la Belgique de lui fournir l\u2019assistance sollicit\u00e9e. C\u2019est une victoire historique. Une victoire qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9e \u00e0 sa juste valeur par le mouvement antiraciste. Par contre, la Belgique et le Maroc ont bien compris l\u2019importance de ce jugement. La Belgique n\u2019abandonne pas un combat dont l\u2019enjeu est trop important. Elle continue \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 ce jugement et se pourvoit en cassation. Entretemps, dans sa demande d\u2019autorisation d\u2019une assistance consulaire au Maroc du 4 mars 2014, ordonn\u00e9e par le tribunal, elle stipulera clairement qu\u2019elle n\u2019est pas d\u2019accord de faire cette demande, mais qu\u2019elle y est oblig\u00e9e et qu\u2019elle attend la suite de la proc\u00e9dure judiciaire. Ainsi l\u2019ambassade belge \u00e0 Rabat \u00e9crit le 4 mars 2014 au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res au Maroc que \u00ab la demande (d\u2019assistance consulaire au Maroc) et la communication qui en r\u00e9sulterait\u2026 laissent enti\u00e8rement inaffect\u00e9e sa position juridique sur le plan international concernant l\u2019exercice de l\u2019assistance consulaire en faveur de binationaux. \u00bb Le 11 mars 2014, l\u2019affaire Ali Aarrass et le pourvoi en appel sont discut\u00e9s lors d\u2019une rencontre entre la Belgique et le Maroc. Il ressort de cette r\u00e9union \u00ab \u2026 Que les autorit\u00e9s marocaines ne souhaitent pas voir se cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent, la question de la possible condamnation de l\u2019\u00c9tat belge en appel (proc\u00e9dure belge) et de ses suites jurisprudentielles se posant alors\u2026 \u00bb.<\/p>\n

\u00c0 partir de 2016, les initiatives pour briser Ali Aarrass vont se suivre.<\/strong><\/p>\n

Le 28 juin 2016, deux ans (!) apr\u00e8s la r\u00e9ception de la demande belge du 4 mars 2014, le Maroc envoie sa r\u00e9ponse, refusant une visite consulaire belge \u00e0 Ali Aarrass, \u00ab d\u00e9tenu dans le cadre d\u2019une affaire de terrorisme et de radicalisme \u00bb. Reynders y r\u00e9agit le 16 ao\u00fbt 2016 en disant que cette r\u00e9ponse \u00ab \u2026 a le m\u00e9rite de nous fournir une r\u00e9ponse claire\u2026 \u00bb, et \u00e0 une autre occasion que la r\u00e9ponse \u00e9tait tout \u00e0 fait normale et conforme aux accords et pratiques internationaux.
\nLe 10 octobre 2016, les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires marocaines d\u00e9cident de transf\u00e9rer Ali de la prison de Sal\u00e9 II \u00e0 la prison de Tiflet II o\u00f9 il sera enferm\u00e9 en isolement total. Un isolement prolong\u00e9 qui, pour Amnesty international \u00ab s\u2019apparente \u00e0 la torture ou \u00e0 d\u2019autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants au titre des R\u00e8gles Nelson Mandela \u00bb. Le Comit\u00e9 contre la Torture (CAT) de l\u2019ONU, saisi par les avocats d\u2019Ali, ordonne que \u00ab le r\u00e9gime p\u00e9nitentiaire de Ali soit all\u00e9g\u00e9 et ses droits garantis \u00bb. Le Maroc ne r\u00e9agit pas et continue sa d\u00e9tention solitaire jusqu\u2019\u00e0 ce jour.
\nEn avril 2017, la Cour de cassation au Maroc rejette le pourvoi en cassation d\u2019Ali Aarrass introduit en 2012.
\nLe 21 juin 2017, le Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration du Maroc refuse la demande belge d\u2019une \u00ab visite \u00e0 caract\u00e8re strictement humanitaire \u00bb.
\nLe 29 septembre 2017, la Cour de Cassation en Belgique casse les arr\u00eats en faveur d\u2019Ali Aarrass de 2014 et donne raison \u00e0 la Belgique.
\nSur ce, Ali Aarrass et ses avocats saisissent la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme pour violation des articles 1er et 3 de la Convention.
\nEt ce n\u2019est pas fini.
\nEn 2018, pour couper court au combat d\u2019Ali pour obtenir la protection de la Belgique et pour les droits \u00e9gaux des binationaux, la Belgique fait inscrire la non-protection des citoyens binationaux dans une nouvelle loi. Sur proposition des ministres Reynders et Geens, le 9 mai 2018, une nouvelle loi modifiant la protection consulaire enl\u00e8ve, par la loi (!), toute protection consulaire belge aux citoyens belges ayant une double nationalit\u00e9, une fois qu\u2019ils se trouvent dans le pays de leur deuxi\u00e8me nationalit\u00e9. Le nouvel article 11 du code consulaire dit ceci : \u00ab Il est ins\u00e9r\u00e9 un article 79 : Ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019assistance consulaire les Belges qui poss\u00e8dent aussi la nationalit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dans lequel l\u2019assistance consulaire est demand\u00e9e, lorsque le consentement des autorit\u00e9s locales est requis \u00bb.<\/p>\n

