{"id":3916,"date":"2018-10-01T18:17:33","date_gmt":"2018-10-01T17:17:33","guid":{"rendered":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/?p=3916"},"modified":"2018-10-01T18:21:29","modified_gmt":"2018-10-01T17:21:29","slug":"communique-de-presse-de-la-coordination-des-sans-papiers-de-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bruxelles-panthere.thefreecat.org\/?p=3916","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 de presse de la Coordination des sans-papiers de Belgique"},"content":{"rendered":"
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La coordination des Sans Papiers a r\u00e9dig\u00e9 un cahier des recommandations par et pour eux-m\u00eames en vue des prochaines \u00e9lections, \u00e0 diff\u00e9rents niveaux de comp\u00e9tences. Ci-dessous le texte de leurs revendications \u00e0 l’attention des\u00a0 candidats.<\/p>\n

Pour la premi\u00e8re fois sans doute, nous, sans-papiers, avons r\u00e9alis\u00e9 nous-m\u00eames une vaste enqu\u00eate qualitative sur notre situation de sans-papiers en Belgique. Dans le cadre des \u00e9lections communales d\u2019octobre 2018, la Coordination des sans-papiers de Belgique pr\u00e9sente les conclusions de l\u2019enqu\u00eate et dresse une liste de recommandations pour am\u00e9liorer nos conditions de vie de sans-papiers \u00e0 l\u2019\u00e9chelle communale. #<\/span>communales2018<\/span><\/span><\/a> #<\/span>Bruxelles<\/span><\/span><\/a><\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Communiqu\u00e9 de presse <\/u><\/strong>de la Coordination des sans-papiers de Belgique<\/u><\/strong><\/a><\/p>\n

Pour la premi\u00e8re fois sans doute, nous, sans-papiers, avons r\u00e9alis\u00e9 nous-m\u00eames une vaste enqu\u00eate qualitative sur notre situation de sans-papiers en Belgique. <\/strong>Dans le cadre des \u00e9lections communales d\u2019octobre 2018, la Coordination des sans-papiers de Belgique pr\u00e9sente les conclusions de l\u2019enqu\u00eate et dresse une liste de recommandations pour am\u00e9liorer nos conditions de vie de sans-papiers \u00e0 l\u2019\u00e9chelle communale, <\/strong><\/p>\n

M\u00eame si de nombreuses comp\u00e9tences ressortent des autres niveaux de pouvoir, le niveau communal est aussi celui qui d\u00e9tient de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tence \u00e9manant des autres niveaux de pouvoir<\/strong>. Et vu les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, nos revendications sont tourn\u00e9es vers l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des sans-papiers depuis sept enjeux qui d\u00e9pendent (au moins en partie) du pouvoir communal<\/strong>.<\/p>\n