Ali Aarrass et ses avocats d\u00e9cident alors de saisir la Cour constitutionnelle de cette question, en esp\u00e9rant que cette derni\u00e8re sanctionnera ce racisme d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Source<\/a><\/p>\n

Notes<\/p>\n

[1] Sur la situation des droits de l\u2019homme en Espagne lire aussi : http:\/\/www.freeali.eu\/a-lattention-de-lancien-ministre-van-ackere-on-torture-en-espagne\/
\n[2] . \u00ab Charles Michel, seul chef de gouvernement europ\u00e9en \u00e0 condamner la violence en Catalogne \u00bb https:\/\/www.rtbf.be\/info\/belgique\/detail_le-premier-ministre-charles-michel-premier-dirigeant-europeen-a-condamner-la-violence-en-catalogne?id=9724111 ; \u00ab Belgique : l\u2019affaire catalane envenime les relations avec Madrid \u00ab , https:\/\/www.courrierinternational.com\/article\/belgique-laffaire-catalane-envenime-les-relations-avec-madrid ou \u00ab La justice belge refuse d\u2019extrader le rappeur espagnol Valtonyc vers Madrid \u00bb https:\/\/www.liberation.fr\/direct\/element\/la-justice-belge-refuse-dextrader-le-rappeur-espagnol-valtonyc-vers-madrid_87381\/<\/p>\n

Le Ch\u0153ur d\u2019Ali Aarrass,\u00a0Julie Jaroszewski,\u00a023 > 27.04.2019\u00a0<\/a><\/h3>\n

Au Th\u00e9atre national\u00a0Boulevard Emile Jacqmain, 111-115\u00a01000 Bruxelles<\/h3>\n

Calendrier :\u00a0Mardi 23.04.2019\u00a0 20:15 Grande Salle\u00a0 \/\u00a0Mercredi 24.04.2019\u00a019:30\u00a0Grande Salle \/\u00a0Jeudi 25.04.2019\u00a020:15\u00a0Grande Salle \/\u00a0Vendredi 26.04.2019\u00a020:15\u00a0Grande Salle \/\u00a0Samedi 27.04.2019\u00a020:15\u00a0Grande Salle<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pendant les derni\u00e8res dix ann\u00e9es de son calvaire carc\u00e9ral, de la prison Botafuegos \u00e0 Algeciras en Espagne jusqu\u2019\u00e0 la prison de Sal\u00e9 II et de Tiflit II au Maroc, Ali Aarrass est rest\u00e9 un homme digne, un homme debout. Si l\u2019objectif \u00e9tait de le mettre \u00e0 genoux, de l\u2019effacer, de le faire plier sous la … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":518,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[24,36,4,8,28,18],"tags":[53,31,14,23,205],"class_list":["post-4048","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-belgique-maroc","category-europe","category-islamophobie","category-prisons","category-racismes","category-resistance-bruxelles","tag-ali-aarrass","tag-belgique","tag-bruxelles","tag-discrimination","tag-luk-vervaet"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4048","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4048"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4048\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4049,"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4048\/revisions\/4049"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/518"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4048"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4048"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4048"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}