    \n
  1. Les soins de sant\u00e9\u00a0:<\/strong> Si l\u2019aide m\u00e9dicale urgente (AMU) est un droit, l\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le qu\u2019il est appliqu\u00e9 \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable et peu compr\u00e9hensible pour les sans-papiers. En cons\u00e9quence, nous demandons que tou.te.s les sans-papiers puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information sur l\u2019AMU<\/strong> dans la langue de leur pays d\u2019origine. Nous demandons que soient unifi\u00e9es toutes les pratiques des CPAS en mati\u00e8re d\u2019AMU et que la Carte m\u00e9dicale soit g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 tous les CPAS du pays<\/strong>. Nous demandons que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019AMU soit li\u00e9 au \u00ab\u00a0statut\u00a0\u00bb de sans-papiers et non \u00e0 son degr\u00e9 de maladie<\/strong> (comme une mutuelle) et que la carte m\u00e9dicale de 6 mois soit renouvelable automatiquement. Enfin, nous demandons que l\u2019ensemble des m\u00e9dicaments prescrits soit pris en charge.<\/li>\n
  2. L\u2019alimentation\u00a0:<\/strong> L\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le que la grande majorit\u00e9 des personnes sans-papiers a recours au \u00ab\u00a0syst\u00e8me D\u00a0\u00bb pour se nourrir. La carte m\u00e9dicale (voir point pr\u00e9c\u00e9dent) devrait permettre de d\u00e9velopper des actions pr\u00e9ventives en mati\u00e8re de sant\u00e9. Pour rappel, la nutrition est un des d\u00e9terminants de la sant\u00e9. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 une alimentation de qualit\u00e9 est donc aussi important en mati\u00e8re de sant\u00e9. Nous demandons \u00e0 ce que la carte m\u00e9dicale ouvre ainsi \u00ab\u00a0automatiquement\u00a0\u00bb le droit de b\u00e9n\u00e9ficier de colis alimentaires (financ\u00e9s par les banques alimentaires) de qualit\u00e9 nutritionnelle suffisante, ou des repas de qualit\u00e9 \u00e0 bas prix (de type \u00ab\u00a0Restos du C\u0153ur\u00a0\u00bb)<\/strong>.<\/li>\n
  3. Le logement\u00a0:<\/strong> L\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le qu\u2019une grande majorit\u00e9 des sans-papiers n\u2019a pas de solution stable pour se loger (loger chez des amis, chez des marchands de sommeil, en squat, voire m\u00eame en rue). Dans tous les cas, cette d\u00e9pendance au logement nous met en pr\u00e9carit\u00e9 permanente, parfois en danger. Les \u00ab\u00a0occupations\u00a0\u00bb de locaux vides par des collectifs de sans-papiers est toujours la derni\u00e8re option avant la rue. La loi permet la r\u00e9quisition d\u2019immeubles abandonn\u00e9s par les Bourgmestres. Nous recommandons en cons\u00e9quence, la r\u00e9quisition et la la mise \u00e0 disposition des immeubles abandonn\u00e9s pour nous permettre une meilleure s\u00e9curit\u00e9 de vie<\/strong>. Nous demandons \u00e0 ce qu\u2019une dur\u00e9e d\u2019occupation suffisamment longue soit garantie. Nous demandons \u00e9galement que chaque commune garantisse un volume de logement r\u00e9quisitionn\u00e9 pour les sans-papiers selon une cl\u00e9 de r\u00e9partition entre les communes. Cela implique de tenir \u00e0 jour une liste des b\u00e2timents vides ou abandonn\u00e9s. Il est important que les communes continuent de traquer les marchands de sommeil qui nous exploitent. Nous recommandons, dans le cas de fermeture d\u2019immeuble pour cause d\u2019insalubrit\u00e9 ou d\u2019exploitation par un marchand de sommeil, que la Commune propose un logement transitoire aux sans-papiers exploit\u00e9s.<\/strong> Et que le CPAS \u00e9tablisse un dossier social contribuant \u00e0 nous permettre, en cas d\u2019exploitation et de spoliation de nos droits d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la protection du statut de \u00ab\u00a0victime\u00a0\u00bb.<\/li>\n
  4. L\u2019\u00e9cole pour nos enfants\u00a0:<\/strong> Il rel\u00e8ve de l\u2019enqu\u00eate toutes les difficult\u00e9s de la scolarit\u00e9 lorsque le logement est instable (voir point pr\u00e9c\u00e9dent). L\u2019enqu\u00eate rel\u00e8ve \u00e9galement que les familles de sans-papiers n\u2019arrivent pas supporter les multiples frais scolaires (ne b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019aucune allocations familiales ou d\u2019\u00e9tudes, sauf en centre Fedasil). Par ailleurs, il n\u2019existe pas d\u2019aide et de soutien scolaire \u00e0 l\u2019apprentissage sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vu, or les enfants (de) sans-papiers ont de grosses difficult\u00e9s linguistiques et parfois psychologiques li\u00e9es au stress de leur situation. En cons\u00e9quence, nous affirmons la primaut\u00e9 de l\u2019obligation scolaire sur les lois d\u2019enfermement<\/strong> et recommandons que toute scolarit\u00e9 entam\u00e9e ne puisse \u00eatre interrompue (pas d\u2019expulsion d\u2019enfants en \u00e2ge scolaire<\/strong>), et que la scolarit\u00e9 puisse se terminer (m\u00eame si on d\u00e9passe les 18 ans<\/strong>). Nous recommandons enfin que les frais scolaires puissent \u00eatre pris en charge<\/strong> dans leur foyer (et non en \u00e9tant plac\u00e9s \u00e0 Fedasil). Enfin, nous demandons aux CPAS de prendre le relai d\u2019une aide mat\u00e9rielle garantissant la pleine participation \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/li>\n
  5. Le travail\u00a0:<\/strong> Le paradoxe de la situation des sans-papiers est \u00e9videmment de devoir disposer de ressources sans pouvoir travailler. Nous recommandons que les Communes contribuent \u00e0 la d\u00e9fense des travailleurs et travailleuses sans papiers, en leur fournissant des attestations constatant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur exploitation en vue de les prot\u00e9ger. Cela devrait leur ouvrir la possibilit\u00e9 de mobiliser deux outils l\u00e9gaux en ce sens\u00a0<\/strong>: 1)<\/strong> que le.la sans-papiers qui porte plainte pour exploitation puisse b\u00e9n\u00e9ficier du statut de<\/strong> \u00ab\u00a0victime de la traite des \u00eatres humains\u00a0\u00bb<\/strong> et qu\u2019il\/elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection pendant la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure. 2)<\/strong> que le.la sans-papiers puisse b\u00e9n\u00e9ficier de la transposition en droit belge de la directive europ\u00e9enne \u00ab\u00a0Sanctions\u00a0\u00bb (Directive 2009\/52\/EC)<\/strong>. Nous recommandons aussi que les communes suivent les recommandations du Conseil Economique et Social de la R\u00e9gion Bruxelloise du 16 juin 2016<\/strong>, relatif \u00e0 la \u00ab\u00a0migration \u00e9conomique et l\u2019occupation des travailleurs et travailleuses \u00e9tranger.e.s en r\u00e9gion bruxelloise<\/em>\u00bb reconnaissant que le \u00ab\u00a0travail des sans-papiers (\u2026) participe de fait \u00e0 la vie socio-\u00e9conomique bruxelloise<\/em>\u00a0\u00bb (p4). Enfin, nous pr\u00e9conisons un droit au b\u00e9n\u00e9volat<\/strong> dans les asbl ou dans les administrations communales afin que nous puissions d\u00e9montrer nos capacit\u00e9s et nos volont\u00e9s d\u2019int\u00e9gration, favorisant un ancrage local et contribuant ainsi \u00e0 la vie de la Cit\u00e9.<\/li>\n
  6. L\u2019acc\u00e8s aux formations\u00a0:<\/strong> L\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le notre potentiel en mati\u00e8re de bagage linguistique et de formation professionnelle, au pays d\u2019origine ou en Belgique. Elle rel\u00e8ve \u00e9galement nous n\u2019avons pas acc\u00e8s aux formations professionnelles ni \u00e0 des processus de validation. Par ailleurs, une partie des enqu\u00eat\u00e9.e.s d\u00e9clare avoir d\u00fb interrompre sa formation professionnelle d\u00e8s lors que les papiers \u2018n\u2019\u00e9taient plus en r\u00e8gle\u2019. Bien que la formation professionnelle soit une comp\u00e9tence R\u00e9gionale (Cocof, Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, Fonds Social Europ\u00e9en), nombre de structures op\u00e9ratoires se retrouvent au niveau communal (\u00e9coles de promotion sociale, missions locales, CPAS, etc.). C\u2019est pourquoi nous recommandons aux \u00e9lus locaux gestionnaires d\u2019organismes de formation<\/strong> d\u2019interpeler les instances r\u00e9gionales et communautaires sur 1) la possibilit\u00e9 de valoriser les acquis ant\u00e9rieurs<\/strong> des sans-papiers en organisant par exemple des \u00e9preuves de validation des comp\u00e9tences professionnelles, 2) la possibilit\u00e9 de favoriser l\u2019examen et l\u2019\u00e9quivalence des dipl\u00f4mes acquis dans le pays d\u2019origine, <\/strong>3) la possibilit\u00e9 pour une personne sans-papiers de participer \u00e0 des formations professionnelles<\/strong>, notamment via les absl d\u2019insertion socio-professionnelles au niveau local, 4) la possibilit\u00e9 pour une personne sans-papiers de reprendre des \u00e9tudes<\/strong>, via la VAE (valorisation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience) dans les hautes \u00e9coles\/universit\u00e9s belges.<\/li>\n
  7. La s\u00e9curit\u00e9\/le racisme\u00a0:<\/strong> Concernant la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le qu\u2019une grande majorit\u00e9 des sans-papiers se sent en ins\u00e9curit\u00e9 li\u00e9e au statut de sans-papiers (peur des contr\u00f4les policiers, peur de l\u2019arrestation, peur de l\u2019enfermement, peur de l\u2019expulsion). Ce sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 est permanent<\/strong>. Concernant le racisme, une partie des enqu\u00eat\u00e9.e.s avoue avoir plus souvent \u00e9t\u00e9 victime de racisme \u00e9manant des institutions (Etat, administrations, polices, CPAS, \u2026) que de la population belge. En cons\u00e9quence, nous rappelons que la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du Bourgmestre en tant que chef de la police zonale<\/strong>. Nous rappelons \u00e9galement que les \u00e9lus communaux<\/strong> si\u00e8gent dans les Conseils de zone. Il ne sont donc pas sans pouvoir d\u2019interpellation, voire d\u2019orientation des politiques polic\u00e8res men\u00e9es<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la Commune. En mati\u00e8re de lutte contre le racisme au sein des institutions, nous pr\u00e9conisons la mise sur pied d\u2019une campagne d\u2019information sur notre situation de sans-papiers<\/strong>, sur les raisons de notre pr\u00e9sence en Belgique et sur la lutte contre toutes les discriminations.<\/li>\n<\/ol>\n

    En conclusion, la Coordination des sans-papiers de Belgique en appelle \u00e0 celles et ceux qui veulent exercer une responsabilit\u00e9 politique (les candidat.e.s aux \u00e9lections communales) et aux citoyen.ne.s qui ont le droit (et le devoir) d\u2019\u00e9lire les meilleur.e.s conseiller.e.s communaux possibles pour la gestion de leur commune<\/strong>.<\/p>\n

    Nous demandons aux candidat.e.s<\/strong> et aux futur.e.s \u00e9lu.e.s de faire preuve de courage politique sur ces questions. Nous leur demandons de se positionner clairement en faveur des recommandations reprises ci-dessus, ainsi que d\u2019ajuster clairement leurs actions politiques en faveur de la r\u00e9gularisation des sans-papiers de Belgique<\/strong>.<\/p>\n

    Nous attendons des citoyen.ne.s<\/strong> (notamment les porteurs et porteuses de \u00ab\u00a0communes hospitali\u00e8res\u00a0\u00bb) qu\u2019ils et elles continuent \u00e0 interpeler fermement les candidat.e.s sur les points que nous venons de soulever pour que les lignes puissent bouger sur base de nos propositions dans lesquelles les communes ont un r\u00f4le \u00e0 jouer.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Contacts\u00a0: <\/u><\/strong><\/p>\n

    Infos mail\u00a0: besp@cfsasbl.be<\/u><\/p>\n

    Contacts t\u00e9l\u00e9phoniques\u00a0 de certains des repr\u00e9sentants de la coordination des Sans Papiers de Belgique:<\/p>\n

    Serge: 0493 29 19 74 \/ Abel: 0465 77 72 24 \/ Modou: 0499 88 48 21<\/p>\n

    cet article est disponible aussi en\/dit artikel is ook beschikbaar in het: Nederlands<\/span> (<\/span>N\u00e9erlandais)<\/span><\/span><\/a><\/span><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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